Apprenez-en davantage sur le commerce électronique transfrontalier, l'expédition et l'importation.
Si vous souhaitez faire croître votre entreprise de commerce électronique au Mexique , vous êtes au bon endroit. Poursuivez votre lecture pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur la vente de marchandises au Mexique.
Grâce à une industrie du commerce électronique sophistiquée et efficace, sans oublier qu'il est la deuxième économie d'Amérique latine, le Mexique est favorable aux affaires.
Le Mexique est membre de plusieurs organisations commerciales et possède un marché très concurrentiel. Le Mexique entretient des liens commerciaux et d'investissement étroits avec les États-Unis (É.-U.), ce qui le rend favorable aux affaires si vous êtes situé aux États-Unis.
Le Département d'État effectue une évaluation de la sécurité pour chaque État du Mexique, et la Chambre de commerce américaine au Mexique (AmCham) mène chaque année un sondage sur les tendances en matière de sécurité qui touchent les entreprises.
Équité du landed cost 3/5
Les taux de droits de douane et de TVA sont relativement bas, ce qui est favorable au landed cost.
Le seuil de minimis fiscal du Mexique est bas, ce qui n'est pas favorable au landed cost.
Son seuil de minimis pour les droits de douane est très élevé, ce qui est avantageux pour les importations.
Souplesse de la réglementation juridique 3/5
La réglementation juridique du Mexique exige plusieurs types de documents et de procédures. Toutes les règles doivent être respectées pour que les marchandises soient dédouanées au pays sans encombre et avec succès.
Disponibilité et accessibilité de l'expédition 5/5
Il existe de nombreuses options de transporteurs et d'expédition en raison de la superficie relativement vaste du Mexique et de sa population relativement importante.
Accessibilité et variété des modes de paiement 5/5
Les modes de paiement offerts comprennent les cartes de crédit, les cartes internationales, les cartes de débit locales, l'argent comptant, les processeurs de paiement en ligne, les portefeuilles électroniques, etc.
Occasions d'affaires 3/5
Moins de la moitié de la population mexicaine achète en ligne. Toutefois, compte tenu de la taille du marché et de la population du Mexique, il existe des occasions d'affaires pour presque tous les produits.
Le Mexique est la 15e économie mondiale.
Le Mexique a un seuil de minimis fiscal relativement bas, ce qui peut rendre les consommateurs plus hésitants à acheter des marchandises de partout dans le monde, car ces importations seront assujetties à des droits et/ou à des taxes si l'envoi dépasse le seuil de minimis fiscal.
Circuits intégrés, pétrole raffiné, pièces de véhicules, pièces de machines de bureau et voitures
Modes de paiement en ligne privilégiés
Cartes de débit, Visa, MasterCard, American Express, PayPal, paiements en argent comptant, application Mercado Pago, paiements par téléphone, cartes prépayées et portefeuilles électroniques
Le landed cost d'une transaction transfrontalière comprend tous les droits, taxes et frais associés à l'achat. Cela comprend :
Le prix du produit
L'expédition
Les droits de douane
Les taxes
Les frais (conversion de devises, transporteur, courtier, douanes ou frais gouvernementaux)
Droits de douane, taxes et seuil de minimis au Mexique
Terme à connaître
CIF : La méthode CIF (coût, assurance et fret) est une méthode de calcul des taxes à l'importation selon laquelle la taxe est calculée sur le coût de la commande, plus le coût du fret, de l'assurance et de la commission du vendeur.
FOB : La méthode FOB (franco à bord) est une méthode d'évaluation pour le calcul des taxes ou des droits à l'importation selon laquelle les frais sont calculés uniquement sur le coût des marchandises vendues. La valeur FOB n'est pas calculée sur l'expédition, les droits de douane, l'assurance, etc.
Des droits et des taxes ne seront facturés sur les importations au Mexique que lorsque la valeur FOB totale de l'importation dépasse le seuil de minimis du Mexique pour les droits ou pour les taxes. Si la valeur FOB d'une commande à destination du Mexique dépasse 50 USD, des taxes seront facturées. Si la valeur FOB d'une commande à destination du Mexique dépasse 1 000 USD, des droits seront facturés. Les envois dont la valeur FOB est inférieure aux seuils de minimis pour les taxes et les droits seront considérés comme des importations exemptes de taxes et de droits; si la valeur FOB dépasse les deux seuils de minimis, des droits et des taxes seront facturés.
Taxe à l'importation
Le Mexique a une structure fiscale à plusieurs paliers allant de 16 % à 20 %
Appliquée à la valeur CIF de la commande
Impuesto al valor agregado (IVA)/Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)/Impuesto al valor agregado (IVA) au Mexique varie de 16 % à 20 % pour les importations en provenance des États-Unis et du Canada. Pour le reste du monde, le taux d'IVA est de 19 % à 20 %.
Droits à l'importation
Taux de droit moyen : 5,8 %
Appliqué à la valeur CIF de la commande
Taux de droit
Les droits de douane du Mexique sont calculés selon la valeur CIF de la commande, sauf pour les marchandises originaires des États-Unis et du Canada, pour lesquelles la valeur FOB est utilisée. Le taux de droit moyen du Mexique est de 5,8 %.
Autres taxes et frais
Droits d'accise
Alcool : Le taux de taxe dépend de la teneur en alcool, mais les taux les plus courants sont de 26,5 %, 60 % et 53 %.
Tabac : Le taux de taxe dépend du type de produit du tabac. Les produits du tabac faits maison sont taxés à 30,4 %, tandis que les autres sont généralement taxés à 160 %.
Pesticides : Les taux de la taxe d'accise sur les pesticides sont de 6 %, 7 % et 9 %.
Jeux de hasard et loteries : Le taux de la taxe d'accise sur les jeux de hasard et les loteries est de 30 %.
Malbouffe : Les aliments de plus de 275 kilocalories par 100 grammes sont assujettis à une taxe d'accise de 8 %.
Droits compensateurs et antidumping
Les droits compensateurs (CVD) et les droits antidumping (AD) sont des droits supplémentaires visant à contrebalancer ce que le pays (dans ce cas, le Mexique) considère comme du dumping ou du subventionnement de certains produits qui font concurrence à son industrie nationale au moyen d'importations faisant l'objet d'un commerce déloyal.
La division Enforcement and Compliance de l'International Trade Administration (ITA) calcule les taux des droits antidumping (AD)/compensateurs (CVD) et détermine les importations auxquelles ces droits s'appliquent. Le Customs and Border Protection (CBP) applique ces décisions et perçoit les droits AD/CVD imposés sur les importations. L'importateur est responsable des frais AD/CVD. Ces ressources expliquent comment déterminer si vos importations sont assujetties aux taux AD/CVD :
Le Mexique applique un régime fiscal « simplifié » selon lequel les envois d'une valeur en douane inférieure à 1 000 USD sont évalués de façon à ce que les droits et les taxes figurent sur une seule ligne de la facture. Pour les commandes de moins de 1 000 USD, le droit à l'importation est calculé et inscrit sur la ligne des taxes de la facture, mais pour les commandes de plus de 1 000 USD, le droit est indiqué séparément.
Exemples de landed cost
Voici des exemples de ventilation du landed cost pour le Mexique (un sous les seuils de minimis pour les droits et les taxes et un au-dessus du seuil de minimis pour les taxes), calculés à l'aide de Zonos Quoter :
Landed cost pour un envoi au Mexique inférieur à la valeur de minimis :
Landed cost pour un envoi au Mexique supérieur à la valeur de minimis :
Accords commerciaux
Le Mexique a conclu au moins 13 accords commerciaux avec 50 pays, qui offrent un taux de droit nul ou fortement réduit pour les marchandises fabriquées dans les pays participants.
Actuellement, le Mexique a conclu les ententes suivantes :
32 accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec 33 pays
9 accords de portée limitée dans le cadre de l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI)
L'adhésion au Traité de partenariat transpacifique
Le plus important de ces accords commerciaux est le T-MEC/USMCA
Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC)
Le T-MEC accorde un traitement tarifaire spécial aux envois entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.
Le 1er juillet 2020, le T-MEC a remplacé l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), qui était l'un des accords commerciaux les plus anciens et les plus connus.
Le T-MEC permet des procédures d'entrée officielles minimales et fait économiser de l'argent aux consommateurs, ce qui favorise le commerce mondial.
Le T-MEC offre des économies substantielles aux commerçants qui importent des marchandises fabriquées aux États-Unis, au Canada ou au Mexique et qui respectent les exigences des règles d'origine.
Chaque pays partie au T-MEC désigne l'accord par son propre nom :
Aux États-Unis : United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA)
Au Mexique : Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC)
Au Canada : Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM/CUSMA)
Il est important d'ajouter à la facture commerciale une déclaration certifiant que les marchandises importées proviennent d'un pays du T-MEC/CUSMA/USMCA.
Exemple de déclaration :
« Je certifie par la présente que les marchandises visées par cet envoi sont admissibles à titre de produits originaires aux fins du traitement tarifaire préférentiel en vertu du T-MEC/CUSMA/USMCA. »
Les taux de taxes et de droits que le Mexique accorde aux États-Unis et au Canada en vertu de cet accord sont les suivants :
Envois importés d'une valeur inférieure ou égale à 50 USD : ils sont exemptés de droits et de taxes. Les envois à destination du Mexique d'une valeur inférieure à 50 USD sont classés comme des marchandises de faible valeur. Les marchandises de faible valeur ne sont pas assujetties à des droits ni à des taxes, à condition d'être dédouanées.
Envois importés d'une valeur de 50,01 USD à 117 USD : ils sont assujettis à un taux de taxe global de 17 % si l'envoi provient du Canada ou des États-Unis. Les importations du reste du monde sont assujetties à un taux forfaitaire de 19 %.
Envois importés d'une valeur de 117 USD à 1 000 USD : ils sont assujettis à un taux de taxe global de 19 %, quel que soit le pays d'origine, y compris les États-Unis et le Canada.
Envois importés d'une valeur supérieure à 1 000 USD : ils sont assujettis à un taux de taxe global de 20 % pour les envois de partout dans le monde, y compris les États-Unis et le Canada. Des procédures de dédouanement officielles, qui exigent habituellement des documents et des licences supplémentaires, doivent être suivies pour les envois de plus de 1 000 USD. Notez que ces envois subiront probablement des retards de transit.
Les envois T-MEC doivent comprendre un certificat d'origine. Tout format est acceptable, à condition qu'il contienne les neuf éléments de données, notamment :
Les renseignements sur le certificateur, l'exportateur, le producteur et l'importateur de la marchandise
Une description et la classification selon le Système harmonisé (HTS) de la marchandise au niveau à 6 chiffres
Les critères d'origine selon lesquels la marchandise est admissible
La période globale (si la certification vise plusieurs envois)
Une signature autorisée et la date
Le Mexique est membre de l'Organisation mondiale du commerce
En tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Mexique doit respecter la clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui oblige un pays à accorder à tous les autres pays membres de l'OMC les concessions, privilèges ou immunités accordés à une nation dans un accord commercial. Par exemple, si un pays réduit ses droits de 10 % pour un pays, la clause NPF prévoit que tous les membres de l'OMC verront leurs droits réduits de 10 % dans ce pays.
Le Mexique utilise un portail en ligne du SAT, ou module de services fiscaux, pour traiter les remboursements de TVA, ce qui nécessite une inscription et le dépôt de formulaires d'identification du contribuable (appelée Registro Federal de Contribuyentes ou RFC).
Remarque : Communiquez avec votre transporteur au sujet des remboursements des douanes.
Selon le service de messagerie, les frais d'expédition supplémentaires peuvent comprendre :
Le suivi
L'assurance
La surcharge de carburant
Les frais de livraison en région éloignée
Les frais de signature
Les frais pour colis trop lourd ou surdimensionné
Les frais de manutention spéciale
Les frais pour marchandises dangereuses
etc.
Documents et formalités
Pour dédouaner des marchandises au Mexique, des documents précis sont requis pour chaque envoi. L'omission des renseignements requis, en particulier du numéro d'identification fiscale, peut entraîner des retenues en douane ou des retours.
Elle doit indiquer le RFC (Registro Federal de Contribuyentes) du destinataire, soit son numéro d'identification fiscale, qui est obligatoire pour toutes les importations au Mexique. Il doit figurer dans le champ du numéro d'identification fiscale du destinataire sur la facture.
Valeurs acceptées : RFC, CURP (Clave Única de Registro de Población) ou un numéro d'identification fiscale étranger.
Certificat d'origine : si la valeur des marchandises (valeur du panier avant le transport) dépasse 1 000 USD
Collecte du numéro d'identification fiscale au moment du paiement
Si vous utilisez Zonos Checkout, vous êtes couvert : Zonos impose automatiquement la collecte du RFC du destinataire (ou du CURP ou du numéro d'identification fiscale étranger) dans le champ du numéro d'identification fiscale du destinataire, ce qui assure la conformité avec la réglementation mexicaine en matière d'importation.
Importations restreintes, interdites et contrôlées au Mexique
Les organismes gouvernementaux réglementent les importations.
Articles interdits, restreints et contrôlés
Les articles restreints sont différents des articles interdits. Les articles interdits ne peuvent pas du tout être importés dans un pays. Les articles restreints ne peuvent pas être importés dans un pays à moins que l'importateur détienne une approbation ou un permis spécial qui l'y autorise. Les marchandises contrôlées revêtent une importance militaire ou pour la sécurité nationale.
Articles interdits
Pavot
Marijuana
Sulfate de thallium
Diacétylmorphine
Appareils électriques, électroniques et électroménagers
(Pour les envois B2B) L'entreprise qui importe des marchandises au Mexique (les destinataires) doit s'inscrire au Mexique en tant qu'entreprise et obtenir un numéro d'identification fiscale. Cette démarche se fait auprès du registre officiel des importateurs du gouvernement mexicain, appelé « Padron de Importadores ». Cette inscription permet à l'importateur de faire partie de l'administration fiscale mexicaine (SAT).
Courtier en douane
De nombreux envois nécessitent un courtier pour être dédouanés. Tous les envois sont soumis à une inspection préalable par le courtier en douane. Il est recommandé de faire appel à un courtier en douane local pour les envois de grande valeur (d'une valeur supérieure à 1 000 USD).
Mexique
Guide du Mexique
Apprenez-en davantage sur le commerce électronique transfrontalier, l'expédition et l'importation.
Si vous souhaitez faire croître votre entreprise de commerce électronique au Mexique
, vous êtes au bon endroit. Poursuivez votre lecture pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur la vente de marchandises au Mexique.
Note de facilité d'importation de marchandises : C
Facilité de faire des affaires 4/5
Équité du landed cost 3/5
Souplesse de la réglementation juridique 3/5
Disponibilité et accessibilité de l'expédition 5/5
Accessibilité et variété des modes de paiement 5/5
Occasions d'affaires 3/5
Statistiques clés pour le Mexique
Landed cost pour le Mexique
Le landed cost d'une transaction transfrontalière comprend tous les droits, taxes et frais associés à l'achat. Cela comprend :
Droits de douane, taxes et seuil de minimis au Mexique
Vous trouverez ci-dessous de plus amples explications sur les droits de douane, les taxes et le seuil de minimis
Seuils de minimis pour les droits et les taxes
Selon la valeur FOB de la commande
Valeur de minimis
Des droits et des taxes ne seront facturés sur les importations au Mexique que lorsque la valeur FOB totale de l'importation dépasse le seuil de minimis du Mexique pour les droits ou pour les taxes. Si la valeur FOB d'une commande à destination du Mexique dépasse 50 USD, des taxes seront facturées. Si la valeur FOB d'une commande à destination du Mexique dépasse 1 000 USD, des droits seront facturés. Les envois dont la valeur FOB est inférieure aux seuils de minimis pour les taxes et les droits seront considérés comme des importations exemptes de taxes et de droits; si la valeur FOB dépasse les deux seuils de minimis, des droits et des taxes seront facturés.
Taxe à l'importation
Appliquée à la valeur CIF de la commande
Impuesto al valor agregado (IVA)/Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)/Impuesto al valor agregado (IVA) au Mexique varie de 16 % à 20 % pour les importations en provenance des États-Unis et du Canada. Pour le reste du monde, le taux d'IVA est de 19 % à 20 %.
Droits à l'importation
Appliqué à la valeur CIF de la commande
Taux de droit
Les droits de douane du Mexique sont calculés selon la valeur CIF de la commande, sauf pour les marchandises originaires des États-Unis et du Canada, pour lesquelles la valeur FOB est utilisée. Le taux de droit moyen du Mexique est de 5,8 %.
Autres taxes et frais
Droits d'accise
Droits compensateurs et antidumping
Les droits compensateurs (CVD) et les droits antidumping (AD) sont des droits supplémentaires visant à contrebalancer ce que le pays (dans ce cas, le Mexique) considère comme du dumping ou du subventionnement de certains produits qui font concurrence à son industrie nationale au moyen d'importations faisant l'objet d'un commerce déloyal.
La division Enforcement and Compliance de l'International Trade Administration (ITA) calcule les taux des droits antidumping (AD)/compensateurs (CVD) et détermine les importations auxquelles ces droits s'appliquent. Le Customs and Border Protection (CBP) applique ces décisions et perçoit les droits AD/CVD imposés sur les importations. L'importateur est responsable des frais AD/CVD. Ces ressources expliquent comment déterminer si vos importations sont assujetties aux taux AD/CVD :
Régime fiscal simplifié
Exemples de landed cost
Voici des exemples de ventilation du landed cost pour le Mexique (un sous les seuils de minimis pour les droits et les taxes et un au-dessus du seuil de minimis pour les taxes), calculés à l'aide de Zonos Quoter :
Landed cost pour un envoi au Mexique inférieur à la valeur de minimis :
Landed cost pour un envoi au Mexique supérieur à la valeur de minimis :
Accords commerciaux
Le Mexique a conclu au moins 13 accords commerciaux avec 50 pays, qui offrent un taux de droit nul ou fortement réduit pour les marchandises fabriquées dans les pays participants.
Actuellement, le Mexique a conclu les ententes suivantes :
Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC)
Le T-MEC accorde un traitement tarifaire spécial aux envois entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.
Le 1er juillet 2020, le T-MEC a remplacé l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), qui était l'un des accords commerciaux les plus anciens et les plus connus. Le T-MEC permet des procédures d'entrée officielles minimales et fait économiser de l'argent aux consommateurs, ce qui favorise le commerce mondial. Le T-MEC offre des économies substantielles aux commerçants qui importent des marchandises fabriquées aux États-Unis, au Canada ou au Mexique et qui respectent les exigences des règles d'origine.
Chaque pays partie au T-MEC désigne l'accord par son propre nom :
Il est important d'ajouter à la facture commerciale une déclaration certifiant que les marchandises importées proviennent d'un pays du T-MEC/CUSMA/USMCA.
Exemple de déclaration :
« Je certifie par la présente que les marchandises visées par cet envoi sont admissibles à titre de produits originaires aux fins du traitement tarifaire préférentiel en vertu du T-MEC/CUSMA/USMCA. »
Les taux de taxes et de droits que le Mexique accorde aux États-Unis et au Canada en vertu de cet accord sont les suivants :
Le Mexique est membre de l'Organisation mondiale du commerce
En tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Mexique doit respecter la clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui oblige un pays à accorder à tous les autres pays membres de l'OMC les concessions, privilèges ou immunités accordés à une nation dans un accord commercial. Par exemple, si un pays réduit ses droits de 10 % pour un pays, la clause NPF prévoit que tous les membres de l'OMC verront leurs droits réduits de 10 % dans ce pays.
Ressources douanières
Autorité douanière du Mexique
Mexique - Réglementation douanière
Portail officiel du Mexique - Servicio de Administración Tributaria (SAT)
Remboursements des douanes au Mexique
Le Mexique utilise un portail en ligne du SAT, ou module de services fiscaux, pour traiter les remboursements de TVA, ce qui nécessite une inscription et le dépôt de formulaires d'identification du contribuable (appelée Registro Federal de Contribuyentes ou RFC).
Expédition et conformité
Principaux services de messagerie :
Selon le service de messagerie, les frais d'expédition supplémentaires peuvent comprendre :
Documents et formalités
Pour dédouaner des marchandises au Mexique, des documents précis sont requis pour chaque envoi. L'omission des renseignements requis, en particulier du numéro d'identification fiscale, peut entraîner des retenues en douane ou des retours.
Connaissement ou lettre de transport aérien
Facture commerciale
Certificat d'origine : si la valeur des marchandises (valeur du panier avant le transport) dépasse 1 000 USD
Obtenez plus de détails sur la page Import Requirements and Documentation de l'International Trade Administration.
Si vous utilisez Zonos Checkout, vous êtes couvert : Zonos impose automatiquement la collecte du RFC du destinataire (ou du CURP ou du numéro d'identification fiscale étranger) dans le champ du numéro d'identification fiscale du destinataire, ce qui assure la conformité avec la réglementation mexicaine en matière d'importation.
Importations restreintes, interdites et contrôlées au Mexique
Les organismes gouvernementaux réglementent les importations.
Les articles restreints sont différents des articles interdits. Les articles interdits ne peuvent pas du tout être importés dans un pays. Les articles restreints ne peuvent pas être importés dans un pays à moins que l'importateur détienne une approbation ou un permis spécial qui l'y autorise. Les marchandises contrôlées revêtent une importance militaire ou pour la sécurité nationale.
Articles interdits
Articles restreints
Réglementation juridique pour les entreprises
Inscription
(Pour les envois B2B) L'entreprise qui importe des marchandises au Mexique (les destinataires) doit s'inscrire au Mexique en tant qu'entreprise et obtenir un numéro d'identification fiscale. Cette démarche se fait auprès du registre officiel des importateurs du gouvernement mexicain, appelé « Padron de Importadores ». Cette inscription permet à l'importateur de faire partie de l'administration fiscale mexicaine (SAT).
Courtier en douane
De nombreux envois nécessitent un courtier pour être dédouanés. Tous les envois sont soumis à une inspection préalable par le courtier en douane. Il est recommandé de faire appel à un courtier en douane local pour les envois de grande valeur (d'une valeur supérieure à 1 000 USD).
Foire aux questions
Quelles sont les plateformes de commerce électronique les plus populaires au Mexique?
Les cinq plateformes de commerce électronique les plus populaires au Mexique sont Amazon.com.mx, Walmart.com.mx, Shein.com.mx, liverpool.com.mx et Coppel.com.mx.
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