May 13, 2022 byBritney Wells

Le CBP modifie la classification et les droits applicables aux chaussures pour femmes

📘 Termes à connaître :

  • De minimis : seuil en deçà duquel les importations sont exonérées de droits et/ou de taxes/TVA, et qui varie selon les pays.

  • Importateur officiel (Importer of record, IOR) : personne responsable des produits importés dans un pays. L'IOR doit veiller à ce que les marchandises importées respectent les lois et règlements locaux, déposer une déclaration en douane complète accompagnée des documents exigés par le CBP (Customs Border Protection, l'agence américaine des douanes et de la protection des frontières), et payer les droits et taxes à l'importation.

Si vous êtes établi aux États-Unis ou si vous vendez des marchandises vers les États-Unis, et que vous vendez ou achetez des chaussures pour femmes en provenance de l'étranger, nous avons toute une nouvelle pour vous. Selon le prix et le style des chaussures que vous importez aux États-Unis, la facture vient peut-être d'augmenter… du côté des droits de douane, du moins.

Gardez à l'esprit qu'au moment de la rédaction de cet article, toutes les importations étaient exonérées de droits, sauf si elles dépassaient le seuil de minimis des droits des États-Unis, fixé à 800 USD. Ce seuil de minimis est suspendu depuis le 29 août 2025 : toutes les importations aux États-Unis, quelle que soit leur valeur, sont désormais assujetties aux droits de douane, si bien que ce taux de droits s'applique aujourd'hui aux envois de toute valeur dans cette catégorie de chaussures. Consultez les mises à jour tarifaires américaines pour connaître les règles en vigueur.

Le Customs Border Protection (CBP) a modifié les droits applicables aux chaussures pour filles et femmes à bout et talon fermés, arrivant sous la cheville et ornées de broderies ou de paillettes, en les faisant passer de 9 % à 20 %. Pourquoi? Le CBP a publié la décision HQ H302976, qui révoque les décisions antérieures sur la question. Vous voulez une explication en termes simples?

Ce billet de blogue présente ce changement en termes simples, en expliquant les points suivants :

  • Pourquoi les droits sur les chaussures pour femmes ont-ils changé?
  • Qui est touché par ce changement de droits?
  • Comment gérer ce changement de droits
  • Pourquoi les droits sur les chaussures pour femmes ont-ils changé?

Pourquoi les droits sur les chaussures pour femmes ont-ils changé? 

Les responsables du CBP débattent d'une question simple concernant la nature de la catégorie de chaussures dont traite ce billet : s'agit-il de chaussures de sport ou non?

En effet, selon le Harmonized Tariff System of the US (HTSUS), le taux de droits américain est de 20 % pour les chaussures de sport et de 9 % pour les autres chaussures. Le HTSUS est la version américaine du Système harmonisé, qui sert à classer les marchandises et à leur attribuer des taux de droits. Le code HTS des chaussures autres que de sport est 6404.19.90, tandis que celui des chaussures de sport est 6404.11.90.

La question fait l'objet d'allers-retours depuis un certain temps. Voici, sous forme de chronologie, les étapes de ce changement de droits et le raisonnement qui le sous-tend :

Décembre 2020

Le CBP a estimé que les chaussures pour femmes à bout et talon fermés ornées de broderies et de paillettes n'étaient généralement pas portées pour faire du sport, mais plutôt pour des raisons esthétiques. Il a donc décidé de les reclasser de la catégorie des chaussures de sport vers celle des chaussures autres que de sport, ce qui a ramené les droits de 20 % à 9 % à compter du 14 février 2021. Tout un cadeau de Saint-Valentin!

L'image suivante présente un exemple des types de chaussures examinés pour rendre cette décision :

Mon image

Janvier 2022

Cependant, avec la décision de janvier 2022, les deux chaussures de l'image ci-dessus sont désormais considérées comme des chaussures de sport et classées comme telles.

Le 26 janvier 2022, le CBP a estimé que les broderies, les paillettes et les autres ornements décoratifs, bien que peu adaptés à un usage sportif, n'empêchent pas une chaussure de servir de chaussure de sport. Autrement dit, si une chaussure pour femmes à bout et talon fermés, brodée ou ornée de paillettes, peut rendre inconfortables des activités sportives comme la course à pied ou la marche rapide, elle n'empêche pas totalement la personne qui la porte de pratiquer une activité sportive. Le CBP a donc classé cette catégorie de chaussures parmi les chaussures de sport et l'a assujettie à un droit de 20 % (contre 9 % auparavant), à compter du 27 mars 2022.

Cette chronologie montre clairement que le droit de 9 % sur les espadrilles et autres chaussures pour filles et femmes à bout et talon fermés, arrivant sous la cheville et ornées de broderies ou de paillettes, aura été de courte durée : 406 jours, très exactement!

Qui est touché par ce changement de droits? 

La hausse du taux de droits touche l'importateur officiel des chaussures appartenant à la catégorie mentionnée ci-dessus (chaussures pour filles et femmes à bout et talon fermés, arrivant sous la cheville et ornées de broderies ou de paillettes). Les importateurs visés paieront des droits de 20 % sur ces importations, au lieu du taux éphémère de 9 %; et comme le seuil de minimis des droits des États-Unis est suspendu depuis le 29 août 2025, cela s'applique désormais quelle que soit la valeur de l'envoi.

Par exemple, si vous êtes un particulier aux États-Unis et que vous commandez une paire de ballerines de créateur à bout et talon fermés d'une valeur de 900 USD, vous paierez 20 % de droits (180 USD) à la livraison. De même, si vous êtes le détaillant qui vend ces chaussures à un consommateur aux États-Unis et que vous prenez les droits à votre charge, c'est vous qui paierez ces 180 USD de droits.

Comment gérer ce changement de droits 

Voici quelques conseils pour faire face à la hausse des droits :

  • Si vous êtes un vendeur établi à l'extérieur des États-Unis qui expédie des chaussures de la catégorie mentionnée ci-dessus et que vous ne percevez pas les droits lors du paiement, informez vos clients de ce changement afin qu'ils ne soient pas pris au dépourvu, ce qui pourrait entraîner un colis abandonné ou refusé.
  • Si vous êtes un particulier aux États-Unis qui magasine des chaussures de cette catégorie sur un site étranger et que vous ne voyez pas de droits lors du paiement, communiquez avec le service à la clientèle du site pour savoir qui est responsable du paiement des droits.

En fin de compte, les droits s'appliquent : si vous êtes le vendeur, vous devrez décider si vous prenez ce coût à votre charge ou si vous le refilez au consommateur, et comment vous l'en informerez. Si vous êtes le consommateur, il est important d'être au courant de ce nouveau coût. Le principal conseil pour les vendeurs reste toutefois d'être transparents avec leurs clients, et pour les consommateurs, de rester avisés et de ne pas hésiter à interroger le service à la clientèle du site sur lequel ils magasinent.

Author
Britney Wells
Published: May 13, 2022
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