Découvrez le commerce électronique transfrontalier, l'expédition et l'importation.
Perturbation des expéditions vers la Russie
DHL, FedEx et UPS ont suspendu leurs services d'expédition vers la Russie jusqu'à
nouvel ordre. De plus, les renseignements de ce guide pourraient ne pas être à jour
en raison du conflit dans la région.
Si vous souhaitez étendre votre entreprise de commerce électronique à la Russie , vous êtes au bon endroit. Poursuivez votre lecture pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur la vente de marchandises en Russie.
Le Service fédéral des douanes de Russie a tendance à être strict.
L'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce facilite quelque peu les affaires dans le pays.
Équité du landed cost 3/5
La Russie a un seuil de minimis relativement élevé pour les droits et taxes ainsi qu'un taux de droits relativement bas, ce qui est favorable au landed cost.
Le taux élevé de la taxe à l'importation de la Russie peut augmenter le landed cost.
La Russie applique un seuil de minimis en poids et en valeur qui, lorsqu'il est dépassé, exige le recours à un courtier en douane pour dédouaner l'envoi.
Flexibilité des réglementations juridiques 1/5
La Russie a mis en place de nombreuses réglementations visant à protéger ses citoyens, notamment pour préserver les données des consommateurs et prévenir la concurrence « déloyale », ce qui peut compliquer la publicité et la conformité pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs ventes internationales à la Russie.
Le Service fédéral des douanes de Russie est rigide et inflexible dans l'application de ses réglementations.
Disponibilité et accessibilité de l'expédition 2/5
Les principaux transporteurs internationaux expédient vers la Russie, mais avec des restrictions (voir la section Expédition et conformité ci-dessous).
En raison de la rigueur des douanes russes et de la grande superficie du pays, le dédouanement du colis et son acheminement jusqu'à votre consommateur peuvent prendre un certain temps. Cela peut entraîner des plaintes prématurées de clients au sujet de colis perdus.
Accessibilité et variété des modes de paiement 5/5
La Russie accepte une variété de modes de paiement populaires, notamment les cartes, les portefeuilles numériques, etc.
Occasion d'affaires 3/5
Avec un peu plus de la moitié de la population qui achète en ligne, le marché du commerce électronique russe représente une occasion qui mérite d'être explorée.
Le landed cost d'une transaction transfrontalière comprend tous les droits, taxes et frais associés à l'achat. Cela comprend :
Prix du produit
Expédition
Droits
Taxes
Frais (conversion de devises, frais de transporteur, de courtier, de douane ou gouvernementaux)
De minimis, taxes et droits en Russie
Termes à connaître
CIF : La méthode CIF (coût, assurance et fret) est une méthode de calcul des taxes à l'importation selon laquelle la taxe est calculée sur le coût de la commande, plus le coût du fret, de l'assurance et de la commission du vendeur.
FOB : La méthode FOB (franco à bord) est une méthode d'évaluation pour le calcul des taxes ou des droits à l'importation selon laquelle les frais sont calculés uniquement sur le coût des marchandises vendues. La valeur FOB n'inclut pas l'expédition, les droits, l'assurance, etc.
De minimis des droits et taxes
Devise
Bien que la devise officielle de la Russie soit le RUB, le de minimis est exprimé en euros (EUR), car les envois sont examinés avant d'entrer dans le pays et cet examen est documenté en EUR.
De minimis des droits et taxes : 200 EUR
Appliqué à la valeur CIF de la commande
Valeur de minimis
Les droits et taxes ne sont exigés sur les importations en Russie que lorsque la valeur FOB totale de l'importation dépasse le seuil de valeur minimale (de minimis) de la Russie, qui est de 200 EUR. La Russie applique également un de minimis en poids de 31 kg. Toute importation inférieure à la valeur et au poids de minimis est considérée comme exempte de droits et taxes.
Quand un courtier est-il nécessaire
Si un colis dépasse la valeur ou le poids de minimis, il ne pourra pas entrer en Russie à moins que le destinataire ne fasse appel à un courtier en douane pour dédouaner le colis.
Risque de dépassement des seuils
Il est fortement recommandé de ne pas dépasser ces seuils, car certains transporteurs restreignent l'entrée dans le pays de crainte que le destinataire doive dédouaner lui-même l'envoi avec son propre courtier.
Droits et taxes à l'importation
Taux combiné standard : 15 %
Appliqué à la valeur CIF de la commande
Droits et taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La Russie applique un taux combiné standard de droits et de taxes (TVA) de 15 %. Ce taux combiné de 15 % s'applique à toutes les importations en Russie dont la valeur dépasse le de minimis (200 EUR). Les droits et la TVA sont calculés en fonction de la valeur FOB de la commande.
Frais annulés
Les droits et taxes combinés sont annulés si les frais ne dépassent pas deux EUR.
Voici des exemples de ventilation du landed cost pour la Russie, calculés à l'aide de Zonos Quoter :
Landed cost pour un envoi inférieur à la valeur de minimis :
Landed cost pour un envoi supérieur à la valeur de minimis :
Accords commerciaux
La Russie est partie à au moins 12 accords commerciaux qui offrent un taux de droits nul ou fortement réduit pour les marchandises fabriquées dans un pays participant. Le groupe commercial le plus important dont la Russie est membre est l'Union économique eurasiatique.
Union économique eurasiatique (UEEA)
La Russie fait partie de l'Union économique eurasiatique et applique des allègements commerciaux minimaux avec la République d'Arménie, la République du Bélarus, la République du Kazakhstan et la République kirghize. L'union a été lancée entre ses cinq membres le 1er janvier 2015 et, depuis, elle se concentre sur de multiples aspects commerciaux.
La Russie est membre de l'Organisation mondiale du commerce
La Russie est membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Par conséquent, la Russie doit respecter la clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui exige qu'un pays accorde à tous les autres pays membres de l'OMC les concessions, privilèges ou immunités accordés à un pays dans le cadre d'un accord commercial. Par exemple, si un pays réduit ses droits de 10 % pour un pays, la clause NPF prévoit que tous les membres de l'OMC verront leurs droits réduits de 10 % à l'entrée dans ce pays.
DHL n'autorise la livraison résidentielle en Russie qu'avec une approbation préalable. Communiquez avec votre représentant DHL pour savoir comment obtenir cette approbation.
La valeur et le poids des colis DHL sont vérifiés avant que ceux-ci ne soient autorisés à entrer en Russie.
FedEx
FedEx ne prend en charge les envois d'entreprise à consommateur (B2C) provenant de sites Web de commerce électronique que si le site Web est enregistré auprès du gouvernement russe. Communiquez avec votre représentant FedEx pour obtenir de l'aide.
La valeur et le poids des colis FedEx sont vérifiés avant que ceux-ci ne soient autorisés à entrer en Russie.
UPS
La valeur et le poids des colis UPS sont vérifiés avant que ceux-ci ne soient autorisés à entrer en Russie.
USPS
Pour tous les envois contenant des marchandises à destination de la Russie, le service postal exige le numéro Schedule B à 10 chiffres correspondant dans la case du numéro tarifaire SH du formulaire de déclaration en douane.
Selon le service de messagerie, les frais d'expédition supplémentaires peuvent comprendre les suivants :
Description du produit fournie par le fabricant (catalogue, manuel d'utilisation, etc.)
Certificat d'origine (le cas échéant)
Document d'assurance de la cargaison
Si la cargaison n'est pas assurée - Lettre indiquant que la cargaison n'était pas assurée
Liste de prix (offre officielle du vendeur)
Déclaration d'exportation du pays du vendeur, avec traduction
Si des marchandises antérieures ont été dédouanées et relèvent de ce contrat, un document qui inclut ces marchandises précédemment dédouanées à des fins comptables
Déclaration de conformité
Certificats sanitaires (le cas échéant)
Remarque : Vérifiez auprès de votre transporteur quels documents sont requis.
Articles restreints, interdits et contrôlés
Les organismes gouvernementaux réglementent les importations.
Articles interdits, restreints et contrôlés
Les articles restreints sont différents des articles interdits. Les articles interdits ne peuvent pas du tout être importés dans un pays. Les articles restreints ne peuvent pas être importés dans un pays à moins que l'importateur ne dispose d'une approbation ou d'une licence spéciale qui le lui permet. Les marchandises contrôlées revêtent une importance militaire ou liée à la sécurité nationale.
Articles interdits :
Armes de service et armes civiles, leurs principales pièces et leurs munitions
Déchets dangereux
Moyens techniques spéciaux destinés à obtenir secrètement des renseignements
Substances appauvrissant la couche d'ozone et produits contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone
Produits phytosanitaires (pesticides) et autres polluants organiques persistants
Moyens d'extraction (de capture) des ressources biologiques aquatiques (articles de pêche, etc.)
Substances toxiques qui ne sont pas des précurseurs de stupéfiants et de substances psychotropes
Articles restreints :
Renseignements imprimés ou audiovisuels et autres supports de stockage de données
Stupéfiants, substances psychotropes et leurs précurseurs, à l'exception de quantités limitées de stupéfiants et de substances psychotropes sous forme de médicaments à usage personnel sur indication médicale, accompagnés de documents médicaux et d'ordonnances
Organes et/ou tissus humains, sang et ses composants
Interdictions et restrictions propres aux transporteurs
La Russie a mis en place des réglementations visant à protéger ses consommateurs lors de leurs achats en ligne en ce qui concerne les éléments suivants :
Données personnelles des consommateurs
Toute extraction ou tout stockage des données d'un consommateur en Russie s'effectue d'abord dans une base de données russe.
Droits des consommateurs
Le consommateur a le droit de refuser des marchandises à tout moment avant leur livraison, ou de les retourner dans les sept jours suivant la livraison.
Le consommateur peut refuser et retourner des achats dans les trois mois suivant la livraison si le vendeur n'a pas fourni de renseignements sur la procédure de retour des marchandises.
Le consommateur a le droit de refuser des marchandises lorsque la commande était erronée ou défectueuse.
Le consommateur a le droit de résilier le contrat avec le vendeur (au moyen d'une demande au tribunal) si les conditions étaient défavorables et jugées comme telles par le tribunal.
Refus d'un envoi par le consommateur
Si le consommateur refuse un envoi dans l'exercice de ses droits, le vendeur doit lui rembourser tous les montants qu'il a payés en vertu du contrat, déduction faite des frais d'expédition de retour, le tout dans les 10 jours suivant la réclamation du consommateur.
Publicité
Les entreprises étrangères qui font du marketing auprès des consommateurs russes (par SMS, courriel, etc.) doivent obtenir leur consentement avant de leur adresser de la publicité. Ce consentement peut prendre la forme d'une case à cocher permettant au consommateur d'accepter ou de refuser l'affichage d'une publicité.
Concurrence
Les pratiques de concurrence déloyale qui induisent les consommateurs en erreur ou nuisent à l'avantage concurrentiel d'autres entreprises sont illégales, notamment les suivantes :
Dénigrer une autre entreprise
Faire de la publicité mensongère sur vos produits (en donnant de fausses informations sur la qualité, la quantité, l'origine de fabrication, etc.)
Comparer vos produits à ceux d'une autre entité commerciale
Exigences pour qu'une entreprise étrangère puisse vendre aux consommateurs en Russie
La Russie n'exige pas que les entreprises étrangères aient un établissement en Russie ni de licence spéciale pour vendre aux consommateurs russes. Toutefois, les éléments suivants doivent figurer sur votre site Web pour que votre entreprise en ligne puisse vendre légalement en Russie :
Politique de confidentialité
Conditions générales
Dénomination sociale de l'entreprise
Numéro d'enregistrement de l'entreprise (là où l'entreprise est établie)
Adresse de l'entreprise
Coordonnées de l'entreprise
Processeur de paiement accrédité intégré
Risque de refus des envois en raison de réglementations strictes
Le respect de toutes les réglementations russes en matière d'importation ne garantit pas un dédouanement sans heurts à l'entrée au pays. Les douanes sont strictes et peuvent mettre un certain temps à libérer l'envoi, ou encore le refuser si elles estiment qu'il ne répond pas parfaitement à leurs normes.
Dédouanement des importations par le destinataire
Si un envoi dépasse le de minimis des droits et taxes de la Russie (200 EUR), certains transporteurs en restreignent l'entrée dans le pays de crainte que le destinataire doive dédouaner lui-même l'envoi avec son propre courtier.
Dois-je traduire mon site Web en russe lorsque je vends à des consommateurs russes?
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est recommandé. Zonos Hello accueille vos clients et leur fournit des renseignements sur les douanes ainsi que sur les droits et taxes dans leur langue.
Russie
Guide de pays sur la Russie
Découvrez le commerce électronique transfrontalier, l'expédition et l'importation.
DHL, FedEx et UPS ont suspendu leurs services d'expédition vers la Russie jusqu'à nouvel ordre. De plus, les renseignements de ce guide pourraient ne pas être à jour en raison du conflit dans la région.
Si vous souhaitez étendre votre entreprise de commerce électronique à la Russie
, vous êtes au bon endroit. Poursuivez votre lecture pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur la vente de marchandises en Russie.
Score de facilité d'importation des marchandises : D
Facilité de faire des affaires 2/5
Équité du landed cost 3/5
Flexibilité des réglementations juridiques 1/5
Disponibilité et accessibilité de l'expédition 2/5
Accessibilité et variété des modes de paiement 5/5
Occasion d'affaires 3/5
Statistiques clés pour la Russie
Landed cost pour la Russie
Le landed cost d'une transaction transfrontalière comprend tous les droits, taxes et frais associés à l'achat. Cela comprend :
De minimis, taxes et droits en Russie
De minimis des droits et taxes
Bien que la devise officielle de la Russie soit le RUB, le de minimis est exprimé en euros (EUR), car les envois sont examinés avant d'entrer dans le pays et cet examen est documenté en EUR.
Appliqué à la valeur CIF de la commande
Valeur de minimis
Les droits et taxes ne sont exigés sur les importations en Russie que lorsque la valeur FOB totale de l'importation dépasse le seuil de valeur minimale (de minimis) de la Russie, qui est de 200 EUR. La Russie applique également un de minimis en poids de 31 kg. Toute importation inférieure à la valeur et au poids de minimis est considérée comme exempte de droits et taxes.
Si un colis dépasse la valeur ou le poids de minimis, il ne pourra pas entrer en Russie à moins que le destinataire ne fasse appel à un courtier en douane pour dédouaner le colis.
Il est fortement recommandé de ne pas dépasser ces seuils, car certains transporteurs restreignent l'entrée dans le pays de crainte que le destinataire doive dédouaner lui-même l'envoi avec son propre courtier.
Droits et taxes à l'importation
Appliqué à la valeur CIF de la commande
Droits et taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La Russie applique un taux combiné standard de droits et de taxes (TVA) de 15 %. Ce taux combiné de 15 % s'applique à toutes les importations en Russie dont la valeur dépasse le de minimis (200 EUR). Les droits et la TVA sont calculés en fonction de la valeur FOB de la commande.
Les droits et taxes combinés sont annulés si les frais ne dépassent pas deux EUR.
Taxe d'accise
Certaines marchandises importées en Russie sont assujetties à une taxe d'accise (taxe supplémentaire) et sont réglementées par l'article 193 du Code fiscal de la Fédération de Russie.
Exemples de landed cost pour la Russie
Voici des exemples de ventilation du landed cost pour la Russie, calculés à l'aide de Zonos Quoter :
Landed cost pour un envoi inférieur à la valeur de minimis :
Landed cost pour un envoi supérieur à la valeur de minimis :
Accords commerciaux
La Russie est partie à au moins 12 accords commerciaux qui offrent un taux de droits nul ou fortement réduit pour les marchandises fabriquées dans un pays participant. Le groupe commercial le plus important dont la Russie est membre est l'Union économique eurasiatique.
Union économique eurasiatique (UEEA)
La Russie fait partie de l'Union économique eurasiatique et applique des allègements commerciaux minimaux avec la République d'Arménie, la République du Bélarus, la République du Kazakhstan et la République kirghize. L'union a été lancée entre ses cinq membres le 1er janvier 2015 et, depuis, elle se concentre sur de multiples aspects commerciaux.
La Russie est membre de l'Organisation mondiale du commerce
La Russie est membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Par conséquent, la Russie doit respecter la clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui exige qu'un pays accorde à tous les autres pays membres de l'OMC les concessions, privilèges ou immunités accordés à un pays dans le cadre d'un accord commercial. Par exemple, si un pays réduit ses droits de 10 % pour un pays, la clause NPF prévoit que tous les membres de l'OMC verront leurs droits réduits de 10 % à l'entrée dans ce pays.
Ressources douanières
Autorité douanière de la Russie
Remboursement des droits de douane en Russie
Expédition et conformité
Principaux services de messagerie
DHL Express
FedEx
UPS
USPS
Selon le service de messagerie, les frais d'expédition supplémentaires peuvent comprendre les suivants :
Documentation et formalités
Toujours requis :
Parfois requis :
Description du produit fournie par le fabricant (catalogue, manuel d'utilisation, etc.)
Certificat d'origine (le cas échéant)
Document d'assurance de la cargaison
Liste de prix (offre officielle du vendeur)
Déclaration d'exportation du pays du vendeur, avec traduction
Si des marchandises antérieures ont été dédouanées et relèvent de ce contrat, un document qui inclut ces marchandises précédemment dédouanées à des fins comptables
Déclaration de conformité
Certificats sanitaires (le cas échéant)
Articles restreints, interdits et contrôlés
Les organismes gouvernementaux réglementent les importations.
Les articles restreints sont différents des articles interdits. Les articles interdits ne peuvent pas du tout être importés dans un pays. Les articles restreints ne peuvent pas être importés dans un pays à moins que l'importateur ne dispose d'une approbation ou d'une licence spéciale qui le lui permet. Les marchandises contrôlées revêtent une importance militaire ou liée à la sécurité nationale.
Articles interdits :
Articles restreints :
Interdictions et restrictions propres aux transporteurs
Réglementations juridiques pour les entreprises
La Russie a mis en place des réglementations visant à protéger ses consommateurs lors de leurs achats en ligne en ce qui concerne les éléments suivants :
Données personnelles des consommateurs
Droits des consommateurs
Si le consommateur refuse un envoi dans l'exercice de ses droits, le vendeur doit lui rembourser tous les montants qu'il a payés en vertu du contrat, déduction faite des frais d'expédition de retour, le tout dans les 10 jours suivant la réclamation du consommateur.
Publicité
Concurrence
Les pratiques de concurrence déloyale qui induisent les consommateurs en erreur ou nuisent à l'avantage concurrentiel d'autres entreprises sont illégales, notamment les suivantes :
Exigences pour qu'une entreprise étrangère puisse vendre aux consommateurs en Russie
La Russie n'exige pas que les entreprises étrangères aient un établissement en Russie ni de licence spéciale pour vendre aux consommateurs russes. Toutefois, les éléments suivants doivent figurer sur votre site Web pour que votre entreprise en ligne puisse vendre légalement en Russie :
Le respect de toutes les réglementations russes en matière d'importation ne garantit pas un dédouanement sans heurts à l'entrée au pays. Les douanes sont strictes et peuvent mettre un certain temps à libérer l'envoi, ou encore le refuser si elles estiment qu'il ne répond pas parfaitement à leurs normes.
Dédouanement des importations par le destinataire
Si un envoi dépasse le de minimis des droits et taxes de la Russie (200 EUR), certains transporteurs en restreignent l'entrée dans le pays de crainte que le destinataire doive dédouaner lui-même l'envoi avec son propre courtier.
Foire aux questions
Dois-je traduire mon site Web en russe lorsque je vends à des consommateurs russes?
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est recommandé. Zonos Hello accueille vos clients et leur fournit des renseignements sur les douanes ainsi que sur les droits et taxes dans leur langue.
Cette page vous a-t-elle été utile?