Découvrez comment les changements apportés à la TVA du Royaume-Uni touchent
votre entreprise.
L'un des changements entraînés par la sortie du Royaume-Uni de l'UE concerne la façon dont la TVA est facturée et perçue sur les commandes de faible valeur (sous-total du panier de 135 GBP ou moins). Après le 31 décembre 2020, toutes les entreprises qui vendent des marchandises au Royaume-Uni, à quelques exceptions B2B près, doivent percevoir la TVA et la verser à HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs).
Depuis le 1er janvier 2021
Toutes les entreprises qui vendent des marchandises au Royaume-Uni doivent :
Percevoir une TVA de 20 % sur toutes les commandes de faible valeur (sous-total du panier de 135 GBP ou moins), y compris sur l'expédition et l'assurance.
S'inscrire auprès de HMRC pour obtenir un numéro de TVA.
Verser la TVA perçue à HMRC chaque trimestre.
S'attendre à des pénalités et à des amendes si elles ne sont pas préparées.
Ce guide explique les changements apportés par le régime de TVA, leurs répercussions sur votre entreprise et la façon de vous conformer aux lois du Royaume-Uni en matière de TVA.
Il existait une franchise de 15 GBP pour les envois de faible valeur, ce qui signifiait que les marchandises vendues au Royaume-Uni, peu importe leur provenance, étaient exonérées de TVA si leur valeur était de 15 GBP ou moins.
La TVA sur les articles de faible valeur importés au Royaume-Uni depuis n'importe quel endroit du monde à l'extérieur de l'UE était perçue au moment de l'importation.
Après le 1er janvier 2021 :
La franchise de 15 GBP pour les envois de faible valeur entrant au Royaume-Uni ne s'applique plus.
La TVA sur les articles de faible valeur (moins de 135 GBP) importés au Royaume-Uni depuis n'importe quel endroit du monde, y compris l'UE, est perçue au point de vente [par le commerçant], plutôt qu'au moment de l'importation.
Remarque : Le processus pour les commandes d'une valeur supérieure à 135 GBP demeure le même. Vous n'avez pas à percevoir ni à verser la TVA sur ces commandes, puisque les douanes du Royaume-Uni s'en chargent.
Tous les paniers dont le total des marchandises est inférieur à 135 GBP doivent faire l'objet d'une TVA de 20 % perçue sur le sous-total du panier, l'expédition et l'assurance, soit le CAF (coût des marchandises, assurance et fret).
Qu'est-ce qu'une commande de faible valeur?
Une commande comprenant plusieurs articles de faible valeur, comme une chandelle de 20 GBP et une couverture de 40 GBP, a un total de panier de 60 GBP, sur lequel il faudrait facturer une TVA de 20 %, soit 12 GBP, au paiement.
Pour une commande comprenant plusieurs articles de faible valeur, comme un jean de 100 GBP et un t-shirt de 40 GBP, le total du panier dépasse 135 GBP; la TVA sera donc perçue aux douanes*.
Le total du panier comprend les articles vendus, mais exclut l'expédition, l'assurance, les taxes, les droits et les frais; la TVA de 20 % est calculée sur le total du panier, l'expédition et l'assurance.
*La TVA de toutes les commandes de faible valeur doit être perçue, conservée et versée à HMRC chaque trimestre.
Taux de change
Si vous n'êtes pas client de Zonos, sachez que si vos commandes sont vendues dans une devise autre que la livre sterling, vous devrez convertir le total du panier en livres pour savoir si la commande est supérieure ou inférieure au seuil de 135 GBP. Par exemple, 135 GBP = ~180,53 USD. Les taux de change sont habituellement calculés au point de vente. Zonos gère automatiquement les taux de change dans tous ses produits.
Si vous choisissez de vous inscrire vous-même pour obtenir un numéro de TVA du Royaume-Uni, vous pouvez le faire sur le site Web de HMRC. Ce processus d'inscription exige un nom d'utilisateur et un mot de passe, qui vous serviront à accéder à votre compte, à vérifier les échéances et à verser la taxe. Inscrivez-vous auprès de HMRC dès que possible, puisque la TVA est exigible sur toutes les transactions à compter du 1er janvier 2021.
Notez que vous devrez peut-être vérifier le sens de certains termes commerciaux britanniques utilisés dans le processus d'inscription pour vous assurer de répondre correctement aux questions, par exemple sole trader : travailleur autonome; partnership : deux personnes ou plus possèdent ou exploitent une entreprise; division : partie d'une entité commerciale ou d'une grande société.
En tant qu'entreprise inscrite à la TVA du Royaume-Uni, vous devez émettre des factures valides et en conserver des copies (papier ou électroniques), même si la commande est annulée ou contient des erreurs. Vous devez également conserver toutes les factures d'achat des articles que vous achetez.
Si vous n'êtes pas client de Zonos ou n'utilisez pas nos confirmations par courriel, vous devrez vous assurer que les factures que vous remettez à vos clients respectent les lignes directrices ci-dessous.
Exigences relatives aux factures de TVA du Royaume-Uni
Pour toutes les commandes de faible valeur, si vous n'utilisez pas Zonos Checkout avec les notifications par courriel de Zonos activées, vous pouvez utiliser une facture simplifiée ou complète. En savoir plus sur les factures de TVA.
Une facture simplifiée peut être utilisée pour les ventes au détail et autres livraisons de moins de 250 GBP.
Une facture modifiée peut être utilisée pour les ventes au détail et autres livraisons de plus de 250 GBP.
Une facture complète peut être utilisée dans les deux cas.
Exigence de facturation↕
Facture simplifiée↕
Facture modifiée↕
Facture complète↕
Numéro de facture unique
Oui
Oui
Oui
Nom + adresse de votre entreprise
Oui
Oui
Oui
Votre numéro de TVA
Oui
Oui
Oui
Date
Non
Oui
Oui
Point d'imposition ou date de livraison, s'il diffère de la date de facturation
Oui
Oui
Oui
Nom + adresse du client
Non
Oui
Oui
Description des biens ou des services
Oui
Oui
Oui
Montant total hors TVA
Non
Oui
Oui
Montant total de la TVA
Non
Oui
Oui
Prix par article, hors TVA
Non
Oui
Oui
Quantité de chaque type d'article
Non
Oui
Oui
Taux de remise par article
Non
Oui
Oui
Taux de TVA facturé par article (y compris les différents taux de TVA ou l'absence de TVA)
Oui
Oui
Oui
Montant total TVA incluse (y compris les différents taux de TVA)
Oui
Oui
Oui
Vous disposez de 30 jours à compter de la date de livraison ou de la date de paiement pour émettre la facture de TVA.
Les factures peuvent être envoyées par voie électronique ou en format papier.
Les factures n'ont pas à être libellées en livres sterling (GBP); vous pouvez les émettre dans une autre devise ou une autre langue. Toutefois, vous devez indiquer la TVA totale en livres sterling si la livraison a lieu au Royaume-Uni, ou fournir une traduction anglaise si un agent de la TVA vous le demande.
Exceptions à l'obligation de fournir une facture de TVA
Vous êtes dispensé de fournir une facture de TVA dans l'une des situations suivantes :
Vérifiez les échéances de votre déclaration de TVA et de vos paiements, qui peuvent tomber à tout moment au cours du trimestre et vous seront attribuées après votre inscription. Portez attention à la date à laquelle le paiement doit être compensé; les dates de production de la déclaration et de paiement à HMRC sont toutefois généralement les mêmes.
Le paiement à HMRC se fait par voie électronique, puisque les chèques ne sont pas acceptés. Le paiement s'effectue dans votre compte de TVA en ligne.
Si votre entreprise vend des marchandises de moins de 135 GBP à des entreprises inscrites à la TVA du Royaume-Uni, la responsabilité de verser la taxe revient au client; toutefois, le numéro de TVA du client DOIT figurer sur la facture, accompagné d'une note précisant que l'entreprise du client est responsable de la TVA, par exemple « reverse charge: customer to account for VAT to HMRC ».
Remarque : Vous devrez tout de même vous inscrire pour obtenir votre propre numéro de TVA, à moins que 100 % de vos activités soient B2B et que votre facturation soit toujours exacte.
Depuis le 1er janvier 2021, la comptabilisation différée de la TVA (Postponed VAT Accounting) est offerte pour les importations au Royaume-Uni d'une valeur supérieure à 135 GBP. Ainsi, les entreprises inscrites à la TVA du Royaume-Uni peuvent déclarer et récupérer la TVA à l'importation dans la même déclaration, plutôt que de la payer chaque fois pour la récupérer plus tard. Les entreprises qui utilisent la PVA auront besoin de relevés numériques, fournis par HMRC. La PVA s'applique aux importations suivantes :
Les importations en Grande-Bretagne en provenance de l'extérieur du Royaume-Uni.
Les importations en Irlande du Nord en provenance de l'extérieur de l'Irlande du Nord, du Royaume-Uni et de l'UE.
Répercussions pour votre entreprise au Royaume-Uni
La PVA peut avantager votre entreprise des façons suivantes :
Meilleure trésorerie
Les envois ne sont pas retenus aux douanes en attendant le paiement de la TVA
Ne pas s'inscrire à la TVA et ne pas la payer au Royaume-Uni constitue de l'évasion fiscale.
Le Royaume-Uni s'est engagé à maintenir des règles du jeu équitables entre les vendeurs nationaux et étrangers, et a adopté une loi qui permet à HMRC de tenir les vendeurs responsables de la TVA impayée.
Arriérés de taxes
Si vous continuez à vendre au Royaume-Uni sans verser la TVA sur les commandes de faible valeur, vous vous exposerez à des pénalités et à des amendes, et devrez tout de même payer les taxes dues au Royaume-Uni sur tous les articles vendus précédemment, que vous ayez perçu ou non la TVA auprès des clients pour ces commandes.
Lors de votre versement, n'omettez pas la TVA des commandes que vous avez exportées au Royaume-Uni avant d'obtenir votre numéro de TVA. HMRC exige que vous versiez toute la TVA perçue depuis le 1er janvier 2021, même si vous n'aviez pas encore de numéro de TVA.
Maintenant que vous connaissez les lignes directrices sur la TVA pour les importations de faible valeur au Royaume-Uni, vous êtes prêt à vendre au Royaume-Uni! Consultez notre documentation sur le versement des taxes pour découvrir comment Zonos gère pour vous vos commandes assujetties à la TVA du Royaume-Uni.
Dois-je percevoir la TVA pendant que j'attends mon numéro de TVA?
Oui! La période de transition initiale au début de 2021 entraînera probablement quelques accrocs et retards. Peu importe le moment où vous vous inscrivez auprès de HMRC ou recevez votre numéro de TVA, votre entreprise sera responsable de percevoir la TVA et d'émettre des factures de TVA.
Une fois votre numéro de TVA reçu de HMRC, vous devrez émettre de nouveau les factures de TVA pour toutes les transactions de faible valeur effectuées entre le 1er janvier 2021 et la réception de votre numéro de TVA.
Dois-je m'inscrire auprès de HMRC avant de commencer à percevoir la TVA sur les commandes de faible valeur?
Non, vous devez simplement être inscrit avant la fin du premier trimestre pour lequel votre versement est exigible.
Puis-je percevoir et verser la TVA sur toutes les commandes, y compris celles de plus de 135 GBP, pour ne pas avoir à suivre le montant des commandes?
Non, la TVA et les droits de tout envoi dont le total des marchandises dépasse 135 GBP doivent être payés à l'importation. Les rapports de notre Dashboard vous permettent de suivre facilement les commandes sur lesquelles vous devez verser la TVA.
Dois-je quand même percevoir la TVA sur les commandes de faible valeur si j'expédie en B2B (à un distributeur ou à un détaillant)?
Oui, sauf si votre client vous fournit son numéro de TVA du Royaume-Uni et que vous l'indiquez sur la facture de TVA, ce qui lui transfère la responsabilité de payer la TVA. Un numéro de TVA doit figurer sur toutes les factures de vente B2B. Si la facture ne comporte pas de numéro de TVA, vous êtes responsable de la TVA.
Ai-je besoin d'un numéro EORI pour m'inscrire à la TVA auprès de HMRC?
Si vous êtes une entreprise de l'UE qui importe au Royaume-Uni, vous aurez besoin d'un numéro EORI et d'un numéro de TVA pour y faire des affaires.
Un numéro EORI est exigé de toute entreprise établie dans l'UE qui fait des affaires à l'extérieur de l'UE. Si vous êtes une entreprise de l'UE qui fait des affaires au Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, pays de Galles, île de Man), vous aurez besoin d'un numéro EORI. Un numéro EORI distinct peut être nécessaire pour les envois en Irlande du Nord. Sans numéro EORI, vos envois seront retenus et entreposés aux douanes, ce qui entraînera des frais et des retards.
L'inscription à la TVA du Royaume-Uni auprès de HMRC est un processus distinct de l'obtention d'un numéro EORI. Toutefois, si vous demandez un numéro EORI en tant qu'entreprise inscrite à la TVA du Royaume-Uni, HMRC liera toutes vos importations à votre numéro de TVA. L'inscription à la TVA du Royaume-Uni n'est nécessaire que si vous importez des marchandises d'une valeur inférieure à 135 GBP.
Si mon entreprise possède un numéro de TVA du Royaume-Uni et un numéro EORI, dois-je aussi trouver un IOR (importateur officiel) résidant au Royaume-Uni pour me représenter?
Non, un IOR au Royaume-Uni n'est habituellement pas nécessaire, sauf si vous êtes une entreprise technologique ou une banque possédant un centre de données à l'étranger, ou un fabricant qui envoie des représentants commerciaux, ou encore des échantillons ou des articles promotionnels à des clients potentiels.
Comment désactiver les commandes de moins de 135 GBP dans le Dashboard de Zonos? Quelle est l'expérience client?
Il est facile de désactiver les commandes de faible valeur de moins de 135 GBP afin de ne pas avoir à verser la TVA à HMRC. Pour en savoir plus, consultez les paramètres des numéros d'identification fiscale.
Une fois les commandes de faible valeur désactivées, si la fenêtre contextuelle Zonos Hello est installée sur votre site, vos clients verront des renseignements utiles sur l'expédition au Royaume-Uni, y compris une mention indiquant que votre entreprise n'expédie pas actuellement les commandes de moins de 135 GBP.
Y a-t-il des frais pour s'inscrire auprès de HMRC?
HMRC n'exige aucuns frais d'inscription.
Ai-je besoin d'un compte bancaire au Royaume-Uni si j'utilise Zonos?
Un compte bancaire au Royaume-Uni n'est pas nécessaire pour utiliser les produits Zonos.
Ai-je besoin d'un compte bancaire au Royaume-Uni pour m'inscrire auprès de HMRC?
Un compte bancaire au Royaume-Uni n'est pas nécessaire pour obtenir un numéro de TVA, mais des renseignements bancaires sont requis pour virer votre versement trimestriel de TVA.
Dois-je percevoir la TVA sur toutes les commandes au Royaume-Uni?
Non, vous percevez et versez la TVA uniquement sur les commandes d'une valeur de 135 GBP ou moins. La TVA sur les commandes de plus de 135 GBP sera perçue aux douanes du Royaume-Uni.
Comment obtenir un numéro de TVA?
Rendez-vous sur le site Web de HMRC et inscrivez-vous pour obtenir un numéro d'identification aux fins de la TVA.
Comment calculer la TVA?
Une TVA de 20 % s'applique à la valeur imposable des articles, ainsi qu'aux frais d'expédition ou d'assurance.
Si j'exporte mes marchandises depuis l'Irlande du Nord, dois-je quand même payer des droits et la TVA?
Oui. Bien que l'Irlande du Nord conserve certains accords douaniers de l'UE, elle demeure assujettie au Royaume-Uni en matière de droits et de TVA.
La valeur doit être fondée sur la « valeur intrinsèque » des marchandises, qui correspond à leur prix de vente, à l'exclusion des éléments suivants : les frais de transport et d'assurance; toutes autres taxes et tous autres frais.
Régime de TVA du Royaume-Uni
TVA du Royaume-Uni
Découvrez comment les changements apportés à la TVA du Royaume-Uni touchent votre entreprise.
L'un des changements entraînés par la sortie du Royaume-Uni de l'UE concerne la façon dont la TVA est facturée et perçue sur les commandes de faible valeur (sous-total du panier de 135 GBP ou moins). Après le 31 décembre 2020, toutes les entreprises qui vendent des marchandises au Royaume-Uni, à quelques exceptions B2B près, doivent percevoir la TVA et la verser à HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs).
Toutes les entreprises qui vendent des marchandises au Royaume-Uni doivent :
Ce guide explique les changements apportés par le régime de TVA, leurs répercussions sur votre entreprise et la façon de vous conformer aux lois du Royaume-Uni en matière de TVA.
Résumé des changements
Avant le 1er janvier 2021 :
Après le 1er janvier 2021 :
Comment calculer et percevoir la TVA du Royaume-Uni
Tous les paniers dont le total des marchandises est inférieur à 135 GBP doivent faire l'objet d'une TVA de 20 % perçue sur le sous-total du panier, l'expédition et l'assurance, soit le CAF (coût des marchandises, assurance et fret).
Taux de change
Si vous n'êtes pas client de Zonos, sachez que si vos commandes sont vendues dans une devise autre que la livre sterling, vous devrez convertir le total du panier en livres pour savoir si la commande est supérieure ou inférieure au seuil de 135 GBP. Par exemple, 135 GBP = ~180,53 USD. Les taux de change sont habituellement calculés au point de vente. Zonos gère automatiquement les taux de change dans tous ses produits.
Comment obtenir un numéro de TVA du Royaume-Uni
Si vous choisissez de vous inscrire vous-même pour obtenir un numéro de TVA du Royaume-Uni, vous pouvez le faire sur le site Web de HMRC. Ce processus d'inscription exige un nom d'utilisateur et un mot de passe, qui vous serviront à accéder à votre compte, à vérifier les échéances et à verser la taxe. Inscrivez-vous auprès de HMRC dès que possible, puisque la TVA est exigible sur toutes les transactions à compter du 1er janvier 2021.
Notez que vous devrez peut-être vérifier le sens de certains termes commerciaux britanniques utilisés dans le processus d'inscription pour vous assurer de répondre correctement aux questions, par exemple sole trader : travailleur autonome; partnership : deux personnes ou plus possèdent ou exploitent une entreprise; division : partie d'une entité commerciale ou d'une grande société.
Commandes au Royaume-Uni et factures de TVA
En tant qu'entreprise inscrite à la TVA du Royaume-Uni, vous devez émettre des factures valides et en conserver des copies (papier ou électroniques), même si la commande est annulée ou contient des erreurs. Vous devez également conserver toutes les factures d'achat des articles que vous achetez.
Si vous n'êtes pas client de Zonos ou n'utilisez pas nos confirmations par courriel, vous devrez vous assurer que les factures que vous remettez à vos clients respectent les lignes directrices ci-dessous.
Exigences relatives aux factures de TVA du Royaume-Uni
Pour toutes les commandes de faible valeur, si vous n'utilisez pas Zonos Checkout avec les notifications par courriel de Zonos activées, vous pouvez utiliser une facture simplifiée ou complète. En savoir plus sur les factures de TVA.
Vous disposez de 30 jours à compter de la date de livraison ou de la date de paiement pour émettre la facture de TVA.
Les factures peuvent être envoyées par voie électronique ou en format papier.
Les factures n'ont pas à être libellées en livres sterling (GBP); vous pouvez les émettre dans une autre devise ou une autre langue. Toutefois, vous devez indiquer la TVA totale en livres sterling si la livraison a lieu au Royaume-Uni, ou fournir une traduction anglaise si un agent de la TVA vous le demande.
Exceptions à l'obligation de fournir une facture de TVA
Vous êtes dispensé de fournir une facture de TVA dans l'une des situations suivantes :
Comment verser la TVA à HMRC
Exemptions B2B
Si votre entreprise vend des marchandises de moins de 135 GBP à des entreprises inscrites à la TVA du Royaume-Uni, la responsabilité de verser la taxe revient au client; toutefois, le numéro de TVA du client DOIT figurer sur la facture, accompagné d'une note précisant que l'entreprise du client est responsable de la TVA, par exemple « reverse charge: customer to account for VAT to HMRC ».
Postponed VAT Accounting (PVA)
Depuis le 1er janvier 2021, la comptabilisation différée de la TVA (Postponed VAT Accounting) est offerte pour les importations au Royaume-Uni d'une valeur supérieure à 135 GBP. Ainsi, les entreprises inscrites à la TVA du Royaume-Uni peuvent déclarer et récupérer la TVA à l'importation dans la même déclaration, plutôt que de la payer chaque fois pour la récupérer plus tard. Les entreprises qui utilisent la PVA auront besoin de relevés numériques, fournis par HMRC. La PVA s'applique aux importations suivantes :
Répercussions pour votre entreprise au Royaume-Uni
La PVA peut avantager votre entreprise des façons suivantes :
Non-conformité
Ne pas s'inscrire à la TVA et ne pas la payer au Royaume-Uni constitue de l'évasion fiscale.
Le Royaume-Uni s'est engagé à maintenir des règles du jeu équitables entre les vendeurs nationaux et étrangers, et a adopté une loi qui permet à HMRC de tenir les vendeurs responsables de la TVA impayée.
Si vous continuez à vendre au Royaume-Uni sans verser la TVA sur les commandes de faible valeur, vous vous exposerez à des pénalités et à des amendes, et devrez tout de même payer les taxes dues au Royaume-Uni sur tous les articles vendus précédemment, que vous ayez perçu ou non la TVA auprès des clients pour ces commandes.
Lors de votre versement, n'omettez pas la TVA des commandes que vous avez exportées au Royaume-Uni avant d'obtenir votre numéro de TVA. HMRC exige que vous versiez toute la TVA perçue depuis le 1er janvier 2021, même si vous n'aviez pas encore de numéro de TVA.
Maintenant que vous connaissez les lignes directrices sur la TVA pour les importations de faible valeur au Royaume-Uni, vous êtes prêt à vendre au Royaume-Uni! Consultez notre documentation sur le versement des taxes pour découvrir comment Zonos gère pour vous vos commandes assujetties à la TVA du Royaume-Uni.
Foire aux questions
Dois-je percevoir la TVA pendant que j'attends mon numéro de TVA?
Oui! La période de transition initiale au début de 2021 entraînera probablement quelques accrocs et retards. Peu importe le moment où vous vous inscrivez auprès de HMRC ou recevez votre numéro de TVA, votre entreprise sera responsable de percevoir la TVA et d'émettre des factures de TVA.
Une fois votre numéro de TVA reçu de HMRC, vous devrez émettre de nouveau les factures de TVA pour toutes les transactions de faible valeur effectuées entre le 1er janvier 2021 et la réception de votre numéro de TVA.
Dois-je m'inscrire auprès de HMRC avant de commencer à percevoir la TVA sur les commandes de faible valeur?
Non, vous devez simplement être inscrit avant la fin du premier trimestre pour lequel votre versement est exigible.
Puis-je percevoir et verser la TVA sur toutes les commandes, y compris celles de plus de 135 GBP, pour ne pas avoir à suivre le montant des commandes?
Non, la TVA et les droits de tout envoi dont le total des marchandises dépasse 135 GBP doivent être payés à l'importation. Les rapports de notre Dashboard vous permettent de suivre facilement les commandes sur lesquelles vous devez verser la TVA.
Dois-je quand même percevoir la TVA sur les commandes de faible valeur si j'expédie en B2B (à un distributeur ou à un détaillant)?
Oui, sauf si votre client vous fournit son numéro de TVA du Royaume-Uni et que vous l'indiquez sur la facture de TVA, ce qui lui transfère la responsabilité de payer la TVA. Un numéro de TVA doit figurer sur toutes les factures de vente B2B. Si la facture ne comporte pas de numéro de TVA, vous êtes responsable de la TVA.
Ai-je besoin d'un numéro EORI pour m'inscrire à la TVA auprès de HMRC?
Si vous êtes une entreprise de l'UE qui importe au Royaume-Uni, vous aurez besoin d'un numéro EORI et d'un numéro de TVA pour y faire des affaires.
Un numéro EORI est exigé de toute entreprise établie dans l'UE qui fait des affaires à l'extérieur de l'UE. Si vous êtes une entreprise de l'UE qui fait des affaires au Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, pays de Galles, île de Man), vous aurez besoin d'un numéro EORI. Un numéro EORI distinct peut être nécessaire pour les envois en Irlande du Nord. Sans numéro EORI, vos envois seront retenus et entreposés aux douanes, ce qui entraînera des frais et des retards.
L'inscription à la TVA du Royaume-Uni auprès de HMRC est un processus distinct de l'obtention d'un numéro EORI. Toutefois, si vous demandez un numéro EORI en tant qu'entreprise inscrite à la TVA du Royaume-Uni, HMRC liera toutes vos importations à votre numéro de TVA. L'inscription à la TVA du Royaume-Uni n'est nécessaire que si vous importez des marchandises d'une valeur inférieure à 135 GBP.
Si mon entreprise possède un numéro de TVA du Royaume-Uni et un numéro EORI, dois-je aussi trouver un IOR (importateur officiel) résidant au Royaume-Uni pour me représenter?
Non, un IOR au Royaume-Uni n'est habituellement pas nécessaire, sauf si vous êtes une entreprise technologique ou une banque possédant un centre de données à l'étranger, ou un fabricant qui envoie des représentants commerciaux, ou encore des échantillons ou des articles promotionnels à des clients potentiels.
Comment désactiver les commandes de moins de 135 GBP dans le Dashboard de Zonos? Quelle est l'expérience client?
Il est facile de désactiver les commandes de faible valeur de moins de 135 GBP afin de ne pas avoir à verser la TVA à HMRC. Pour en savoir plus, consultez les paramètres des numéros d'identification fiscale.
Une fois les commandes de faible valeur désactivées, si la fenêtre contextuelle Zonos Hello est installée sur votre site, vos clients verront des renseignements utiles sur l'expédition au Royaume-Uni, y compris une mention indiquant que votre entreprise n'expédie pas actuellement les commandes de moins de 135 GBP.
Y a-t-il des frais pour s'inscrire auprès de HMRC?
HMRC n'exige aucuns frais d'inscription.
Ai-je besoin d'un compte bancaire au Royaume-Uni si j'utilise Zonos?
Un compte bancaire au Royaume-Uni n'est pas nécessaire pour utiliser les produits Zonos.
Ai-je besoin d'un compte bancaire au Royaume-Uni pour m'inscrire auprès de HMRC?
Un compte bancaire au Royaume-Uni n'est pas nécessaire pour obtenir un numéro de TVA, mais des renseignements bancaires sont requis pour virer votre versement trimestriel de TVA.
Dois-je percevoir la TVA sur toutes les commandes au Royaume-Uni?
Non, vous percevez et versez la TVA uniquement sur les commandes d'une valeur de 135 GBP ou moins. La TVA sur les commandes de plus de 135 GBP sera perçue aux douanes du Royaume-Uni.
Comment obtenir un numéro de TVA?
Rendez-vous sur le site Web de HMRC et inscrivez-vous pour obtenir un numéro d'identification aux fins de la TVA.
Comment calculer la TVA?
Une TVA de 20 % s'applique à la valeur imposable des articles, ainsi qu'aux frais d'expédition ou d'assurance.
Si j'exporte mes marchandises depuis l'Irlande du Nord, dois-je quand même payer des droits et la TVA?
Oui. Bien que l'Irlande du Nord conserve certains accords douaniers de l'UE, elle demeure assujettie au Royaume-Uni en matière de droits et de TVA.
Zonos peut-il m'aider à calculer la TVA?
Oui! Notre garantie Landed Cost vous aidera à calculer la TVA.
Comment le montant de 135 GBP est-il défini?
La valeur doit être fondée sur la « valeur intrinsèque » des marchandises, qui correspond à leur prix de vente, à l'exclusion des éléments suivants : les frais de transport et d'assurance; toutes autres taxes et tous autres frais.
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