Aperçu de la Section 321 

La Section 321 est en réalité un nom plus court pour "Section 321(a)(2)(C) du Tariff Act de 1930," et est le texte de loi qui couvre les réglementations pour l'importation de envois à faible valeur (LVS) en dessous du seuil de minimis des États-Unis de 800 $ USD dans les États-Unis (y compris Porto Rico). Un envoi à faible valeur en vertu de la Section 321 est un type d'entrée informelle qui permet un dédouanement simplifié et la libération des envois aux États-Unis par les douanes et la protection des frontières (CBP), sans droits ni taxes. Le seuil d'entrée informelle aux États-Unis est de 2500 $ USD, mais le dédouanement LVS de la Section 321 s'applique uniquement aux envois qui tombent en dessous de la valeur de minimis des États-Unis de 800 $ USD. Voici un résumé de la Section 321 et du seuil de minimis de 800 $ :

Valeur de Minimis

• Le Congrès a augmenté la valeur de minimis d'importation des États-Unis de 200 $ à 800 $ en 2016.
  • Cela signifie que vous pouvez importer des envois aux États-Unis d'une valeur inférieure ou égale à 800 $ USD et ne payer aucun droit ni taxe !
• Le seuil de minimis de 800 $ a considérablement augmenté le commerce vers les États-Unis tout en simplifiant les formalités administratives nécessaires pour que ces commandes soient dédouanées.

Essentiellement, les importations d'une valeur inférieure ou égale à 800 $ USD clear rapidement sans droits ni taxes encourus.

Qui bénéficie du seuil de minimis ? 

• Entreprises américaines importatrices d'autres pays : Les entreprises américaines qui achètent des biens à l'international peuvent économiser sur les droits en exploitant le seuil de minimis de 800 $.
• Acheteurs américains : 80 % de la population américaine fait des achats en ligne. Les acheteurs américains peuvent facilement acheter des biens du monde entier sans avoir à se soucier des droits ou taxes sur les importations, sauf s'ils dépassent le seuil de minimis de 800 $. Les frais d'expédition sont généralement le seul coût supplémentaire !
• Entreprises non américaines : Les entreprises situées en dehors des États-Unis peuvent bénéficier grandement de la Section 321 car les acheteurs américains sont plus susceptibles d'acheter à l'international en raison du seuil de minimis élevé.
  • Certaines entreprises non américaines qui expédient à l'international décident d'absorber les droits et taxes associés à leurs envois internationaux au lieu de faire payer les consommateurs. Le seuil de minimis élevé peut réduire le montant payé par l'entreprise.

Section 321 et votre entreprise 

• En fin de compte : Que vous soyez une entreprise américaine importatrice de l'étranger ou une entreprise non américaine vendant à l'international et absorbant le landed cost, vous pouvez économiser de l'argent et du temps sur les importations, donnant à votre entreprise un avantage concurrentiel. Cette valeur de minimis élevée peut bénéficier à votre entreprise et rendre l'importation aux États-Unis un processus beaucoup plus fluide, rapide et moins intimidant - on peut acheter beaucoup pour 800 $ ! De plus, gardez à l'esprit que ces 800 $ ne concernent que le coût des biens ; ils n'incluent pas les frais d'expédition. En exploitant la Section 321 en maintenant vos importations aux États-Unis en dessous de 800 $, vous pouvez économiser beaucoup d'argent et de temps. Voici les avantages :

Avantages

• Frais réduits : Les entreprises américaines importatrices de sociétés internationales et les détaillants non américains expédiant aux consommateurs américains peuvent réaliser des économies significatives sur les coûts logistiques grâce à cette loi.
• Dédouanement plus rapide : Bien qu'une preuve de valeur soit toujours requise pour déclarer un envoi pour la Section 321, la loi réduit la quantité de paperasse et le besoin d'inspection en douane, ce qui se traduit par un processus de dédouanement plus rapide.
• Avantage concurrentiel : Le temps et l'argent économisés avec le seuil de minimis de 800 $ US et le processus de dédouanement LVS simplifié qui en résulte peuvent donner à votre entreprise un avantage concurrentiel, surtout si vous importez des biens en fonction des demandes des consommateurs !

Bien que vous ne puissiez pas échapper à tous les frais liés au commerce international, les détaillants et les acheteurs peuvent minimiser les droits, taxes, frais et retards en important et exportant de manière stratégique pour profiter des avantages du seuil de minimis de 800 $ aux États-Unis.

Restrictions à la Section 321 

• Comme toute bonne chose, la Section 321 a certaines limites à garder à l'esprit, mais celles-ci sont courantes pour la plupart des lois sur les envois à faible valeur des pays.

Valable pour un envoi par jour

• La Section 321 n'est valable que pour un envoi par destinataire et par jour, donc si vous êtes une entreprise américaine importatrice de biens d'un pays étranger, essayez de ne pas planifier plusieurs envois de divers fabricants en une seule journée.

Biens non éligibles pour la Section 321

• Certains biens ne sont pas admissibles au processus de dédouanement LVS, quelle que soit leur valeur. Cela est dû au besoin d'inspections supplémentaires, aux restrictions sur les biens importés, etc. Voici quelques exemples :
  • Biens nécessitant une inspection pour être libérés (biens restreints ou contrôlés)
  • Marchandises soumises à des droits antidumping (ADD) et/ou des droits compensateurs (CVD)
  • Produits contrôlés par les agences gouvernementales partenaires (PGA) suivantes :
    • Service d'inspection de la sécurité alimentaire (FSIS)
    • Administration nationale de la sécurité routière et des transports (NHTSA)
    • Commission de sécurité des produits de consommation (CPSA)
    • Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)
    • Administration des aliments et médicaments (FDA) *

Que dois-je faire ? 

Bonne nouvelle ! Normalement, votre transporteur agira en votre nom et clear vos marchandises en douane. Vos envois de commerce électronique à faible valeur (tant que les articles ne sont pas restreints ou dangereux) ne devraient pas prendre beaucoup de temps à clear en douane. Contactez votre représentant du transporteur pour toute question que vous pourriez avoir sur le processus de dédouanement de la Section 321. Bonne importation !