December 5, 2019 byChristina Trocco

Que se passe-t-il avec la loi GST de la Nouvelle-Zélande ?

December 5, 2019
Christina Trocco

Depuis le 1er décembre 2019, la Nouvelle-Zélande a adopté une loi récente sur le reversement de la GST qui peut ou non affecter les entreprises des pays qui vendent en Nouvelle-Zélande. Cette loi récente est assez similaire à la loi australienne sur les marchandises de faible valeur entrée en vigueur en 2018. Mettons-nous à jour sur les détails importants de ce qui se passe en Nouvelle-Zélande. Voici ce que nous aborderons :

  • Que signifie la loi GST de la Nouvelle-Zélande ?
  • Qui est concerné ?
  • Actions requises, le cas échéant
  • Comment Zonos peut vous aider

Que signifie la loi GST de la Nouvelle-Zélande ?

Avec cette loi GST, la Nouvelle-Zélande suit essentiellement les traces de l'Australie. En 2018, l'Australie a adopté une loi GST (Goods and Services Tax) qui concerne les détaillants étrangers et qui, jusqu'à présent, a connu un haut niveau de conformité. Désormais, la Nouvelle-Zélande a élaboré sa propre version. La loi GST de la Nouvelle-Zélande s'applique à toute entreprise étrangère, opérateur de place de marché ou redistribueur qui fournira ou est susceptible de fournir plus de 60 000 NZD au total en marchandises et services de faible valeur (< 1 000 NZD) directement aux clients néo-zélandais sur une période de 12 mois. Ces entreprises concernées sont tenues de collecter et de reverser la GST directement à la Nouvelle-Zélande. Pour ceux qui ne connaissent pas la GST, il s'agit d'une taxe à la consommation que la Nouvelle-Zélande applique à la plupart des marchandises importées sur son territoire.

Qui est concerné ?

Pour déterminer si vous dépassez ou dépasserez le seuil de 60 000 NZD, tenez compte des éléments suivants :

  • Toute marchandise de faible valeur d'une valeur inférieure à 1 000 NZD vendue directement aux consommateurs néo-zélandais
  • Services en ligne et produits numériques vendus directement aux consommateurs néo-zélandais
  • Montants payés par les consommateurs néo-zélandais pour des services tels que la livraison, l'assurance, etc.

Assurez-vous de ne pas inclure les fournitures vendues aux entreprises néo-zélandaises ni les marchandises individuellement valorisées à plus de 1 000 NZD.

Actions requises, le cas échéant 

Si vous ne dépassez pas le seuil de 60 000 NZD et ne le franchirez pas au cours de la période de 12 mois, vous n'aurez rien à faire !

Pour ceux qui dépassent le seuil, poursuivez votre lecture pour connaître les étapes à suivre et félicitez-vous d'avoir autant de clients formidables en Nouvelle-Zélande !

Étape 1 - S'enregistrer pour la GST néo-zélandaise.

La personne responsable du dépôt des déclarations GST doit être celle qui s'enregistre. Cela peut être effectué en ligne. Après l'enregistrement, vous devrez appeler l'Inland Revenue de la Nouvelle-Zélande au +64 4 890 3056 pour activer votre compte. Une fois activé, vous recevrez un e-mail pour configurer un mot de passe de compte qui doit être complété dans les 30 minutes.

Étape 2 - Collecter la GST sur toutes les commandes.

La GST est de 15 % et s'applique à la valeur du produit, à l'expédition et aux coûts d'assurance. Il existe deux options pour la collecte de la GST :

  • Option 1 - Collecter la GST uniquement pour les marchandises de faible valeur et permettre à la GST pour les marchandises de grande valeur d'être perçue à la frontière. Cette première option est beaucoup plus compliquée et difficile à gérer, mais si vous estimez qu'elle convient le mieux à votre situation. Ils ont également créé une vidéo utile qui répond à de nombreuses questions et scénarios concernant les envois mixtes.

  • Option 2 - Collecter la GST sur toutes les marchandises (de faible et de grande valeur). Cette méthode est beaucoup plus simple et plus facile à gérer. Appliquez simplement 15 % au prix de vente des marchandises plus tous les frais d'expédition, d'assurance et de service.

Étape 3 - Mettre à jour la documentation d'expédition.

Assurez-vous d'avoir une documentation supplémentaire jointe à l'envoi. Les agents des douanes devront clairement identifier les articles sur lesquels la GST a déjà été collectée. Vous pouvez fournir ces informations dans la section commentaires de la facture commerciale et/ou en joignant une copie du reçu client indiquant que la GST a déjà été collectée.

Étape 4 - Fournir un reçu client/facture fiscale.

Informez les clients de la GST avec un reçu approprié incluant le nom/numéro d'enregistrement GST du fournisseur, la date de fourniture (et, si différente, la date d'émission du reçu), la description des marchandises, le prix payé pour les marchandises avec le montant de GST inclus (peut être exprimé en devise étrangère), et une indication des marchandises sur lesquelles la GST a été facturée.

Étape 5 - Rembourser la GST sur les ventes aux entreprises néo-zélandaises.

Si vous choisissez de collecter la GST sur toutes les commandes, les entreprises néo-zélandaises peuvent utiliser le reçu/facture fiscale que vous leur avez fourni pour demander une déduction de GST sur leur déclaration GST pour les commandes d'une valeur inférieure à 1 000 NZD. Pour les commandes supérieures à 1 000 NZD, vous devrez émettre un remboursement de GST aux entreprises néo-zélandaises.

Étape 6 - Reverser la GST trimestriellement.

Vous pouvez le faire électroniquement via le site web de l'Inland Revenue de la Nouvelle-Zélande. Cette loi exige que les fonds GST soient reversés à la Nouvelle-Zélande trimestriellement. La seule exception concerne la première période (1er décembre 2019 au 31 mars 2020) pour laquelle la date limite initiale est le 7 mai 2020. Toutes les autres seront le 28 du mois suivant la fin du trimestre.

Comment Zonos peut vous aider ? 

Nous sommes prêts et heureux de vous fournir une assistance pour gérer cette loi GST de la Nouvelle-Zélande et toute loi similaire (par exemple, la taxation GST de l'Australie) susceptible d'entrer en vigueur. Ces lois peuvent sembler accablantes, mais peuvent en fait entraîner davantage de commandes en dessous des valeurs de minimis de la Nouvelle-Zélande. Cela se traduit par une augmentation des envois exempts de droits et de taxes pour les clients néo-zélandais, ce qui signifie encore plus de ventes pour vous ! Voici comment Zonos peut vous aider à gérer cette loi GST de la Nouvelle-Zélande :

  • Zonos Hello peut aider à informer les clients néo-zélandais lorsqu'ils ne paieront aucun droit ni taxe.
  • Nous pouvons nous enregistrer pour la GST néo-zélandaise en votre nom.
  • Nous pouvons mettre à jour votre compte pour collecter la GST sur toutes les commandes.
  • Si vous traitez votre envoi via Zonos Dashboard, notre système peut gérer les notifications douanières GST appropriées pour vous.
  • Zonos a également la capacité d'envoyer un reçu/facture fiscale conforme en votre nom, ainsi que de filtrer et d'approuver toutes vos demandes de remboursement de GST.

N'hésitez pas à nous contacter, ou consultez les liens ci-dessous pour approfondir le sujet.

Author
Christina Trocco
Published: December 5, 2019
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