Guide du pays Mexique

Si vous cherchez à développer votre entreprise de commerce électronique au Mexique , vous êtes au bon endroit. Continuez à lire pour apprendre tout ce que vous devez savoir sur la vente de biens au Mexique.

Score de facilité d'importation des marchandises : C 

Facilité de faire des affaires 4/5

• Avec une industrie du commerce électronique sophistiquée et efficace, sans oublier qu'il s'agit de la deuxième plus grande économie d'Amérique latine, le Mexique est favorable aux affaires.
• Le Mexique est membre de plusieurs organisations commerciales et possède un marché très compétitif. Le Mexique a des liens commerciaux et d'investissement profonds avec les États-Unis (U.S.), ce qui le rend favorable aux affaires si vous êtes situé aux États-Unis.
• Le Département d'État effectue une évaluation de la sécurité pour chaque État du Mexique, et la Chambre de commerce américaine au Mexique (AmCham) dirige une enquête annuelle sur les tendances de sécurité qui affectent les entreprises.

Équité du Landed cost 3/5

• Les taux de droits et de TVA sont relativement bas, ce qui est favorable pour le landed cost.
• Le seuil de minimis fiscal du Mexique est bas, ce qui n'est pas favorable pour le landed cost.
• Leur seuil de minimis douanier est très élevé, ce qui est bénéfique pour les importations.

Flexibilité des réglementations légales 3/5

• Les réglementations légales du Mexique nécessitent plusieurs formulaires de documentation et procédures. Toutes les réglementations doivent être suivies pour garantir que les marchandises soient dédouanées de manière fluide et réussie dans le pays.

Disponibilité et accessibilité de l'expédition 5/5

• Il existe de nombreuses options de transporteurs et d'expédition en raison de la superficie relativement grande et de la population relativement importante du Mexique.

Accessibilité et variété des méthodes de paiement 5/5

• Les méthodes de paiement disponibles incluent les cartes de crédit internationales, les cartes de débit locales, les paiements en espèces, les processeurs en ligne, les portefeuilles électroniques, etc.

Opportunité de marché 3/5

• Moins de la moitié de la population mexicaine achète en ligne. Cependant, avec la taille du marché et de la population mexicains, il existe des opportunités de marché pour presque tous les produits.
• Le Mexique a la 15e plus grande économie du monde.
• Le Mexique a un seuil de minimis fiscal relativement bas, ce qui peut rendre les acheteurs plus hésitants à acheter des biens à travers le monde car ces importations entraîneront des droits et/ou des taxes si l'envoi dépasse le seuil de minimis fiscal.

Statistiques clés pour le Mexique 

Landed cost pour le Mexique 

Le landed cost pour une transaction transfrontalière inclut tous les droits, taxes et frais associés à l'achat. Cela inclut :

• Prix du produit
• Expédition
• Droits
• Taxes
• Frais (conversion de devises, transporteur, courtier, douanes ou frais gouvernementaux)

Droits, taxes et de minimis au Mexique

Explication supplémentaire de droit, taxe et de minimis fournie ci-dessous

Droit et taxe de minimis

• Droit de minimis : 1 000 USD
• Taxe de minimis : 50 USD

Basé sur la valeur FOB de la commande

Valeur de minimis

Les droits et taxes ne seront facturés que sur les importations au Mexique où la valeur FOB totale de l'importation dépasse le seuil de minimis des droits ou taxes du Mexique. Si la valeur FOB d'une commande au Mexique est supérieure à 50 USD, alors la taxe sera facturée. Si la valeur FOB d'une commande au Mexique est supérieure à 1 000 USD, alors le droit sera facturé. Les envois avec une valeur FOB inférieure aux seuils de minimis de taxe et de droit seront considérés comme une importation exonérée de taxe et de droit ; si la valeur FOB dépasse les deux valeurs de minimis, des droits et des taxes seront facturés.

Taxe d'importation

• Le Mexique a une structure de taxe progressive allant de 16 % à 20 %

Appliquée à la valeur CIF de la commande

Impuesto al valor agregado (IVA)/Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)/Impuesto al valor agregado (IVA) au Mexique varie de 16 % à 20 % pour les importations en provenance des États-Unis et du Canada. Pour le reste du monde, l'IVA rate est de 19 % à 20 %.

Droit d'importation

• Droit moyen rate : 5,8 %

Appliqué à la valeur CIF de la commande

Droit rate

Les droits du Mexique sont calculés sur la base de la valeur CIF de la commande, sauf pour les marchandises provenant des États-Unis et du Canada pour lesquelles la valeur FOB est utilisée. Le droit moyen rate du Mexique est de 5,8 %.

Autres taxes et frais

Accise

• Alcool : La taxe rate dépend de la quantité d'alcool, mais les taux de taxe les plus courants sont de 26,5 %, 60 % et 53 %.
• Tabac : La taxe rate dépend du type de produit du tabac. Les produits du tabac faits maison reçoivent une taxe de 30,4 %, tandis que les autres reçoivent généralement une taxe de 160 %.
• Pesticides : Les taux de taxe d'accise pour les pesticides sont de 6 %, 7 % et 9 %.
• Jeux et loteries : La taxe d'accise rate pour les jeux et loteries est de 30 %.
• Malbouffe : Les aliments contenant plus de 275 kilocalories par 100 grammes reçoivent une taxe d'accise de 8 %.

Contrebalancement et antidumping

• Les droits compensateurs (CVD) et les frais antidumping (AD) sont des frais supplémentaires pour compenser ce que le pays (dans ce cas, le Mexique) considère comme du dumping ou un subventionnement de certains produits qui concurrencent leur industrie nationale par des importations à prix injustes.

• L'Administration du commerce international (ITA) Enforcement and Compliance calcule les taux antidumping (AD)/droits compensateurs (CVD) et les importations auxquelles les droits s'appliquent. Les douanes et la protection des frontières (CBP) exécutent ces décisions et perçoivent les AD/CVD imposés sur les importations. L'importateur est responsable des frais AD/CVD. Ces ressources décrivent comment déterminer si vos importations sont soumises aux taux AD/CVD :

  • Avis du registre fédéral du Commerce
  • Instructions écrites du Commerce au CBP
  • Site web de l'ITA
  • Comment demander un jugement sur le champ d'application
  • Tous les cas AD/CVD par description et numéro de cas
  • Spécialiste des importations au Centre d'excellence et d'expertise approprié

Régime fiscal simplifié

• Le Mexique fonctionne selon un "régime fiscal simplifié" où les envois avec une valeur en douane inférieure à 1 000 USD sont évalués de manière à ce que les droits et taxes soient listés comme un seul élément sur une facture. Pour les commandes inférieures à 1 000 USD, le droit d'importation est calculé et inscrit dans la ligne de taxe de la facture, mais pour les commandes supérieures à 1 000 USD, le droit est inscrit séparément.

Landed cost exemples

Below are sample landed cost breakdowns for Mexico (one below the duty and tax de minimis and one above the tax de minimis) calculated using Zonos Quoter:

Landed cost for a shipment to Mexico below the de minimis value:

Landed cost for a shipment to Mexico above the de minimis value:

Trade agreements

Mexico has at least 13 trade agreements with 50 countries that offer a zero or highly discounted duty rate for goods made in participating countries.

Currently, Mexico has the following arrangements:

• 32 agreements for the promotion and reciprocal protection of investments with 33 countries
• 9 limited-scope agreements within the framework of the Latin American Integration Association (ALADI)
• Membership in the Trans-Pacific Partnership Treaty
• The most prominent of these trade agreements is the T-MEC/USMCA

Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC)

T-MEC provides special duty rate treatment on shipments between the U.S., Mexico, and Canada.

On July 1, 2020, T-MEC replaced NAFTA (North American Free Trade Agreement), which was one of the oldest and most well-known trade agreements. T-MEC allows for minimal formal entry procedures and saves consumers money, encouraging global trade as a result. T-MEC offers substantial savings for merchants importing goods made in the U.S., Canada, or Mexico, that meet the rules of origin requirements.

Each country that is part of T-MEC calls the agreement by their own name:

• In the United States: United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA)
• In Mexico: Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC)
• In Canada: Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA)

It is important to add a statement to the commercial invoice certifying that the imported goods originated from a T-MEC/CUSMA/USMCA country.

Sample statement:

"I hereby certify that the goods covered by this shipment qualify as an originating good for the purpose of preferential tariff treatment under T-MEC/CUSMA/USMCA."

The tax and duty rates that Mexico provides for the U.S. and Canada under this agreement are as follows:

• Import shipments valued under or equal to 50 USD: are exempt from duties and taxes. Shipments to Mexico valued under 50 USD are classified as low-value goods. Low-value goods do not incur duty nor tax charges, provided they are cleared from customs.
• Import shipments valued from 50.01 USD to 117 USD: have an overall tax rate of 17% if the shipment comes from Canada or the U.S. Imports from the rest of the world are subject to a flat rate of 19%.
• Import shipments valued from 117 USD to 1,000 USD: have an overall tax rate of 19% regardless of the originating country, including the U.S. and Canada.
• Import shipments valued at more than 1,000 USD: have an overall tax rate of 20% for global shipments, including the U.S. and Canada. Formal clearance procedures, usually requiring additional paperwork and licenses, must be submitted for shipments over 1,000 USD. Note that these shipments will likely encounter transit delays.
  • T-MEC shipments should include a certificate of origin. Any format is acceptable provided it contains the nine data elements, which include:
    • Information about the certifier, exporter, producer, and importer of the good
    • A description and Harmonized Tariff System (HTS) classification of the good to the 6-digit level
    • The origin criteria under which the good qualifies
    • The blanket period (if the certification covers multiple shipments)
    • An authorized signature and date

Mexico is a member of the World Trade Organization

Being a member of the World Trade Organization (WTO), Mexico must abide by the most-favored-nation (MFN) clause, which requires a country to provide any concessions, privileges, or immunities granted to one nation in a trade agreement to all other WTO member countries. For example, if a country reduces duties by 10% for one country, the MFN clause states that all WTO members will have their duties cut by 10% in that country.

Customs resources 

Mexico’s Customs authority

Mexique - Réglementations douanières

Portail officiel du Mexique - Servicio de Administración Tributaria (SAT)

Customs refunds in Mexico

Mexico uses an online SAT portal, or tax services module, to process remboursements de TVA, which requires registration and file forms of taxpayer identification, (referred to as Registro Federal de Contribuyentes or RFC).

Note: Talk to your carrier about customs refunds.

Expédition et conformité 

Meilleurs services de messagerie :

• DHL Express
• FedEx
• UPS
• USPS
• Correos De Mexico
• Estafeta
• RedPack

Selon le transporteur, des frais d'expédition supplémentaires peuvent inclure :

• Suivi
• Assurance
• Surcharge de carburant
• Frais de livraison en zone éloignée
• Frais de signature
• Frais de poids ou de taille excessifs
• Frais de manutention spéciale
• Frais de marchandises dangereuses
• etc.

Documentation et paperasse

Pour clear les douanes au Mexique, une documentation spécifique est requise pour chaque envoi. L'absence de détails requis—en particulier le numéro d'identification fiscale—peut entraîner des retenues ou des retours en douane.

• Connaissement ou lettre de transport aérien

• Facture commerciale

  • Doit inclure le RFC (Registro Federal de Contribuyentes) du destinataire—c'est le numéro d'identification fiscale du destinataire et il est obligatoire pour toutes les importations au Mexique. Cela doit apparaître dans le champ d'identification fiscale du destinataire sur la facture.
  • Valeurs acceptées : RFC, CURP (Clave Única de Registro de Población), ou un numéro d'identification fiscale étranger.

• Certificat d'origine : Si la valeur des marchandises (valeur du panier avant transport) est supérieure à 1 000 USD

  • Certificat d'origine DHL
  • Certificat d'origine FedEx
  • Certificat d'origine UPS

Obtenez plus de détails sur la page Exigences et documentation d'importation de l'Administration du commerce international.

Importations restreintes, interdites et contrôlées au Mexique

Les agences gouvernementales réglementent les importations.

Articles interdits

• De pavot
• Marijuana
• Sulfate de thallium
• Diacétylmorphine
• Appareils électriques, électroniques et ménagers
• Bière
• Cigares
• Contreplaqué
• Et plus

Articles restreints

• Pneus et marchandises usagés
• Vêtements usagés
• Armes, cartouches, explosifs
• Extraits, essences, concentrés, ou toute base de café
• Et plus

Réglementations légales pour les entreprises

Enregistrement

(Pour les envois B2B) L'entreprise qui importe des biens au Mexique (les destinataires) doit s'enregistrer au Mexique en tant qu'entreprise et obtenir un numéro d'identification fiscale. Cela se fait auprès du Registre officiel des importateurs du gouvernement mexicain, connu sous le nom de “Padron de Importadores.” Cet enregistrement permettra à l'importateur de faire partie de l'Autorité fiscale mexicaine (SAT).

Courtier en douane

De nombreux envois nécessitent un courtier pour clear l'envoi. Tous les envois sont soumis à une pré-inspection par le courtier en douane. Il est conseillé que les envois de grande valeur (d'une valeur supérieure à 1 000 USD) utilisent un courtier en douane local.

Questions fréquemment posées