Points clés de l'accord
Voici quelques points clés de ce nouvel accord.
- Protection et application renforcées des droits de propriété intellectuelle (PI)
- Interdiction des droits de douane sur les produits numériques et autorisation de la libre circulation des données à travers les frontières
- Les agriculteurs américains bénéficieront d'un accès accru au marché laitier canadien
- 75 % d'une voiture doit être fabriquée en Amérique du Nord, de sorte que moins de pièces seront importées à bas prix d'autres pays comme la Chine
Nouvelles valeurs de de minimis
Pour le Canada
- La nouvelle valeur de de minimis pour les taxes passera à 40 CAD (auparavant 20 CAD).
- La nouvelle valeur de de minimis pour les droits de douane passera à 150 CAD (auparavant 20 CAD).
Pour le Mexique
- La valeur de de minimis pour les taxes restera la même à 50 USD.
- La valeur de de minimis pour les droits de douane passera à 117 USD (auparavant 50 USD).
De minimis pour les envois postaux
Les nouvelles valeurs de de minimis ne s'appliqueront pas aux envois postaux, qui resteront inchangées avec des valeurs de de minimis de 20 CAD pour les droits de douane et les taxes au Canada et de 50 USD pour les droits de douane et les taxes au Mexique.
Pourquoi cela bénéficiera au commerce électronique
Une augmentation des valeurs de de minimis signifie que moins de commandes de commerce électronique seront soumises à des droits de douane et des taxes, ce qui aura un impact positif sur la conversion des commandes importées au Canada et au Mexique.
En savoir plus
Lisez en détail la fiche d'information de l'accord USMCA.
Avez-vous entendu parler du nouvel USMCA ?
Le président Trump a récemment signé une législation pour mettre en œuvre une version révisée de l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) qui a été initialement rédigée en 2018.