Découvrez le commerce électronique transfrontalier, l'expédition et l'importation.
Si vous souhaitez développer votre entreprise de commerce électronique en Chine, vous êtes au bon endroit. Poursuivez votre lecture pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur la vente de marchandises en Chine.
La population de la Chine, sa richesse croissante, l'évolution de sa démographie et sa transformation économique offrent une abondance d'occasions d'affaires.
La Chine est le plus grand marché du commerce électronique au monde.
La Chine applique certaines réglementations qui peuvent créer des obstacles pour les entreprises.
Équité du landed cost 3/5
Le taux de taxe de la Chine sur les marchandises importées est légèrement inférieur à la moyenne mondiale, tandis que son taux de droits se situe dans la moyenne, ce qui donne un landed cost généralement équitable.
Des droits et des taxes sont perçus sur toutes les importations en Chine, ce qui est défavorable au landed cost.
Souplesse de la réglementation 1/5
Plusieurs réglementations de conformité strictes s'appliquent à l'importation en Chine.
Les exigences d'enregistrement, les permis, les retards, l'incertitude opérationnelle et les longues procédures administratives sont courants.
Disponibilité et accessibilité de l'expédition 5/5
Tous les grands transporteurs offrent des services d'expédition vers la Chine, ce qui en facilite l'accès.
Accessibilité et variété des modes de paiement 5/5
La Chine utilise une variété de modes de paiement numériques, notamment les portefeuilles numériques (WeChat, PayPal, Alipay, etc.), Mastercard et Visa.
Occasions d'affaires 5/5
La population de la Chine et sa forte proportion d'internautes offrent une économie potentiellement fructueuse pour les détaillants.
Le landed cost d'une transaction transfrontalière comprend tous les droits, taxes et frais associés à l'achat. Cela comprend :
Le prix du produit
L'expédition
Les droits
Les taxes
Les frais (conversion de devises, transporteur, courtier, douane ou frais gouvernementaux)
De minimis, taxes et droits en Chine
Terme à connaître
CIF : CIF (coût, assurance, fret) est une méthode de calcul des taxes ou des droits d'importation selon laquelle la taxe est calculée sur le coût de la commande, plus le coût du fret et de l'assurance.
FOB : FOB (franco à bord) est une méthode d'évaluation pour le calcul des taxes ou des droits d'importation selon laquelle les frais sont calculés uniquement sur le coût des marchandises vendues. Le FOB ne tient pas compte de l'expédition, des droits, de l'assurance, etc.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples explications sur le de minimis, les taxes et les droits
De minimis
Des droits et des taxes ne seront perçus sur les importations en Chine que lorsque la valeur FOB totale de l'importation dépasse le seuil de valeur minimale de la Chine (de minimis). La Chine n'a pas de de minimis pour les envois de commerce électronique ou par messagerie, ce qui signifie que des droits et des taxes sont perçus sur toutes les importations de commerce électronique. Les importations pour consommation personnelle ont un de minimis des droits et des taxes de 50,00 CNY, ce qui signifie que des droits et des taxes ne seront perçus que sur les importations personnelles dont la valeur FOB dépasse 50,00 CNY. Tout envoi personnel dont la valeur de commande est inférieure à 50,00 CNY sera considéré comme une importation exempte de droits et de taxes.
De minimis des droits et des taxes
Envois en dédouanement pour le commerce électronique :
De minimis des droits et des taxes : 0 CNY
Selon la valeur FOB de la commande
Envois pour consommation personnelle :
De minimis des droits et des taxes : 50 CNY
Selon la valeur FOB de la commande
Taxe à l'importation
TVA – Taxe sur la valeur ajoutée
Une TVA de 13 % s'applique à la plupart des importations en Chine; certains produits sont soumis à un taux réduit de 9 %. La Chine utilise la méthode d'évaluation CIF pour calculer la TVA.
Taux moyen : 13 %
Taux réduit : 9 %
Appliquée à la valeur CIF de la commande
Taxe sur les colis
La taxe sur les colis est imposée au taux standard de 25 % sur les marchandises importées en Chine pour un usage personnel. Voici quelques renseignements sur la taxe sur les colis pour les importations destinées à la consommation personnelle :
Un article unique, quelle que soit sa valeur, est soumis à la taxe forfaitaire sur les colis.
Plusieurs articles d'une valeur combinée inférieure à 1 000 CNY sont soumis à la taxe forfaitaire sur les colis.
Plusieurs articles d'une valeur combinée supérieure à 1 000 CNY sont soumis au calcul normal des droits et de la TVA.
Si la taxe sur les colis s'élève à moins de 50 CNY, elle est annulée.
La taxe sur les colis remplace la TVA
Lorsque la taxe sur les colis s'applique, son taux forfaitaire de 25 % remplace la TVA, les droits et les règles de de minimis.
Taxe à la consommation
Une taxe à la consommation de 1 % à 56 % est imposée sur toutes les importations en Chine relevant des catégories suivantes :
Les produits dont la surconsommation nuit à la santé, à l'ordre social et à l'environnement, p. ex. le tabac, l'alcool, les pétards et les feux d'artifice
Les produits de luxe et non essentiels, comme les bijoux précieux et les cosmétiques
Les produits énergivores et haut de gamme, comme les voitures de tourisme et les motocyclettes
Les produits pétroliers non renouvelables et non remplaçables, comme l'essence et le carburant diesel, et
Les produits financièrement importants, comme les pneus de véhicules automobiles.
La taxe à la consommation est calculée sur la valeur CIF, plus les droits applicables.
Droits d'importation
Les droits sont perçus sur la valeur CIF (coût, assurance, fret) de l'article, ce qui signifie qu'ils sont calculés selon le prix de la marchandise, plus le coût de l'emballage, du fret, de l'assurance et de la commission du vendeur.
Taux moyen : 12,5 %
Appliqué à la valeur CIF de la commande
Accords commerciaux
La Chine a conclu au moins 17 accords commerciaux qui offrent un taux de droits nul ou fortement réduit pour les marchandises fabriquées dans les pays participants.
La Chine est membre de l'Organisation mondiale du commerce
En tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Chine doit respecter la clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui exige qu'un pays accorde à tous les autres pays membres de l'OMC les concessions, privilèges ou immunités accordés à un pays dans un accord commercial. Par exemple, si un pays réduit ses droits de 10 % pour un pays membre de l'OMC donné, la clause NPF prévoit que tous les membres de l'OMC bénéficieront de la même réduction de 10 %.
Exemples de landed cost
Voici des exemples de ventilation du landed cost pour différents types d'envois vers la Chine, calculés à l'aide de Zonos Quoter :
Pour les envois de plusieurs boîtes : une liste de colisage
Pour les achats en ligne : une preuve de paiement
Pour les envois personnels CAT B : une copie de la carte d'identité ou du passeport du destinataire; la mention « personal articles » doit figurer dans la description des marchandises sur la facture commerciale
Requis pour le dédouanement officiel :
Liste de colisage
Parfois requis :
Déclaration en douane
Police d'assurance
Contrat de vente
Certificat de contingent d'importation pour les marchandises générales (le cas échéant)
Licence d'importation (le cas échéant)
Certificat d'inspection délivré par la General Administration of Quality Supervision
Inspection, and Quarantine (AQSIQ) ou son bureau local (le cas échéant)
Autres licences de sécurité ou de qualité
Importations interdites, restreintes et contrôlées en Chine
Les organismes gouvernementaux réglementent les importations.
Articles interdits, restreints et contrôlés
Les articles restreints sont différents des articles interdits. Les articles interdits ne peuvent pas du tout être importés dans un pays. Les articles restreints ne peuvent pas être importés dans un pays, à moins que l'importateur ne dispose d'une approbation ou d'une licence spéciale. Les marchandises contrôlées ont une importance militaire ou liée à la sécurité nationale.
Articles interdits :
Munitions et explosifs de toute nature
Produits et substances biologiques
Fausse monnaie et faux titres négociables
Animaux et plantes porteurs de maladies
Cigarettes électroniques
Aliments, médicaments et autres articles provenant de zones touchées par une maladie
Appareils de jeu
Fusils, armes à feu et toute forme d'arme
Drogues illicites
Poisons mortels
Équipement militaire
Vêtements usagés ou d'occasion
Matériel pornographique
Imprimés, supports magnétiques, films ou photographies qui menacent les intérêts politiques, économiques, culturels et moraux de la Chine
Certaines marchandises sont soumises à des dispositions particulières. Pour consulter la liste détaillée de ces marchandises, ainsi que des procédures et des documents qu'elles exigent à leur entrée en Chine, visitez la page suivante : Dispositions de la Chine relatives à certaines marchandises.
Dédouanement express et officiel en Chine
Dédouanement express :
Types et valeurs des envois :
CAT A – Documents – Aucune valeur commerciale : la valeur déclarée des documents doit être de 1 USD ou 7 CNY.
CAT B – Effets personnels, cadeaux, achats en ligne ou article unique – Valeur inférieure à 1 000 CNY (800 CNY pour les colis en provenance de la RAS de Hong Kong (Chine), de la RAS de Macao (Chine) et de Taïwan (Chine)) : la valeur peut dépasser 1 000 CNY pour un envoi personnel d'un seul article (p. ex. un sac à main) si la douane l'approuve. Les taxes et les droits s'appliquent tout de même.
CAT C – Marchandises non passibles de droits, comme les échantillons, les produits de faible valeur et le matériel publicitaire – Aucune valeur commerciale : le total des droits et des taxes est inférieur à 50 CNY.
CAT C – Certaines marchandises passibles de droits – Valeur inférieure à 5 000 CNY et marchandises non réglementées : le total des droits et des taxes est supérieur à 50 CNY.
Délai de traitement douanier :
24 heures ou moins si tous les documents sont en règle.
Dédouanement officiel :
Types et valeurs des envois :
CAT D – Marchandises passibles de droits de douane – Valeur supérieure à 5 000 CNY : valeur inférieure à 5 000 CNY, mais marchandises réglementées.
Délai de traitement douanier
Au moins 24 heures à compter de la réception de documents d'expédition complets et en règle.
Frais de déclaration tardive
Des frais de déclaration tardive s'appliquent aux envois qui n'ont pas été déclarés dans les 14 jours suivant la déclaration d'arrivée de l'envoi sur le territoire douanier. À compter du 15e jour suivant l'arrivée en douane, l'envoi est soumis à des frais de déclaration tardive, calculés sur une base quotidienne. Les frais quotidiens correspondent à 0,05 % de la valeur CIF des marchandises importées. Les frais de déclaration tardive peuvent être annulés dans les situations suivantes :
Le destinataire n'a toujours pas déclaré l'envoi dans les trois mois suivant la déclaration d'arrivée des marchandises importées sur le territoire douanier, et la douane a saisi les marchandises pour les vendre conformément à l'article 21 de la Loi sur les douanes de la République populaire de Chine;
Le destinataire, avec l'approbation de la douane et moyennant une garantie, prend livraison des marchandises à l'avance et accomplit les formalités de déclaration dans le délai garanti;
L'envoi est retenu par la douane; l'exonération ne s'applique qu'à la période de rétention.
Le total des frais de déclaration tardive est inférieur à 50 CNY.
Dois-je payer la taxe sur les colis en plus des droits et de la TVA?
Non. Lorsque la taxe sur les colis s'applique à un envoi, elle remplace à la fois la TVA et les droits. La taxe sur les colis est un taux forfaitaire de 25 %.
Chine
Guide pays : Chine
Découvrez le commerce électronique transfrontalier, l'expédition et l'importation.
Si vous souhaitez développer votre entreprise de commerce électronique en
Chine, vous êtes au bon endroit. Poursuivez votre lecture pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur la vente de marchandises en Chine.
Facilité d'importation des marchandises : B
Facilité de faire des affaires 4/5
Équité du landed cost 3/5
Souplesse de la réglementation 1/5
Disponibilité et accessibilité de l'expédition 5/5
Accessibilité et variété des modes de paiement 5/5
Occasions d'affaires 5/5
Statistiques clés sur la Chine
Landed cost pour la Chine
Le landed cost d'une transaction transfrontalière comprend tous les droits, taxes et frais associés à l'achat. Cela comprend :
De minimis, taxes et droits en Chine
Vous trouverez ci-dessous de plus amples explications sur le de minimis, les taxes et les droits
De minimis
Des droits et des taxes ne seront perçus sur les importations en Chine que lorsque la valeur FOB totale de l'importation dépasse le seuil de valeur minimale de la Chine (de minimis). La Chine n'a pas de de minimis pour les envois de commerce électronique ou par messagerie, ce qui signifie que des droits et des taxes sont perçus sur toutes les importations de commerce électronique. Les importations pour consommation personnelle ont un de minimis des droits et des taxes de 50,00 CNY, ce qui signifie que des droits et des taxes ne seront perçus que sur les importations personnelles dont la valeur FOB dépasse 50,00 CNY. Tout envoi personnel dont la valeur de commande est inférieure à 50,00 CNY sera considéré comme une importation exempte de droits et de taxes.
De minimis des droits et des taxes
Envois en dédouanement pour le commerce électronique :
Envois pour consommation personnelle :
Taxe à l'importation
TVA – Taxe sur la valeur ajoutée
Une TVA de 13 % s'applique à la plupart des importations en Chine; certains produits sont soumis à un taux réduit de 9 %. La Chine utilise la méthode d'évaluation CIF pour calculer la TVA.
Taxe sur les colis
La taxe sur les colis est imposée au taux standard de 25 % sur les marchandises importées en Chine pour un usage personnel. Voici quelques renseignements sur la taxe sur les colis pour les importations destinées à la consommation personnelle :
Lorsque la taxe sur les colis s'applique, son taux forfaitaire de 25 % remplace la TVA, les droits et les règles de de minimis.
Taxe à la consommation
Une taxe à la consommation de 1 % à 56 % est imposée sur toutes les importations en Chine relevant des catégories suivantes :
La taxe à la consommation est calculée sur la valeur CIF, plus les droits applicables.
Droits d'importation
Les droits sont perçus sur la valeur CIF (coût, assurance, fret) de l'article, ce qui signifie qu'ils sont calculés selon le prix de la marchandise, plus le coût de l'emballage, du fret, de l'assurance et de la commission du vendeur.
Accords commerciaux
La Chine a conclu au moins 17 accords commerciaux qui offrent un taux de droits nul ou fortement réduit pour les marchandises fabriquées dans les pays participants.
La Chine est membre de l'Organisation mondiale du commerce
En tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Chine doit respecter la clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui exige qu'un pays accorde à tous les autres pays membres de l'OMC les concessions, privilèges ou immunités accordés à un pays dans un accord commercial. Par exemple, si un pays réduit ses droits de 10 % pour un pays membre de l'OMC donné, la clause NPF prévoit que tous les membres de l'OMC bénéficieront de la même réduction de 10 %.
Exemples de landed cost
Voici des exemples de ventilation du landed cost pour différents types d'envois vers la Chine, calculés à l'aide de Zonos Quoter :
Ressources douanières
Autorité douanière de la Chine :
Remboursement des droits de douane en Chine :
Expédition et conformité
Principaux services de messagerie :
Frais de messagerie
Selon le transporteur, les frais d'expédition supplémentaires peuvent comprendre :
Documents et formalités
Toujours requis :
Requis pour le dédouanement express :
Requis pour le dédouanement officiel :
Parfois requis :
Importations interdites, restreintes et contrôlées en Chine
Les organismes gouvernementaux réglementent les importations.
Les articles restreints sont différents des articles interdits. Les articles interdits ne peuvent pas du tout être importés dans un pays. Les articles restreints ne peuvent pas être importés dans un pays, à moins que l'importateur ne dispose d'une approbation ou d'une licence spéciale. Les marchandises contrôlées ont une importance militaire ou liée à la sécurité nationale.
Articles interdits :
Articles restreints :
Réglementation applicable aux entreprises
Dispositions relatives à certaines marchandises
Certaines marchandises sont soumises à des dispositions particulières. Pour consulter la liste détaillée de ces marchandises, ainsi que des procédures et des documents qu'elles exigent à leur entrée en Chine, visitez la page suivante : Dispositions de la Chine relatives à certaines marchandises.
Dédouanement express et officiel en Chine
Dédouanement express :
Types et valeurs des envois :
CAT A – Documents – Aucune valeur commerciale : la valeur déclarée des documents doit être de 1 USD ou 7 CNY.
CAT B – Effets personnels, cadeaux, achats en ligne ou article unique – Valeur inférieure à 1 000 CNY (800 CNY pour les colis en provenance de la RAS de Hong Kong (Chine), de la RAS de Macao (Chine) et de Taïwan (Chine)) : la valeur peut dépasser 1 000 CNY pour un envoi personnel d'un seul article (p. ex. un sac à main) si la douane l'approuve. Les taxes et les droits s'appliquent tout de même.
CAT C – Marchandises non passibles de droits, comme les échantillons, les produits de faible valeur et le matériel publicitaire – Aucune valeur commerciale : le total des droits et des taxes est inférieur à 50 CNY.
CAT C – Certaines marchandises passibles de droits – Valeur inférieure à 5 000 CNY et marchandises non réglementées : le total des droits et des taxes est supérieur à 50 CNY.
Délai de traitement douanier :
24 heures ou moins si tous les documents sont en règle.
Dédouanement officiel :
Types et valeurs des envois :
CAT D – Marchandises passibles de droits de douane – Valeur supérieure à 5 000 CNY : valeur inférieure à 5 000 CNY, mais marchandises réglementées.
Délai de traitement douanier
Au moins 24 heures à compter de la réception de documents d'expédition complets et en règle.
Frais de déclaration tardive
Des frais de déclaration tardive s'appliquent aux envois qui n'ont pas été déclarés dans les 14 jours suivant la déclaration d'arrivée de l'envoi sur le territoire douanier. À compter du 15e jour suivant l'arrivée en douane, l'envoi est soumis à des frais de déclaration tardive, calculés sur une base quotidienne. Les frais quotidiens correspondent à 0,05 % de la valeur CIF des marchandises importées. Les frais de déclaration tardive peuvent être annulés dans les situations suivantes :
Le destinataire n'a toujours pas déclaré l'envoi dans les trois mois suivant la déclaration d'arrivée des marchandises importées sur le territoire douanier, et la douane a saisi les marchandises pour les vendre conformément à l'article 21 de la Loi sur les douanes de la République populaire de Chine; Le destinataire, avec l'approbation de la douane et moyennant une garantie, prend livraison des marchandises à l'avance et accomplit les formalités de déclaration dans le délai garanti; L'envoi est retenu par la douane; l'exonération ne s'applique qu'à la période de rétention. Le total des frais de déclaration tardive est inférieur à 50 CNY.
Foire aux questions
Dois-je payer la taxe sur les colis en plus des droits et de la TVA?
Non. Lorsque la taxe sur les colis s'applique à un envoi, elle remplace à la fois la TVA et les droits. La taxe sur les colis est un taux forfaitaire de 25 %.
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