December 5, 2019 byChristina Trocco

Que se passe-t-il avec la loi sur la GST en Nouvelle-Zélande?

Depuis le 1er décembre 2019, la Nouvelle-Zélande applique une nouvelle loi sur le versement de la GST qui peut toucher, ou non, les entreprises de pays qui vendent en Nouvelle-Zélande. Cette loi récente ressemble beaucoup à la loi australienne sur les marchandises de faible valeur entrée en vigueur en 2018. Faisons le point sur les détails importants de la situation en Nouvelle-Zélande. Voici ce que nous aborderons ci-dessous :

  • Que signifie la loi sur la GST en Nouvelle-Zélande?
  • Qui est touché?
  • Mesures à prendre, le cas échéant
  • Comment Zonos peut vous aider

Que signifie la loi sur la GST en Nouvelle-Zélande?

Avec cette loi sur la GST, la Nouvelle-Zélande suit essentiellement les traces de l'Australie. En 2018, l'Australie a adopté une loi sur la GST (Goods and Services Tax) qui vise les détaillants étrangers et qui, jusqu'à présent, affiche un taux de conformité élevé. La Nouvelle-Zélande a maintenant élaboré sa propre version. La loi néo-zélandaise sur la GST s'applique à toute entreprise étrangère, à tout exploitant de place de marché ou à tout réexpéditeur qui fournira, ou est susceptible de fournir, plus de 60 000 NZD au total en marchandises et services de faible valeur (< 1 000 NZD) directement à des clients néo-zélandais sur une période de 12 mois. Ces entreprises sont tenues de percevoir la GST et de la verser directement à la Nouvelle-Zélande. Pour ceux qui ne connaissent pas la GST, il s'agit d'une taxe à la consommation que la Nouvelle-Zélande applique à la plupart des marchandises importées sur son territoire.

Qui est touché?

Pour déterminer si vous dépassez ou dépasserez le seuil de 60 000 NZD, tenez compte des éléments suivants :

  • Toutes les marchandises de faible valeur, d'une valeur unitaire inférieure à 1 000 NZD, vendues directement à des consommateurs néo-zélandais
  • Les services en ligne et les produits numériques vendus directement à des consommateurs néo-zélandais
  • Les montants payés par des consommateurs néo-zélandais pour des services comme la livraison, l'assurance, etc.

Assurez-vous simplement de ne pas inclure les fournitures vendues à des entreprises néo-zélandaises ni les marchandises dont la valeur unitaire dépasse 1 000 NZD.

Mesures à prendre, le cas échéant 

Si vous ne dépassez pas le seuil de 60 000 NZD et ne le franchirez pas au cours de la période de 12 mois, vous n'avez rien à faire!

Si vous dépassez le seuil, poursuivez votre lecture pour connaître les étapes à suivre, et félicitez-vous d'avoir autant de clients formidables en Nouvelle-Zélande!

Étape 1 - S'inscrire à la GST de la Nouvelle-Zélande.

L'inscription doit être faite par la personne responsable de produire les déclarations de GST. Elle peut se faire en ligne. Après l'inscription, vous devrez appeler l'Inland Revenue de la Nouvelle-Zélande au +64 4 890 3056 pour activer votre compte. Une fois le compte activé, vous recevrez un courriel pour créer le mot de passe du compte, ce qui doit être fait dans les 30 minutes.

Étape 2 - Percevoir la GST sur toutes les commandes.

La GST est de 15 % et s'applique à la valeur du produit ainsi qu'aux frais d'expédition et d'assurance. Il existe deux options pour percevoir la GST :

  • Option 1 - Percevoir la GST uniquement sur les marchandises de faible valeur et laisser la GST sur les marchandises de valeur élevée être perçue à la frontière. Cette première option est beaucoup plus compliquée et fastidieuse à gérer, mais vous pouvez la choisir si vous estimez qu'elle vous convient le mieux. Ils ont également créé une vidéo utile qui répond à de nombreuses questions et présente divers scénarios concernant les envois mixtes.

  • Option 2 - Percevoir la GST sur toutes les marchandises (de faible valeur comme de valeur élevée). Cette méthode est beaucoup plus simple et plus facile à gérer. Il suffit d'appliquer 15 % au prix de vente des marchandises, plus les frais d'expédition, d'assurance et de service.

Étape 3 - Mettre à jour les documents d'expédition.

Assurez-vous de joindre des documents supplémentaires à l'envoi. Les agents des douanes devront pouvoir déterminer clairement les articles sur lesquels la GST a déjà été perçue. Vous pouvez fournir ces renseignements dans la section des commentaires de la facture commerciale ou en joignant une copie du reçu du client indiquant que la GST a déjà été perçue, ou les deux.

Étape 4 - Remettre au client un reçu ou une facture fiscale.

Informez les clients de la GST au moyen d'un reçu approprié qui indique le nom et le numéro d'inscription à la GST du fournisseur, la date de la fourniture (et, si elle diffère, la date d'émission du reçu), la description des marchandises, le prix payé pour les marchandises avec le montant de GST inclus (qui peut être exprimé en devise étrangère), ainsi que les marchandises sur lesquelles la GST a été facturée.

Étape 5 - Rembourser la GST sur les ventes aux entreprises néo-zélandaises.

Si vous choisissez de percevoir la GST sur toutes les commandes, les entreprises néo-zélandaises peuvent utiliser le reçu ou la facture fiscale que vous leur avez remis pour demander une déduction de GST dans leur déclaration de GST pour les commandes d'une valeur inférieure à 1 000 NZD. Pour les commandes de plus de 1 000 NZD, vous devrez rembourser la GST aux entreprises néo-zélandaises.

Étape 6 - Verser la GST chaque trimestre.

Vous pouvez le faire par voie électronique sur le site Web de l'Inland Revenue de la Nouvelle-Zélande. Cette loi exige que les sommes perçues au titre de la GST soient versées à la Nouvelle-Zélande chaque trimestre. La seule exception concerne la première période (du 1er décembre 2019 au 31 mars 2020), dont la date limite initiale est le 7 mai 2020. Pour toutes les autres périodes, la date limite est le 28 du mois suivant la fin du trimestre.

Comment Zonos peut-elle vous aider? 

Nous sommes prêts et heureux de vous aider à gérer cette loi néo-zélandaise sur la GST et toute loi semblable (p. ex., la GST australienne) qui pourrait entrer en vigueur. Ces lois peuvent sembler intimidantes, mais elles pourraient en fait faire en sorte que davantage de commandes se situent sous les valeurs de minimis de la Nouvelle-Zélande. Cela se traduit par une hausse des envois exempts de droits et de taxes pour les clients néo-zélandais, et donc par encore plus de ventes pour vous! Voici comment Zonos peut vous aider à composer avec cette loi néo-zélandaise sur la GST :

  • Zonos Hello peut informer les clients néo-zélandais lorsqu'ils n'auront aucun droit ni aucune taxe à payer.
  • Nous pouvons effectuer votre inscription à la GST de la Nouvelle-Zélande en votre nom.
  • Nous pouvons mettre à jour votre compte pour percevoir la GST sur toutes les commandes.
  • Si vous traitez votre envoi au moyen de Zonos Dashboard, notre système peut gérer pour vous les avis douaniers appropriés liés à la GST.
  • Zonos peut également envoyer un reçu ou une facture fiscale conforme en votre nom, en plus de filtrer et d'approuver toutes vos demandes de remboursement de GST.
Author
Christina Trocco
Published: December 5, 2019
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