Facture combinée
Comme vous pouvez le constater, le reçu et la facture fiscale sont très semblables. Vous pouvez choisir d'émettre un seul document qui tient lieu à la fois de reçu et de facture fiscale complète, à condition que le document remplisse les exigences des deux. Cela peut simplifier vos processus d'affaires et pourrait être l'option privilégiée par de nombreuses entreprises.
Taxes à l'importation en Nouvelle-Zélande
TPS néo-zélandaise
Découvrez comment la loi néo-zélandaise de 2019 touche votre entreprise.
La Nouvelle-Zélande a adopté une nouvelle législation qui touche les entreprises étrangères vendant des biens directement aux consommateurs néo-zélandais. Cette nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er décembre 2019 et est très semblable à la loi sur les biens de faible valeur adoptée par l'Australie en 2018.
Seuil annuel de 60 000 NZD
Les entreprises, les places de marché et les réexpéditeurs étrangers qui fournissent ou sont susceptibles de fournir plus de 60 000 NZD en biens et services de faible valeur directement aux consommateurs néo-zélandais sur une période de 12 mois sont tenus de percevoir et de verser la TPS (taxe sur les produits et services) directement à la Nouvelle-Zélande. La TPS est une taxe à la consommation que la Nouvelle-Zélande applique à la plupart des biens importés dans le pays.
Les éléments suivants doivent être pris en compte pour déterminer si vous dépassez le seuil de 60 000 NZD :
Pour déterminer si vous atteignez le seuil, n'incluez pas les fournitures vendues à des entreprises néo-zélandaises ni les biens dont la valeur unitaire dépasse 1 000 NZD.
Avant et après la loi
Avant le 1er décembre 2019, les douanes néo-zélandaises percevaient les droits et taxes à la frontière lorsque le montant des droits et taxes dus sur l'envoi était supérieur à 60 NZD. Lorsque la Nouvelle-Zélande perçoit des droits et taxes à la frontière, elle impose également des frais de transaction à l'importation et un prélèvement MPI, pour un montant combiné de 55,71 NZD en plus des droits et taxes. Cela coûte cher à l'acheteur en ligne et fait partie d'un système archaïque conçu avant que le commerce électronique transfrontalier ne devienne pertinent. Un changement s'imposait.
Depuis le 1er décembre 2019, les douanes néo-zélandaises perçoivent les droits, les frais de transaction à l'importation et le prélèvement MPI à la frontière sur les envois d'une valeur supérieure à 1 000 NZD. C'est une bonne nouvelle pour le monde du commerce électronique, car cela augmente concrètement le nombre d'envois qui entreront en Nouvelle-Zélande en franchise de droits. Toutefois, les choses se compliquent un peu avec la TPS.
Si votre entreprise est sous le seuil de 60 000 NZD, vous n'avez rien à faire. Les droits, la TPS et les frais seront perçus à la frontière sur les envois de plus de 1 000 NZD ou sur tout envoi contenant de l'alcool ou du tabac, peu importe sa valeur. Pour la plupart des commerçants, cela se traduira en fait par une augmentation du nombre d'envois dédouanés sans droits ni taxes.
Si votre entreprise dépasse le seuil de 60 000 NZD, vous devrez vous inscrire à la TPS, puis la percevoir et la verser directement à la Nouvelle-Zélande sur tous les biens de faible valeur. Les droits et la TPS sur les biens de valeur élevée seront perçus à la frontière ou, par souci de simplicité et si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez choisir de percevoir et de verser la TPS sur tous les biens (de faible valeur et de valeur élevée). Cela peut sembler un peu déroutant, alors poursuivez votre lecture et nous vous l'expliquerons plus en détail.
Le reçu remis à vos clients néo-zélandais devra également répondre à certaines exigences (aussi expliquées plus loin).
Comment s'inscrire à la TPS
L'inscription à la TPS néo-zélandaise est un processus simple qui peut être effectué en ligne. L'inscription doit être effectuée par la personne qui sera responsable de produire les déclarations de TPS. Il s'agit d'un processus en trois étapes, selon les instructions suivantes fournies sur le site Web de l'Inland Revenue de la Nouvelle-Zélande.
Comment calculer et percevoir la TPS
Si vous êtes inscrit à la TPS, il existe quelques options pour déterminer le montant de TPS à percevoir au moment du paiement. La TPS est de 15 % et s'applique à la valeur du produit ainsi qu'aux frais d'expédition et d'assurance.
Pour une commande comprenant un ensemble de bâtons de golf d'une valeur de 1 200 NZD et des chaussures de golf d'une valeur de 500 NZD, vous percevriez la TPS uniquement sur les chaussures de golf et sur les frais d'expédition associés aux chaussures de golf. La TPS sur les bâtons de golf serait établie à la frontière.
Vous percevriez la TPS sur les chaussures de golf et sur les bâtons de golf, ainsi que la TPS associée aux frais d'expédition de la commande.
La première option est beaucoup plus compliquée et n'est pas recommandée pour la plupart des commerçants en ligne. Lorsqu'un envoi combine des biens de faible valeur et de valeur élevée, vous devriez percevoir et verser la TPS uniquement sur les biens de faible valeur. Comme la TPS s'applique aux frais d'expédition, vous devriez utiliser une méthode de répartition raisonnable pour percevoir et verser la TPS sur la portion des frais d'expédition attribuable aux biens de faible valeur.
Ce processus serait compliqué et source de problèmes pour la plupart des commerçants, mais si vous estimez que cette méthode est la meilleure pour votre entreprise, le site Web de la Nouvelle-Zélande fournit plus d'information. Les autorités ont également créé une vidéo utile qui passe en revue de nombreuses questions et situations concernant les envois mixtes.
Percevoir la TPS au moment du paiement sur tous les biens sera la méthode la plus raisonnable pour la plupart des commerçants en ligne. Elle permet un calcul plus simple, plus facile à comprendre tant pour le commerçant que pour le consommateur. Pour calculer le montant de TPS à percevoir, appliquez 15 % au prix de vente des biens ainsi qu'aux frais d'expédition, d'assurance et de service.
Lorsque vous vendez à des entreprises inscrites à la TPS en Nouvelle-Zélande, vous n'êtes pas tenu de percevoir la TPS sur la commande si l'entreprise est inscrite à la TPS et que les biens sont destinés à un usage commercial. Si les biens ne sont pas destinés à un usage commercial, la TPS doit être facturée. Si vous facturez la TPS par erreur sur une commande interentreprises, vous pouvez soit :
Si vous choisissez de rembourser la TPS à l'acheteur, assurez-vous de déduire ce montant de la TPS que vous versez à la fin du trimestre.
Vous pouvez choisir (par souci de simplicité) de percevoir intentionnellement la TPS sur toutes les commandes vers la Nouvelle-Zélande, y compris les ventes aux entreprises inscrites à la TPS. Cette option convient si vous vendez principalement des biens aux consommateurs et ne souhaitez pas faire de distinction entre entreprises et consommateurs. Si vous choisissez cette voie, vous devez fournir à votre client une facture fiscale complète, dont il est question plus en détail plus loin dans cet article, ou être prêt à émettre un remboursement après la vente aux entreprises inscrites à la TPS.
Quelle que soit la méthode utilisée pour percevoir la TPS, assurez-vous de conserver les données de manière appropriée afin de verser le bon montant de TPS à la Nouvelle-Zélande.
Comment exécuter votre commande et remettre un reçu conforme à votre client
Les entreprises inscrites à la TPS devront joindre certains documents supplémentaires à l'envoi et transmettre un reçu ou une facture directement à l'acheteur.
Documents d'expédition
Lorsqu'un colis entre en Nouvelle-Zélande, les agents des douanes doivent pouvoir comprendre clairement sur quels articles la TPS a déjà été perçue. Ces détails peuvent être communiqués dans la section des commentaires de la facture commerciale ou en fournissant une copie du reçu du client indiquant que la TPS a déjà été perçue, ou les deux.
Si vous choisissez de percevoir la TPS uniquement sur les biens de faible valeur, l'information doit être détaillée article par article afin que les agents des douanes sachent qu'ils doivent percevoir la TPS sur les biens de valeur élevée à la frontière. Si aucune information n'est fournie sur la facture, les agents des douanes percevront par défaut la TPS sur tous les produits lorsque la valeur combinée dépasse 1 000 NZD, ce qui peut entraîner une double imposition.
La solution la plus simple consiste à appliquer la TPS à tous les biens et à inclure une mention dans la section des commentaires de la facture commerciale pour aviser votre transporteur et les douanes néo-zélandaises que la TPS a déjà été perçue sur cet envoi. Voici un exemple de mention : « La TPS a été perçue au point de vente pour tous les articles de cet envoi et sera versée au moyen du numéro de TPS 123456789. »
Il n'est actuellement pas possible d'ajouter ces documents ou commentaires à un envoi par la poste. Vos clients devront se fier au reçu que vous leur remettez comme preuve de paiement de la TPS pour éviter de payer la TPS à nouveau à la livraison. La bonne nouvelle, c'est que ces cas seront rares, car la TPS ne sera perçue à la livraison que si l'envoi dépasse 1 000 NZD.
Reçu du client
Si vous êtes tenu de percevoir et de verser la TPS, vous devrez également remettre aux clients néo-zélandais un reçu approprié les informant de la TPS appliquée à leur commande.
Le reçu est envoyé aux consommateurs néo-zélandais et doit inclure les éléments suivants :
Facture fiscale complète
Lorsque la TPS est perçue sur des biens de faible valeur vendus à une entreprise néo-zélandaise, vous pouvez choisir de rembourser à l'entreprise néo-zélandaise le montant de TPS perçu ou de lui envoyer une facture fiscale complète. L'entreprise néo-zélandaise peut utiliser la facture fiscale pour demander une déduction de TPS dans sa déclaration de TPS pour les commandes d'une valeur inférieure à 1 000 NZD. Toute commande de biens d'une valeur supérieure à 1 000 NZD destinée à une entreprise inscrite à la TPS devra faire l'objet d'un remboursement.
La facture fiscale complète doit inclure les éléments suivants :
Facture combinée
Comme vous pouvez le constater, le reçu et la facture fiscale sont très semblables. Vous pouvez choisir d'émettre un seul document qui tient lieu à la fois de reçu et de facture fiscale complète, à condition que le document remplisse les exigences des deux. Cela peut simplifier vos processus d'affaires et pourrait être l'option privilégiée par de nombreuses entreprises.
Comment verser la TPS
Le paiement de la TPS peut être effectué électroniquement sur le site Web de l'Inland Revenue de la Nouvelle-Zélande. Plusieurs options de paiement sont offertes, et vous recevrez plus de détails sur la façon de payer la TPS après avoir obtenu votre numéro de TPS, mais le processus est assez simple.
Vous devrez verser les sommes de TPS à la Nouvelle-Zélande chaque trimestre. La seule exception est la première période, d'une durée de quatre mois (du 1er décembre 2019 au 31 mars 2020). Vous aurez jusqu'au 28 du mois suivant la fin du trimestre pour verser la TPS, sauf pour le T1, dont la date limite est le 7 mai.
Voici le calendrier :
Assurez-vous de faire le suivi de la TPS perçue tout au long du trimestre afin de gagner du temps lors du calcul du montant à verser. Si vous devez verser les sommes en dollars néo-zélandais, vous pouvez utiliser le taux de change du jour où vous effectuez le versement, du dernier jour de la période imposable ou du moment de la fourniture à vos clients. Autrement dit, celui qui vous convient le mieux.
Non-conformité
Certains commerçants qui dépassent le seuil de 60 000 NZD pourraient être tentés d'éviter de s'inscrire à la TPS.
Nous vous recommandons fortement de vous conformer à la nouvelle loi. La Nouvelle-Zélande tentera de récupérer les revenus antérieurs et pourrait y parvenir en collaboration avec les États-Unis, l'Europe, le Canada, l'Australie et d'autres pays.
Pénalités en cas de non-conformité
Voici de l'information provenant directement du gouvernement néo-zélandais sur la façon dont il traitera la non-conformité.
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