Découvrez comment la TVA du Royaume-Uni s'applique aux services numériques.
Si vous vendez des produits ou des services numériques au Royaume-Uni, vous devez percevoir et verser au Royaume-Uni la TVA sur la vente d'articles numériques. Toutes les ventes interentreprises-consommateurs (B2C) au Royaume-Uni, qu'elles soient physiques ou numériques, sont assujetties à la TVA, quelle que soit leur valeur.
Ce guide présente les facteurs les plus importants à prendre en compte lorsque vous vendez au Royaume-Uni, ce qui constitue un service numérique, des exemples de ces services, les ventes combinant produits numériques et physiques, ainsi que des renseignements sur l'inscription à la TVA. Notre guide sur la TVA du Royaume-Uni donne plus de détails sur l'ensemble du régime, y compris l'inscription à la TVA et le versement de celle-ci.
Termes à connaître
Dans ce document, les termes service numérique, produit numérique, service en ligne et service électronique sont employés de façon interchangeable.
Les services numériques comprennent les services de télécommunications, de radiodiffusion et les services électroniques (TBE), ou les services fournis par voie électronique (ESS) (téléchargés, envoyés par courriel, etc.), par opposition aux articles expédiés physiquement.
Si un article est stocké sous forme numérique, fourni ou livré par voie électronique avec une intervention humaine minimale et utilisé sous forme électronique, il est considéré comme un produit ou un service numérique. Il s'agit de produits que le client reçoit par courriel, en les téléchargeant depuis Internet ou en se connectant à un site Web, c'est-à-dire des logiciels et des fichiers audio, vidéo et de livres numériques.
Remarque : Les achats de cartes-cadeaux en ligne ne sont pas considérés comme des produits numériques.
Exemples de services numériques
Exemple 1 : Un PDF que vous achetez et téléchargez depuis Internet sans intervention humaine est considéré comme un service fourni par voie électronique.
Exemple 2 : Un PDF que vous achetez en ligne et que le détaillant en ligne vous envoie en pièce jointe d'un courriel n'est pas considéré comme un service fourni par voie électronique.
Exemples de fournitures électroniques et indication de leur statut de service numérique
Les produits physiques et les produits numériques peuvent être regroupés sur une seule facture à des fins fiscales ou faire l'objet de ventes distinctes, avec des factures séparées. Puisque chaque vente numérique ou physique est taxée quelle que soit sa valeur, il n'est plus utile de séparer les factures.
Exemples de fournitures regroupées :
Revue technique imprimée accompagnée de contenu complémentaire en ligne
DVD donnant accès à la diffusion en continu du contenu en ligne
CD de musique donnant accès au téléchargement numérique du contenu
Lorsque vous vendez au Royaume-Uni, les deux facteurs clés les plus importants à retenir au sujet de la TVA du Royaume-Uni (pour les ventes physiques et numériques au Royaume-Uni) sont les suivants :
Toutes les commandes qui entrent au Royaume-Uni sont assujetties à la TVA.
L'autorité fiscale du Royaume-Uni (Her Majesty's Revenue and Customs) exige que la TVA soit facturée au point de vente sur votre site Web pour les importations de faible valeur (commandes dont la valeur totale des marchandises est inférieure ou égale à 135 £). Une fois cette TVA perçue, vous devez la verser chaque trimestre à HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs).
Pour les ventes numériques B2C au Royaume-Uni, les facteurs les plus importants à prendre en compte sont les suivants :
L'emplacement de votre client
S'il se trouve au Royaume-Uni, la vente est assujettie à la TVA du Royaume-Uni et vous devez respecter les règles ci-dessus.
Son point d'accès Wi-Fi, sa ligne fixe, la carte SIM de son téléphone cellulaire, son adresse postale ou son adresse IP peuvent servir à déterminer son emplacement général.
L'emplacement de votre entreprise
Si votre entreprise est située à l'extérieur du Royaume-Uni et vend au Royaume-Uni, vos fournitures sont assujetties à la TVA du Royaume-Uni.
Le fait que votre client soit une entreprise ou un consommateur particulier
Les transactions B2C sont soumises aux règles ci-dessus; les clients professionnels ont leur propre numéro de TVA et versent eux-mêmes la taxe à HMRC.
Le fait que votre boutique en ligne soit indépendante ou fasse partie d'une place de marché en ligne
Si vous fournissez des services numériques à des consommateurs par l'intermédiaire d'une plateforme ou d'une place de marché tierce, c'est la plateforme numérique, et non vous, qui est responsable de la perception et du versement de la TVA.
Perception, inscription et versement de la TVA du Royaume-Uni
Consultez notre guide sur la TVA du Royaume-Uni pour en savoir plus sur la perception de la TVA, l'inscription et le versement à HMRC.
Exemptions B2B
Si votre entreprise vend des marchandises d'une valeur inférieure à 135 £ à des entreprises inscrites à la TVA au Royaume-Uni, c'est au client qu'il incombe de verser la taxe; toutefois, le numéro de TVA du client doit figurer sur la facture, accompagné d'une mention indiquant clairement que l'entreprise du client est responsable de la TVA, par exemple « reverse charge: customer to account for VAT to HMRC ».
Non-conformité
Omettre de s'inscrire à la TVA au Royaume-Uni et de la payer constitue de l'évasion fiscale.
Le Royaume-Uni s'est engagé à maintenir des règles du jeu équitables entre les vendeurs nationaux et étrangers et a adopté une loi permettant à HMRC de tenir les vendeurs responsables de la TVA impayée.
Régime de TVA du Royaume-Uni pour les services numériques
TVA du Royaume-Uni sur les services numériques
Découvrez comment la TVA du Royaume-Uni s'applique aux services numériques.
Si vous vendez des produits ou des services numériques au Royaume-Uni, vous devez percevoir et verser au Royaume-Uni la TVA sur la vente d'articles numériques. Toutes les ventes interentreprises-consommateurs (B2C) au Royaume-Uni, qu'elles soient physiques ou numériques, sont assujetties à la TVA, quelle que soit leur valeur.
Ce guide présente les facteurs les plus importants à prendre en compte lorsque vous vendez au Royaume-Uni, ce qui constitue un service numérique, des exemples de ces services, les ventes combinant produits numériques et physiques, ainsi que des renseignements sur l'inscription à la TVA. Notre guide sur la TVA du Royaume-Uni donne plus de détails sur l'ensemble du régime, y compris l'inscription à la TVA et le versement de celle-ci.
Dans ce document, les termes service numérique, produit numérique, service en ligne et service électronique sont employés de façon interchangeable.
Ce qu'est un service numérique
Les services numériques comprennent les services de télécommunications, de radiodiffusion et les services électroniques (TBE), ou les services fournis par voie électronique (ESS) (téléchargés, envoyés par courriel, etc.), par opposition aux articles expédiés physiquement.
Si un article est stocké sous forme numérique, fourni ou livré par voie électronique avec une intervention humaine minimale et utilisé sous forme électronique, il est considéré comme un produit ou un service numérique. Il s'agit de produits que le client reçoit par courriel, en les téléchargeant depuis Internet ou en se connectant à un site Web, c'est-à-dire des logiciels et des fichiers audio, vidéo et de livres numériques.
Exemple 1 : Un PDF que vous achetez et téléchargez depuis Internet sans intervention humaine est considéré comme un service fourni par voie électronique.
Exemple 2 : Un PDF que vous achetez en ligne et que le détaillant en ligne vous envoie en pièce jointe d'un courriel n'est pas considéré comme un service fourni par voie électronique.
Exemples de fournitures électroniques et indication de leur statut de service numérique
Source : Règles de TVA du Royaume-Uni pour les services numériques
Regrouper des marchandises physiques et numériques
Les produits physiques et les produits numériques peuvent être regroupés sur une seule facture à des fins fiscales ou faire l'objet de ventes distinctes, avec des factures séparées. Puisque chaque vente numérique ou physique est taxée quelle que soit sa valeur, il n'est plus utile de séparer les factures.
Exemples de fournitures regroupées :
Facteurs liés à la TVA du Royaume-Uni à prendre en compte
Lorsque vous vendez au Royaume-Uni, les deux facteurs clés les plus importants à retenir au sujet de la TVA du Royaume-Uni (pour les ventes physiques et numériques au Royaume-Uni) sont les suivants :
Pour les ventes numériques B2C au Royaume-Uni, les facteurs les plus importants à prendre en compte sont les suivants :
L'emplacement de votre client
L'emplacement de votre entreprise
Le fait que votre client soit une entreprise ou un consommateur particulier
Le fait que votre boutique en ligne soit indépendante ou fasse partie d'une place de marché en ligne
Perception, inscription et versement de la TVA du Royaume-Uni
Consultez notre guide sur la TVA du Royaume-Uni pour en savoir plus sur la perception de la TVA, l'inscription et le versement à HMRC.
Exemptions B2B
Si votre entreprise vend des marchandises d'une valeur inférieure à 135 £ à des entreprises inscrites à la TVA au Royaume-Uni, c'est au client qu'il incombe de verser la taxe; toutefois, le numéro de TVA du client doit figurer sur la facture, accompagné d'une mention indiquant clairement que l'entreprise du client est responsable de la TVA, par exemple « reverse charge: customer to account for VAT to HMRC ».
Non-conformité
Omettre de s'inscrire à la TVA au Royaume-Uni et de la payer constitue de l'évasion fiscale.
Le Royaume-Uni s'est engagé à maintenir des règles du jeu équitables entre les vendeurs nationaux et étrangers et a adopté une loi permettant à HMRC de tenir les vendeurs responsables de la TVA impayée.
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