Points clés de l'accord
Voici quelques points clés de ce nouvel accord.
- Protection et application renforcées des droits de propriété intellectuelle (PI)
- Interdiction des droits de douane sur les produits numériques et libre circulation des données à travers les frontières
- Les agriculteurs américains obtiennent un accès accru au marché laitier canadien
- 75 % d'une voiture doivent être fabriqués en Amérique du Nord, réduisant ainsi l'importation bon marché de pièces depuis d'autres pays comme la Chine
Nouvelles valeurs de de minimis
Pour le Canada
- La nouvelle valeur de de minimis fiscale passera à 40 CAD (auparavant 20 CAD).
- La nouvelle valeur de de minimis douanière passera à 150 CAD (auparavant 20 CAD).
Pour le Mexique
- La valeur de de minimis fiscale restera à 50 USD.
- La valeur de de minimis douanière passera à 117 USD (auparavant 50 USD).
De minimis pour les envois postaux
Les nouvelles valeurs de de minimis ne s'appliqueront pas aux envois postaux, qui resteront inchangées à 20 CAD pour droits et taxes au Canada et 50 USD pour droits et taxes au Mexique.
Pourquoi cela profitera à l'ecommerce
Une augmentation des valeurs de de minimis signifie que moins de commandes ecommerce seront soumises à des droits et taxes, ce qui aura un impact positif sur la conversion des commandes importées au Canada et au Mexique.
En savoir plus
Consultez la fiche d'information de l'accord ACEUM en détail.
Avez-vous entendu parler du nouvel ACEUM ?
Le président Trump a récemment signé la législation mettant en œuvre une version remaniée de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), initialement rédigé en 2018.