Découvrez le commerce électronique transfrontalier, l’expédition et l’importation.
Si vous souhaitez développer votre entreprise de commerce électronique en France, vous êtes au bon endroit. Poursuivez votre lecture pour apprendre tout ce que vous devez savoir sur la vente de marchandises en France.
La France dispose d’une main-d’œuvre talentueuse et instruite. Elle abrite une culture financière et commerciale sophistiquée, innovante et moderne, appuyée par une infrastructure de calibre mondial.
Les réseaux de transport de premier plan de la France facilitent l’expédition et la livraison fiables.
La France s’est classée quatrième au palmarès des pays offrant les meilleures occasions d’investissement direct étranger en 2020, et elle continuera vraisemblablement d’attirer les investisseurs.
Équité du landed cost 3/5
Le taux élevé de la taxe à l’importation en France et le faible taux moyen des droits d’importation s’équilibrent pour donner un landed cost généralement équitable.
Souplesse de la réglementation 4/5
La réglementation française en matière d’importation relève de celle de l’Union européenne (UE), qui est raisonnable et facilite les échanges commerciaux.
Disponibilité et accessibilité de l’expédition 5/5
La situation centrale de la France en Europe permet aux grands transporteurs d’y expédier facilement.
Accessibilité et variété des modes de paiement 5/5
La France accepte les modes de paiement universels, les plus courants étant les cartes de crédit et de débit.
Occasions d’affaires 5/5
La population importante de la France et la forte proportion d’internautes offrent un marché potentiellement prospère aux détaillants.
La France est la cinquième économie mondiale et la troisième en Europe.
Le landed cost d’une transaction transfrontalière comprend tous les droits, taxes et frais associés à l’achat. Cela comprend :
Le prix du produit
L’expédition
Les droits de douane
Les taxes
Les frais (conversion de devises, transporteur, courtier, douane ou frais gouvernementaux)
De minimis, taxes et droits de douane en France
Terme à connaître
CIF : Le CIF (coût, assurance, fret) est une méthode de calcul des taxes ou des droits d’importation selon laquelle la taxe est calculée sur le coût de la commande, majoré du coût du fret et de l’assurance.
FOB : Le FOB (franco à bord) est une méthode d’évaluation pour le calcul des taxes ou des droits d’importation selon laquelle les frais sont calculés uniquement sur le coût des marchandises vendues. Le FOB n’est pas calculé sur l’expédition, les droits, l’assurance, etc.
Des droits de douane ne sont perçus sur les importations en France que lorsque la valeur FOB totale de l’importation dépasse le seuil de valeur minimale de la France (de minimis). La France applique un de minimis de 150 EUR pour les droits et de 0 EUR pour les taxes; toute importation en France est donc assujettie à la TVA. En revanche, tout envoi dont la valeur est inférieure au de minimis des droits n’entraîne aucun droit de douane.
De minimis des taxes : 0 EUR
De minimis des droits : 150 EUR
Remarque : Selon la valeur FOB de la commande
Des droits de douane ne sont perçus sur les importations en France que lorsque la valeur FOB totale de l’importation dépasse le seuil de valeur minimale de la France (de minimis). La France applique un de minimis de 150 EUR pour les droits et de 0 EUR pour les taxes; toute importation en France est donc assujettie à la TVA. En revanche, tout envoi dont la valeur est inférieure au de minimis des droits n’entraîne aucun droit de douane.
Taxe à l’importation
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation est perçue sur la valeur CIF de la commande au taux normal de 20 %. Toutefois, les médicaments bénéficient d’un taux réduit de 2,1 %, les produits alimentaires et agricoles, de 5,5 %, et certains services, de 10 %. En juillet 2021, l’UE a instauré le guichet unique à l’importation (IOSS) comme méthode de perception de la TVA.
Taux normal : 20 %
Remarque : Appliqué à la valeur CIF de la commande
Quand une entreprise hors UE doit-elle facturer la TVA de l’UE?
Cela dépend de l’emplacement de l’acheteur et du fait qu’il possède ou non un numéro d’immatriculation à la TVA (VRN) valide.
Si l’acheteur n’a pas de VRN, vous facturez la TVA.
Si l’acheteur n’a pas de VRN, il s’agit d’un consommateur final ordinaire, et aucune procédure d’autoliquidation de la TVA n’est requise. Vous devez facturer la TVA sur la vente comme d’habitude
Si l’acheteur a un VRN valide, vous ne facturez pas la TVA.
Si l’acheteur a un VRN, il n’est pas nécessaire de facturer la TVA. L’opération est couverte par le mécanisme d’autoliquidation.
Prélèvement sur les envois de faible valeur en France
Depuis le 1er mars 2026, la France applique un prélèvement de 2 EUR par code SH unique sur tous les colis transfrontaliers entrants d’une valeur inférieure à 150 EUR en provenance de l’extérieur de l’UE. Ce prélèvement est distinct de la TVA de l’UE perçue au moyen de l’IOSS et s’y ajoute.
Montant : 2 EUR par code SH unique par colis (par exemple, un colis contenant des chaussures et deux chapeaux = deux codes SH uniques = 4 EUR)
Seuil : Colis d’une valeur inférieure à 150 EUR en provenance de l’extérieur de l’UE (envois intra-UE exclus)
Premier versement : Exigible le 24 avril (pour mars 2026), pour les utilisateurs de l’IOSS
Le mode de perception dépend de votre utilisation de l’IOSS :
Si vous utilisez l’IOSS : Vous êtes responsable de la perception et du versement (système fondé sur l’honneur). Le prélèvement n’est pas perçu à la livraison; le versement est effectué séparément.
Si vous expédiez en DAP (sans IOSS) : Le transporteur perçoit le prélèvement auprès du destinataire à la livraison. Aucun représentant fiscal n’est requis.
Depuis le 1er juillet 2025, l’UE a supprimé son seuil de minimis et instauré des frais de douane de 3 EUR sur les importations de faible valeur. Les colis entrant en France sont désormais assujettis à la fois au prélèvement français de 2 EUR et aux frais de l’UE de 3 EUR.
Pour savoir comment Zonos gère ce prélèvement, consultez Versement des taxes.
Droits d’importation
Les droits d’importation sont perçus sur la valeur CIF de la commande. Les taux des droits d’importation varient de 0 à 17 %, pour un taux moyen de 4,2 %.
Moyenne : 4,2 %
Fourchette de taux : 0 à 17 %
Remarque : Appliqué à la valeur CIF de la commande
Accords commerciaux
La France est membre de l’UE, qui a conclu plus de 60 accords commerciaux offrant un taux de droits nul ou fortement réduit pour les marchandises fabriquées dans les pays participants.
La France est membre de l’Organisation mondiale du commerce
En tant que membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la France doit respecter la clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui oblige un pays à accorder à tous les autres pays membres de l’OMC les concessions, privilèges ou immunités consentis à une nation dans un accord commercial. Par exemple, si un pays réduit ses droits de 10 % pour un pays membre de l’OMC donné, la clause NPF prévoit que tous les membres de l’OMC bénéficient de la même réduction de 10 %.
Exemples de landed cost
Voici des exemples de ventilation du landed cost pour la France, calculés à l’aide de Zonos Quoter. Puisque le de minimis des taxes est de 0 EUR, la taxe s’applique toujours :
ICS2 est un système d’information sur le fret qui vise à contrôler les envois à des fins de sûreté et de sécurité avant leur arrivée dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, ou leur transit par ces territoires.
Vous devez vous assurer de fournir aux transporteurs des descriptions de colis précises (et non vagues) lorsque vous expédiez un colis vers l’UE.
Tous les transporteurs aériens, transitaires, services de messagerie express et opérateurs postaux qui transportent des marchandises par voie aérienne vers l’Union européenne ou à travers celle-ci doivent soumettre par voie électronique des renseignements préalables sur le fret au nouveau programme douanier de sûreté et de sécurité préalable à l’arrivée de l’UE.
Frais de messagerie
Selon le service de messagerie, les frais d’expédition supplémentaires peuvent comprendre :
Numéro d’identification fiscale de l’acheteur (requis pour toutes les personnes physiques et morales assujetties à une obligation fiscale en France)
Importations interdites, restreintes et contrôlées en France
Les organismes gouvernementaux réglementent les importations.
Articles interdits, restreints et contrôlés
Les articles restreints diffèrent des articles interdits. Les articles interdits ne peuvent pas du tout être importés dans un pays. Les articles restreints ne peuvent pas être importés dans un pays, à moins que l’importateur ne détienne une autorisation ou un permis spécial qui le lui permet. Les marchandises contrôlées revêtent une importance militaire ou liée à la sécurité nationale.
La Nomenclature combinée (NC), qui correspond aux codes du Système harmonisé (SH) assortis de subdivisions supplémentaires propres à l’UE, sert à classer la plupart des marchandises déclarées en douane dans l’UE. Le document de la NC est mis à jour et publié chaque année; la version la plus récente se trouve sur le site Web de la Commission européenne.
Déclarations en douane
Le Document administratif unique (DAU) et la déclaration sommaire sont des documents utilisés par les courtiers en douane pour la collecte de données commerciales.
Numéro d’identification
Le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) est le numéro d’identification de l’importateur. Une entreprise doit fournir un EORI pour les envois B2B, mais un envoi d’entreprise à consommateur (B2C) ne nécessite pas d’EORI à l’importation.
Toutes les entreprises qui expédient vers l’Europe et le Royaume-Uni sont concernées (p. ex. les détaillants en ligne, les fabricants et les exportateurs) et doivent s’assurer de disposer de renseignements exacts sur le destinataire et le contenu du colis avant de confier l’envoi au transporteur ou à l’opérateur postal à destination de l’UE ou du Royaume-Uni.
Quels sont les sites de commerce électronique les plus populaires en France?
France
Guide de la France
Découvrez le commerce électronique transfrontalier, l’expédition et l’importation.
Si vous souhaitez développer votre entreprise de commerce électronique en
France, vous êtes au bon endroit. Poursuivez votre lecture pour apprendre tout ce que vous devez savoir sur la vente de marchandises en France.
Note de facilité d’importation des marchandises : A
Facilité de faire des affaires 5/5
Équité du landed cost 3/5
Souplesse de la réglementation 4/5
Disponibilité et accessibilité de l’expédition 5/5
La situation centrale de la France en Europe permet aux grands transporteurs d’y expédier facilement.
Accessibilité et variété des modes de paiement 5/5
Occasions d’affaires 5/5
Statistiques clés sur la France
Landed cost pour la France
Le landed cost d’une transaction transfrontalière comprend tous les droits, taxes et frais associés à l’achat. Cela comprend :
De minimis, taxes et droits de douane en France
Des explications supplémentaires sur le de minimis, les taxes et les droits de douane sont fournies ci-dessous
De minimis
Des droits de douane ne sont perçus sur les importations en France que lorsque la valeur FOB totale de l’importation dépasse le seuil de valeur minimale de la France (de minimis). La France applique un de minimis de 150 EUR pour les droits et de 0 EUR pour les taxes; toute importation en France est donc assujettie à la TVA. En revanche, tout envoi dont la valeur est inférieure au de minimis des droits n’entraîne aucun droit de douane.
Des droits de douane ne sont perçus sur les importations en France que lorsque la valeur FOB totale de l’importation dépasse le seuil de valeur minimale de la France (de minimis). La France applique un de minimis de 150 EUR pour les droits et de 0 EUR pour les taxes; toute importation en France est donc assujettie à la TVA. En revanche, tout envoi dont la valeur est inférieure au de minimis des droits n’entraîne aucun droit de douane.
Taxe à l’importation
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation est perçue sur la valeur CIF de la commande au taux normal de 20 %. Toutefois, les médicaments bénéficient d’un taux réduit de 2,1 %, les produits alimentaires et agricoles, de 5,5 %, et certains services, de 10 %. En juillet 2021, l’UE a instauré le guichet unique à l’importation (IOSS) comme méthode de perception de la TVA.
Autres taxes à l’importation
Uniquement pour les importations interentreprises (B2B)
Autoliquidation de la TVA : Depuis janvier 2022, les entreprises doivent produire une déclaration d’autoliquidation si elles souhaitent récupérer ou déduire la TVA. Découvrez tout ce qu’implique cette réglementation dans notre billet de blogue sur l’autoliquidation de la TVA en France.
Quand une entreprise hors UE doit-elle facturer la TVA de l’UE?
Cela dépend de l’emplacement de l’acheteur et du fait qu’il possède ou non un numéro d’immatriculation à la TVA (VRN) valide.
Si l’acheteur n’a pas de VRN, vous facturez la TVA.
Si l’acheteur a un VRN valide, vous ne facturez pas la TVA.
Prélèvement sur les envois de faible valeur en France
Depuis le 1er mars 2026, la France applique un prélèvement de 2 EUR par code SH unique sur tous les colis transfrontaliers entrants d’une valeur inférieure à 150 EUR en provenance de l’extérieur de l’UE. Ce prélèvement est distinct de la TVA de l’UE perçue au moyen de l’IOSS et s’y ajoute.
Le mode de perception dépend de votre utilisation de l’IOSS :
Pour savoir comment Zonos gère ce prélèvement, consultez Versement des taxes.
Droits d’importation
Les droits d’importation sont perçus sur la valeur CIF de la commande. Les taux des droits d’importation varient de 0 à 17 %, pour un taux moyen de 4,2 %.
Accords commerciaux
La France est membre de l’UE, qui a conclu plus de 60 accords commerciaux offrant un taux de droits nul ou fortement réduit pour les marchandises fabriquées dans les pays participants.
La France est membre de l’Organisation mondiale du commerce
En tant que membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la France doit respecter la clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui oblige un pays à accorder à tous les autres pays membres de l’OMC les concessions, privilèges ou immunités consentis à une nation dans un accord commercial. Par exemple, si un pays réduit ses droits de 10 % pour un pays membre de l’OMC donné, la clause NPF prévoit que tous les membres de l’OMC bénéficient de la même réduction de 10 %.
Exemples de landed cost
Voici des exemples de ventilation du landed cost pour la France, calculés à l’aide de Zonos Quoter. Puisque le de minimis des taxes est de 0 EUR, la taxe s’applique toujours :
Ressources douanières
Autorité douanière de la France :
Remboursement des douanes en France :
Expédition et conformité
Principaux services de messagerie
ICS2 est un système d’information sur le fret qui vise à contrôler les envois à des fins de sûreté et de sécurité avant leur arrivée dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, ou leur transit par ces territoires.
Frais de messagerie
Selon le service de messagerie, les frais d’expédition supplémentaires peuvent comprendre :
Documents et formalités
Toujours requis :
Connaissement ou lettre de transport aérien
Facture commerciale
Parfois requis :
Numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) (si votre entreprise est établie à l’extérieur de l’UE)
Numéro d’identification fiscale de l’acheteur (requis pour toutes les personnes physiques et morales assujetties à une obligation fiscale en France)
Importations interdites, restreintes et contrôlées en France
Les organismes gouvernementaux réglementent les importations.
Les articles restreints diffèrent des articles interdits. Les articles interdits ne peuvent pas du tout être importés dans un pays. Les articles restreints ne peuvent pas être importés dans un pays, à moins que l’importateur ne détienne une autorisation ou un permis spécial qui le lui permet. Les marchandises contrôlées revêtent une importance militaire ou liée à la sécurité nationale.
Articles interdits :
Articles restreints :
Réglementation applicable aux entreprises
Classement
La Nomenclature combinée (NC), qui correspond aux codes du Système harmonisé (SH) assortis de subdivisions supplémentaires propres à l’UE, sert à classer la plupart des marchandises déclarées en douane dans l’UE. Le document de la NC est mis à jour et publié chaque année; la version la plus récente se trouve sur le site Web de la Commission européenne.
Déclarations en douane
Le Document administratif unique (DAU) et la déclaration sommaire sont des documents utilisés par les courtiers en douane pour la collecte de données commerciales.
Numéro d’identification
Règles et taux de TVA
Chaque pays de l’UE applique différemment les règles de TVA normalisées, et chaque pays a des taux de TVA différents.
Conseils pour exporter depuis la France
Business France | Exporter depuis la France
Foire aux questions
Qu’est-ce que ICS2 exige des détaillants?
Toutes les entreprises qui expédient vers l’Europe et le Royaume-Uni sont concernées (p. ex. les détaillants en ligne, les fabricants et les exportateurs) et doivent s’assurer de disposer de renseignements exacts sur le destinataire et le contenu du colis avant de confier l’envoi au transporteur ou à l’opérateur postal à destination de l’UE ou du Royaume-Uni.
Quels sont les sites de commerce électronique les plus populaires en France?
Les sites de commerce électronique les plus populaires en France sont Amazon, Cdiscount, Vente-Privee, Auchan et Boulanger.
Cette page vous a-t-elle été utile?