Admissibilité et couverture

Les courtiers prennent en considération les codes HS fournis lors du dédouanement d'un colis. Si, à la lecture de la description des marchandises, le courtier n'est pas d'accord avec le code HS fourni, il utilisera celui qui, selon lui, reflète le plus fidèlement la classification de l'article. Un changement de code HS entraînera probablement un montant de droits beaucoup plus élevé que celui du code initialement inscrit sur les documents.

Lorsque la douane ou un courtier estime qu'un article est sous-évalué, il examinera la marchandise déclarée afin de s'assurer que la bonne valeur est utilisée. En cas de désaccord sur l'évaluation, il utilisera une valeur « marchande » qu'il juge la plus représentative de la valeur de la marchandise. Si la douane considère la sous-évaluation comme intentionnelle, elle peut également imposer des pénalités ou des amendes à l'exportation. Le fardeau de la preuve revient à Zonos, qui doit démontrer à la douane que les marchandises ont été correctement évaluées.

La douane et les courtiers peuvent commettre des erreurs dans le calcul des droits et des taxes. Si la douane fait une erreur de calcul, il est peu probable que l'exportateur s'en rende compte, et demander un remboursement ou un rajustement du montant payé prend beaucoup de temps. Au besoin, Zonos communiquera avec le courtier ou le bureau de douane pour déterminer si un remboursement ou un rajustement est justifié.

Un pays peut modifier ses taux de droits ou de taxes à tout moment. Toutefois, la plupart des pays donnent un préavis et une occasion de formuler des commentaires publics avant d'apporter des changements à leurs taux de droits ou de taxes. Avec une garantie de 90 jours, la probabilité que les taux de droits et de taxes changent avant le dédouanement de l'envoi augmente. Le cas échéant, Zonos honore tout de même le montant calculé.

Zonos calcule les droits et les taxes dans la devise de destination, et non dans la devise de base ou d'exportation. Cette méthode correspond à la façon dont la douane effectue ses calculs à l'importation. Zonos applique une prime à terme au montant converti; celle-ci inclut les frais de change de la douane ou du courtier et tient compte du risque lié aux fluctuations des taux de change.

Si une commande est expédiée en DDU parce qu'elle était sous le seuil de minimis, mais que le pays de destination détermine qu'elle le dépasse, Zonos couvrira les droits, les taxes et les frais imposés. Cela s'applique aux envois de tous les transporteurs approuvés, à l'exception d'UPS, dont le supplément pour le transfert des droits et des taxes n'est pas annulé. Pour plus de détails, consultez cette page.

Lorsque vous expédiez depuis le Dashboard, les prix sur la facture commerciale correspondent à la commande de l'acheteur. Le montant total de la commande et la valeur totale des marchandises sur la facture commerciale doivent toujours correspondre. Il arrive toutefois que les montants des articles sur la facture commerciale ne correspondent pas exactement à ceux de la commande. Par exemple, lorsque Zonos regroupe des lignes d'articles par code HS ou affiche correctement les rabais, la commande demeure couverte tant que les totaux de la facture commerciale correspondent au total de la commande. Si vous modifiez la valeur d'un article de sorte qu'elle ne reflète pas le prix de vente, la garantie ne sera pas offerte.

Il n'est pas nécessaire de modifier le code HS, sauf pour qu'il reflète fidèlement le code approprié de l'article. Zonos Classify peut vous aider à classer vos articles afin qu'un code exact figure sur la facture commerciale. Si vous remplacez un code HS par un code inexact, la garantie ne sera pas offerte. Nous recommandons de ne pas modifier le code après la soumission garantie, à moins d'être certain qu'il s'agit de la classification exacte.

Toute modification des factures commerciales qui ne reflète pas correctement la commande, comme les descriptions d'articles, le pays d'origine, les montants des articles ou les frais d'expédition, n'est pas couverte par la garantie. Tous les coûts des produits et de l'expédition doivent refléter ce qui a réellement été payé; tout montant gonflé n'est pas couvert. Tous les coûts supplémentaires engagés en raison de documents mal remplis seront facturés.