Découvrez le commerce en ligne transfrontalier, l'expédition et l'importation.
Si vous souhaitez développer votre entreprise de commerce en ligne en Inde , vous êtes au bon endroit. Poursuivez votre lecture pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur la vente de marchandises en Inde.
L'Inde impose des frais d'importation élevés, et les consommateurs et les entreprises indiens sont extrêmement sensibles aux prix.
Les réformes structurelles, la hausse des investissements publics et les progrès technologiques ont favorisé l'essor des échanges commerciaux ces dernières années.
Le gouvernement indien a assoupli les restrictions sur l'investissement direct étranger (IDE), ce qui rend le commerce plus attrayant.
Bien qu'elles s'améliorent, les télécommunications et les infrastructures de l'Inde freinent sa situation et sa capacité économiques.
Équité du landed cost 1/5
L'Inde n'applique pas de seuil de minimis, de sorte que des frais sont perçus sur toutes les importations, ce qui est défavorable au landed cost.
L'Inde impose certains des tarifs douaniers les plus élevés sur les importations, ce qui est extrêmement désavantageux pour le landed cost.
Souplesse de la réglementation 2/5
Bien que l'Inde ait mis en œuvre des réformes pour améliorer sa réglementation, les exigences en matière d'importation sont très nombreuses et souvent peu transparentes et imprévisibles.
Disponibilité et accessibilité de l'expédition 4/5
L'éloignement géographique de l'Inde peut augmenter les coûts de transport, mais tous les grands transporteurs expédient vers l'Inde.
Accessibilité et variété des modes de paiement 5/5
L'Inde offre une multitude de modes de paiement, notamment Mastercard, VISA, American Express, PayPal, PayTM, PayUMoney, Google Pay, Apple Pay, Skrill, PayZap, Pockets et RuPay.
Occasion d'affaires 4/5
L'Inde compte une classe moyenne nombreuse et solide, ce qui en fait un marché de consommation attrayant.
Bien que l'Inde soit le pays le plus peuplé du monde, moins de la moitié de sa population fait des achats en ligne.
Le landed cost d'une transaction transfrontalière comprend l'ensemble des droits, taxes et frais associés à l'achat. Cela comprend :
Expédition
Droits de douane
Taxes
Frais (conversion de devises, frais de transporteur, de courtier, de douane ou gouvernementaux)
De minimis, taxes et droits de douane en Inde
Terme à connaître
CIF : CIF (coût, assurance, fret) est une méthode de calcul des taxes ou droits d'importation selon laquelle la taxe est calculée sur le coût de la commande, plus les frais de fret, d'assurance et la commission du vendeur.
Normalement, les droits de douane et les taxes ne sont perçus que sur les importations dont la valeur dépasse le seuil de valeur minimale (de minimis). Cependant, l'Inde n'a pas de seuil de minimis, ce qui signifie que des droits de douane et des taxes sont perçus sur toutes les importations. Les marchandises ne sont exonérées de droits et de taxes que lorsqu'elles bénéficient d'un traitement préférentiel en vertu d'accords commerciaux.
Taxe à l'importation
Taux standard : 28 %
Appliqué à la valeur CIF de la commande
Taxe sur les produits et services (TPS)
La TPS se compose de trois types différents :
TPS centrale (CGST) : taxe perçue par le gouvernement central sur les ventes dans tous les États.
TPS d'État (SGST) : taxe perçue par chaque État sur les ventes réalisées à l'intérieur de l'État.
TPS intégrée (IGST) : taxe perçue par le gouvernement central sur les ventes entre États.
Le taux de taxe combiné standard pour les marchandises importées en Inde est de 28 %.
Droits d'importation
Taux moyen : 35 %
Appliqué à la valeur CIF de la commande
Taux de droits
Bien qu'un taux de droits de 35 % soit le plus courant pour les marchandises importées en Inde, l'Inde applique certains droits particuliers qui peuvent s'appliquer aux marchandises que vous souhaitez importer.
Autres frais d'importation
Droit de douane de base (BCD)
Le BCD dépend du code SH du produit et de son origine. Les taux varient de 0 % à 100 %.
Droit compensateur (CVD)
Les taux du CVD dépendent du produit; ils varient de 0 % à 12 %.
Droit additionnel spécial (SAD)
Un SAD de 4 % s'applique à certaines marchandises importées qui désavantagent les marchandises fabriquées au pays en raison de la taxe de vente.
Cess de compensation
Le cess de compensation est perçu sur certains produits, comme le tabac et les produits polluants (charbon et voitures).
Exemples de landed cost
Voici un exemple de ventilation du landed cost pour l'Inde, calculé à l'aide de Zonos Quoter. Comme le de minimis est de 0 INR, les droits et taxes s'appliquent toujours :
Landed cost d'une expédition vers l'Inde :
Accords commerciaux
L'Inde a conclu au moins 13 accords commerciaux qui offrent un taux de droits nul ou fortement réduit pour les marchandises fabriquées dans les pays participants.
L'Inde est membre de l'Organisation mondiale du commerce
En tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Inde doit respecter la clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui oblige un pays à accorder à tous les autres pays membres de l'OMC les concessions, privilèges ou immunités accordés à un pays dans le cadre d'un accord commercial. Par exemple, si un pays réduit ses droits de 10 % pour un pays membre de l'OMC donné, la clause NPF prévoit que tous les membres de l'OMC bénéficieront de la même réduction de 10 %.
Exigences pour les envois autres que des documents
Pour tous les envois autres que des documents, le destinataire établi en Inde doit fournir l'un des documents suivants, qui doit être présenté aux douanes pour que l'envoi soit dédouané :
Pour les particuliers :
Carte Aadhar
Carte PAN personnelle
Un justificatif de domicile est requis si cette pièce d'identité est utilisée.
Carte d'électeur
Passeport
Permis de conduire
Carte NREGA
Pour les entreprises (un document est requis comme preuve d'identité et un autre comme justificatif de domicile) :
Preuve d'identité :
Certificat de TPS (GST)
Carte PAN
Justificatif de domicile :
Relevé de compte bancaire
Facture d'électricité
Facture de téléphone
Contrat de location
Importations interdites, restreintes et contrôlées en Inde
Les organismes gouvernementaux réglementent les importations. En vertu de la politique EXIM de l'Inde, les importations relevant de la licence générale ouverte (OGL) sont considérées comme librement importables, sans restriction ni licence. Les articles qui ne relèvent pas de l'OGL sont des articles interdits ou restreints. Certaines importations ne peuvent être approuvées que par le gouvernement (importations canalisées). Consultez cette page pour plus de détails.
Articles interdits, restreints et contrôlés
Les articles restreints sont différents des articles interdits. Les articles interdits ne peuvent pas du tout être importés dans un pays. Les articles restreints ne peuvent pas être importés dans un pays à moins que l'importateur ne dispose d'une approbation ou d'une licence spéciale. Les marchandises contrôlées revêtent une importance militaire ou de sécurité nationale.
Articles interdits :
Animaux sauvages et produits d'origine animale
Certaines graisses animales, dont le saindoux et le suif de mouton
Piles ou batteries externes, en particulier au lithium
Catalogues, brochures publicitaires et dépliants
Céréales autres que de qualité semence
Produits chimiques (dangereux et non dangereux)
Circuits et cartes de circuits imprimés
Charbon et bois de chauffage
Café
Logiciels
Graines de coton
Cartes de crédit et cartes de crédit vierges
Actes notariés
Courrier diplomatique
Médicaments (sur ordonnance et en vente libre)
Appareils électroniques, notamment les téléviseurs et les téléphones cellulaires
Tissus et échantillons de tissus
Films : 8 mm, 16 mm et 35 mm, de divertissement, promotionnels ou de formation
Extincteurs
Feux d'artifice
Denrées alimentaires
Les pierres précieuses et les bijoux contenant des métaux ou des pierres précieux et semi-précieux, sous toutes leurs formes, sont interdits quelle que soit leur valeur et doivent être expédiés selon l'option Broker Select (BSO) uniquement à des unités orientées vers l'exportation (EOU), à des zones économiques spéciales (SEZ) ou à la zone franche d'exportation d'électronique de Santacruz (SEEPZ)
Échantillons de grains
Articles assujettis à l'Atomic Energy Act de 1962
Papier servant à imprimer des chèques et des billets de banque
Armes/munitions et matériaux servant à les fabriquer
Ai-je besoin d'une licence commerciale ou d'un enregistrement d'entreprise pour vendre en ligne en Inde?
Pour vendre en Inde, les propriétaires d'entreprise doivent détenir un compte courant au nom de leur entreprise. Pour ouvrir un compte courant, ils doivent s'assurer que leur entreprise est une entité juridique, qu'elle est inscrite auprès des autorités fiscales et qu'elle détient une licence commerciale.
Une LLP (société à responsabilité limitée) établie par une entreprise étrangère pour vendre en Inde peut se heurter à des obstacles en raison de la réglementation stricte en matière d'investissement étranger. En revanche, le processus d'enregistrement d'une société privée est moins coûteux, plus simple et exige moins de documents. Il prévoit qu'au moins deux (et au plus 200) actionnaires détenant des actions non transférables sont nécessaires, avec un capital social minimal de 100 000 INR (environ 1 500 USD). L'enregistrement d'une société privée exige également au moins un administrateur qui réside en Inde ou qui y a vécu plus de 182 jours au cours de l'exercice financier précédent.
Inde
Guide pays : Inde
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Si vous souhaitez développer votre entreprise de commerce en ligne en Inde
, vous êtes au bon endroit. Poursuivez votre lecture pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur la vente de marchandises en Inde.
Score de facilité d'importation de marchandises : D
Facilité de faire des affaires 3/5
Équité du landed cost 1/5
Souplesse de la réglementation 2/5
Disponibilité et accessibilité de l'expédition 4/5
Accessibilité et variété des modes de paiement 5/5
Occasion d'affaires 4/5
Statistiques clés pour l'Inde
Landed cost pour l'Inde
Le landed cost d'une transaction transfrontalière comprend l'ensemble des droits, taxes et frais associés à l'achat. Cela comprend :
De minimis, taxes et droits de douane en Inde
CIF : CIF (coût, assurance, fret) est une méthode de calcul des taxes ou droits d'importation selon laquelle la taxe est calculée sur le coût de la commande, plus les frais de fret, d'assurance et la commission du vendeur.
Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur le de minimis, les taxes et les droits de douane
De minimis pour les droits et taxes
Appliqué à la valeur CIF de la commande
Valeur de minimis
Normalement, les droits de douane et les taxes ne sont perçus que sur les importations dont la valeur dépasse le seuil de valeur minimale (de minimis). Cependant, l'Inde n'a pas de seuil de minimis, ce qui signifie que des droits de douane et des taxes sont perçus sur toutes les importations. Les marchandises ne sont exonérées de droits et de taxes que lorsqu'elles bénéficient d'un traitement préférentiel en vertu d'accords commerciaux.
Taxe à l'importation
Appliqué à la valeur CIF de la commande
Taxe sur les produits et services (TPS)
La TPS se compose de trois types différents :
Le taux de taxe combiné standard pour les marchandises importées en Inde est de 28 %.
Droits d'importation
Appliqué à la valeur CIF de la commande
Taux de droits
Bien qu'un taux de droits de 35 % soit le plus courant pour les marchandises importées en Inde, l'Inde applique certains droits particuliers qui peuvent s'appliquer aux marchandises que vous souhaitez importer.
Autres frais d'importation
Droit de douane de base (BCD)
Droit compensateur (CVD)
Droit additionnel spécial (SAD)
Cess de compensation
Exemples de landed cost
Voici un exemple de ventilation du landed cost pour l'Inde, calculé à l'aide de Zonos Quoter. Comme le de minimis est de 0 INR, les droits et taxes s'appliquent toujours :
Landed cost d'une expédition vers l'Inde :
Accords commerciaux
L'Inde a conclu au moins 13 accords commerciaux qui offrent un taux de droits nul ou fortement réduit pour les marchandises fabriquées dans les pays participants.
L'Inde est membre de l'Organisation mondiale du commerce
En tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Inde doit respecter la clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui oblige un pays à accorder à tous les autres pays membres de l'OMC les concessions, privilèges ou immunités accordés à un pays dans le cadre d'un accord commercial. Par exemple, si un pays réduit ses droits de 10 % pour un pays membre de l'OMC donné, la clause NPF prévoit que tous les membres de l'OMC bénéficieront de la même réduction de 10 %.
Ressources douanières
Autorité douanière de l'Inde
Département du Revenu, ministère des Finances, gouvernement de l'Inde
Remboursement des droits de douane en Inde
Demander un remboursement auprès des douanes indiennes
Expédition et conformité
Principaux services de messagerie :
Selon le service de messagerie, des frais d'expédition supplémentaires peuvent comprendre :
Documentation et formalités
Toujours requis :
Parfois requis :
Pour tous les envois autres que des documents, le destinataire établi en Inde doit fournir l'un des documents suivants, qui doit être présenté aux douanes pour que l'envoi soit dédouané :
Pour les particuliers :
Pour les entreprises (un document est requis comme preuve d'identité et un autre comme justificatif de domicile) :
Importations interdites, restreintes et contrôlées en Inde
Les organismes gouvernementaux réglementent les importations. En vertu de la politique EXIM de l'Inde, les importations relevant de la licence générale ouverte (OGL) sont considérées comme librement importables, sans restriction ni licence. Les articles qui ne relèvent pas de l'OGL sont des articles interdits ou restreints. Certaines importations ne peuvent être approuvées que par le gouvernement (importations canalisées). Consultez cette page pour plus de détails.
Les articles restreints sont différents des articles interdits. Les articles interdits ne peuvent pas du tout être importés dans un pays. Les articles restreints ne peuvent pas être importés dans un pays à moins que l'importateur ne dispose d'une approbation ou d'une licence spéciale. Les marchandises contrôlées revêtent une importance militaire ou de sécurité nationale.
Articles interdits :
Articles restreints :
Foire aux questions
Ai-je besoin d'une licence commerciale ou d'un enregistrement d'entreprise pour vendre en ligne en Inde?
Pour vendre en Inde, les propriétaires d'entreprise doivent détenir un compte courant au nom de leur entreprise. Pour ouvrir un compte courant, ils doivent s'assurer que leur entreprise est une entité juridique, qu'elle est inscrite auprès des autorités fiscales et qu'elle détient une licence commerciale.
Une LLP (société à responsabilité limitée) établie par une entreprise étrangère pour vendre en Inde peut se heurter à des obstacles en raison de la réglementation stricte en matière d'investissement étranger. En revanche, le processus d'enregistrement d'une société privée est moins coûteux, plus simple et exige moins de documents. Il prévoit qu'au moins deux (et au plus 200) actionnaires détenant des actions non transférables sont nécessaires, avec un capital social minimal de 100 000 INR (environ 1 500 USD). L'enregistrement d'une société privée exige également au moins un administrateur qui réside en Inde ou qui y a vécu plus de 182 jours au cours de l'exercice financier précédent.
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