Découvrez le commerce électronique transfrontalier, l'expédition et l'importation.
Si vous souhaitez développer votre entreprise de commerce électronique au Canada, vous êtes au bon endroit. Poursuivez votre lecture pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur la vente de marchandises au Canada.
Le Canada dispose d'une main-d'œuvre diversifiée et d'une économie sophistiquée et
en croissance.
Le Canada entretient une relation commerciale solide avec les États-Unis.
Le solide secteur technologique national du Canada favorise un marché tourné vers la
technologie.
La situation géographique privilégiée du Canada offre un accès facile aux États-Unis,
à l'Europe et au reste du monde.
Le Canada applique des lois, réglementations et taxes fédérales, mais aussi des lois,
réglementations et taxes propres à chaque province.
Équité du landed cost 4/5
Le Canada applique des taux de TPS et de droits relativement bas, ce qui est favorable
au landed cost.
Le Canada a un seuil de minimis peu élevé, ce qui est défavorable au landed cost.
Flexibilité de la réglementation 5/5
Le Canada dispose d'un système juridique solide et transparent.
La réglementation canadienne en matière d'importation est raisonnable et n'impose
aucune limitation au commerce.
Disponibilité et accessibilité de l'expédition 5/5
Tous les principaux transporteurs livrent au Canada.
Accessibilité et variété des modes de paiement 5/5
Le Canada utilise divers modes de paiement numériques, notamment les cartes de crédit,
les cartes de débit, les passerelles de paiement et PayPal.
Opportunité de marché 5/5
Le taux élevé de pénétration d'Internet au Canada et le fait qu'une grande partie
(environ la moitié) de ses ventes en ligne soit internationale en font une économie
potentiellement prometteuse pour les détaillants.
Le landed cost d'une transaction transfrontalière comprend tous les droits, taxes et
frais associés à l'achat. Cela inclut :
Le prix du produit
Les droits
Les taxes
Seuil de minimis, taxes et droits au Canada
Terme à connaître
FOB : FOB (freight on board ou free on board) est une méthode d'évaluation servant
à calculer les taxes ou droits d'importation, selon laquelle les frais sont calculés
uniquement sur le coût des marchandises vendues. Le FOB n'est pas calculé sur
l'expédition, les droits, l'assurance, etc.
Vous trouverez ci-dessous des explications complémentaires sur le
seuil de minimis, les
taxes et les
droits.
De minimis
Les droits ne sont perçus sur les importations au Canada que lorsque la valeur FOB
totale de l'importation dépasse le seuil des droits du Canada (de minimis), qui est de
20 CAD, et les taxes ne sont perçues que lorsque la valeur totale du produit plus les
droits dépasse le seuil de minimis fiscal, qui est également de 20 CAD. Tout montant
inférieur au seuil de minimis fiscal est considéré comme une importation exonérée de
taxes, et tout montant inférieur au seuil de minimis des droits est considéré comme une
importation exonérée de droits. Pour les importations en provenance des États-Unis et
du Mexique, si la valeur du produit plus les droits est inférieure à 40 CAD,
l'importation est exonérée de droits et de taxes. Si la valeur FOB de la commande est
inférieure à 150 CAD, l'importation est uniquement exonérée de droits. Les envois
postaux en provenance des États-Unis et du Mexique sont soumis au seuil de minimis de
20 CAD.
Seuils de minimis des droits et des taxes
Standard :
Seuil de minimis fiscal : 20 CAD
Appliqué à la valeur du produit plus les droits
Seuil de minimis des droits : 20 CAD
Appliqué à la valeur FOB des marchandises
Envois en provenance des États-Unis et du Mexique :
Envois par transporteur :
Seuil de minimis fiscal : 40 CAD
Appliqué à la valeur du produit plus les droits
Seuil de minimis des droits : 150 CAD
Appliqué à la valeur FOB des marchandises
Envois par service postal :
Seuil de minimis fiscal : 20 CAD
Appliqué à la valeur du produit plus les droits
Seuil de minimis des droits : 20 CAD
Appliqué à la valeur FOB des marchandises
Taxe à l'importation
Taxe sur les produits et services (TPS) :
La TPS du Canada est une taxe fédérale de 5 % appliquée à la valeur du produit plus
les droits.
Taux standard : 5 %
Appliqué à la valeur du produit plus les droits
Taxe provinciale : varie selon la province, voir le tableau ci-dessous
Appliquée à la valeur du produit plus les droits
Taxe provinciale :
Il existe plusieurs types de taxes provinciales au Canada :
La taxe de vente provinciale (TVP) est une taxe que certaines provinces
canadiennes ont ajoutée à la TPS.
La taxe de vente harmonisée (TVH) est utilisée dans certaines provinces; elle
combine leur TVP et la TPS en un taux unique simplifié.
La taxe de vente du Québec (TVQ) est le taux de taxe provinciale propre au Québec.
Le tableau ci-dessous indique quelles taxes s'appliquent dans chaque province. Les
taxes s'appliquent à la fois à la valeur des marchandises et à la valeur des droits
évalués sur l'article.
↕
↕
↕
↕
↕
Province
Type de taux (TVH*, TPS, TVP et TVQ)
Taux provincial
TPS du Canada
Total
Alberta
TPS
0 %
5 %
5 %
Colombie-Britannique (C.-B.)
TPS + TVP
7 %
5 %
12 %
Manitoba
TPS + TVP
7 %
5 %
12 %
Nouveau-Brunswick
TVH (inclut la TPS)
10 %
5 %
15 %
Terre-Neuve-et-Labrador
TVH (inclut la TPS)
10 %
5 %
15 %
Territoires du Nord-Ouest
TPS
0 %
5 %
5 %
Nouvelle-Écosse
TVH (inclut la TPS)
10 %
5 %
15 %
Nunavut
TPS
0 %
5 %
5 %
Ontario
TVH (inclut la TPS)
8 %
5 %
13 %
Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)
TVH (inclut la TPS)
10 %
5 %
15 %
Québec
TPS + TVQ
9,975 %
5 %
14,98 %
Saskatchewan
TPS + TVP
6 %
5 %
11 %
Yukon
TPS
0 %
5 %
5 %
*Bien que les valeurs de la TVH soient indiquées à 10 %, elles sont en réalité de
15 %. Ce tableau sépare les valeurs de la TVH et de la TPS pour offrir une ventilation
plus détaillée, même si la TVH inclut elle-même la TPS.
Droits d'importation
Le taux des droits applicable aux marchandises importées au Canada varie selon le type
de produit importé. Deux des catégories de produits de commerce électronique les plus
couramment importées au Canada sont la mode et l'électronique. De nombreux produits,
comme certains appareils électroniques, ne sont pas soumis à des droits. D'autres
catégories, comme les vêtements, ont des taux de droits élevés.
Droits d'importation moyens :
Variable
Appliqué à la valeur FOB des marchandises
Articles couramment importés et leurs taux de droits :
Le droit moyen sur les vêtements est de 16,5 %, mais peut atteindre 18 %
Meubles, literie et constructions préfabriquées : 2,1 %
Fer ou acier : 2,2 %
Produits pharmaceutiques : 3,5 %
Véhicules : 13,9 %
Les ordinateurs portables et autres produits électroniques sont exonérés de droits
Voici une
liste de contrôle
rapide pour l'importation de marchandises au Canada.
Accords commerciaux
Le Canada a conclu au moins 15 accords commerciaux qui offrent un taux de droits nul ou fortement réduit pour les marchandises fabriquées dans les pays participants. Le plus important de ces accords commerciaux est le CUSMA/USMCA.
Accord Canada–États-Unis–Mexique (CUSMA)
L'accord CUSMA prévoit un traitement tarifaire préférentiel pour les envois entre le
Canada, les États-Unis et le Mexique.
Le 1er juillet 2020, le CUSMA a remplacé l'ALENA (Accord de libre-échange
nord-américain), l'un des accords commerciaux les plus anciens et les plus connus.
Le CUSMA permet des formalités d'entrée minimales et fait économiser de l'argent aux
consommateurs, ce qui encourage le commerce mondial.
Le CUSMA offre des économies substantielles aux marchands qui importent des
marchandises fabriquées aux États-Unis, au Canada ou au Mexique et qui respectent les
règles d'origine.
Chaque pays membre du CUSMA désigne l'accord sous son propre nom :
Aux États-Unis : United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA)
Au Mexique : Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC)
Au Canada : Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA)
Ce que cette législation signifie pour le Canada :
Relèvement du seuil de minimis fiscal de 20 CAD à 40 CAD pour les envois par
transporteur en provenance des États-Unis et du Mexique
Relèvement du seuil de minimis des droits de 20 CAD à 150 CAD pour les envois par
transporteur en provenance des États-Unis et du Mexique
Traitement préférentiel pour l'importation de marchandises fabriquées aux
États-Unis, au Canada ou au Mexique
Les envois inférieurs aux nouveaux seuils de minimis bénéficient de formalités d'entrée
minimales et font économiser de l'argent aux consommateurs, ce qui encourage le
commerce mondial.
Le CUSMA offre des économies substantielles aux marchands qui importent des
marchandises fabriquées aux États-Unis, au Canada ou au Mexique et qui respectent les
règles d'origine.
Un certificat d'origine CUSMA est
requis lorsque la valeur de l'importation dépasse 3 300 CAD.
Pour les importations inférieures à 3 300 CAD, les détaillants en ligne peuvent inclure
une déclaration sur la facture commerciale afin que leur envoi bénéficie du traitement
tarifaire préférentiel. Cette déclaration peut être formulée comme suit :
« J'atteste par la présente que les marchandises visées par cet envoi sont admissibles à titre de produits originaires aux fins du traitement tarifaire préférentiel prévu par l'USMCA/T-MEC/CUSMA. »
Le Canada est membre de l'Organisation mondiale du commerce
En tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada doit
respecter la clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui exige qu'un pays accorde
à tous les autres pays membres de l'OMC les concessions, privilèges ou immunités
accordés à une nation dans un accord commercial. Par exemple, si un pays réduit les
droits de 10 % pour un pays membre de l'OMC donné, la clause NPF prévoit que tous les
membres de l'OMC bénéficient de la même réduction de 10 %.
Exemples de landed cost
Vous trouverez ci-dessous des exemples de ventilation du landed cost pour le Canada,
calculés à l'aide de Zonos Quoter :
Preuve d'origine (requise si le détaillant en ligne souhaite bénéficier d'un accord
commercial)
Liste de colisage
Importations interdites, restreintes et contrôlées au Canada
Les organismes gouvernementaux réglementent les importations.
Articles interdits, restreints et contrôlés
Les articles restreints diffèrent des articles interdits. Les articles interdits ne
peuvent en aucun cas être importés dans un pays. Les articles restreints ne peuvent être
importés dans un pays que si l'importateur dispose d'une autorisation ou d'une
licence spéciale. Les marchandises contrôlées revêtent une importance militaire ou pour
la sécurité nationale.
Articles interdits :
Pièces de monnaie et billets de banque
Marchandises produites par le travail pénitentiaire
Postes Canada (courrier) peut appliquer davantage de restrictions que d'autres modes d'expédition. Consultez le site de Postes Canada pour la liste complète des articles interdits.
Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) :
Certaines marchandises sont assujetties à la LMSI, qui concerne les mesures antidumping
ou compensatoires. Il incombe au détaillant en ligne de veiller à déclarer correctement
ses importations. Tout manquement peut entraîner des droits, frais ou pénalités
supplémentaires, voire des poursuites.
Quelle est la différence entre un transporteur et un service postal?
Les services postaux sont généralement exploités par une autorité gouvernementale
nationale et peuvent livrer au réseau de boîtes postales d'un pays. La qualité de
service d'un service postal varie selon les pays. Les transporteurs sont des
entreprises privées ou publiques qui peuvent se spécialiser dans un type ou une gamme
de services, p. ex. diverses options de délai de transit. Les transporteurs n'ont
pas accès aux boîtes postales détenues par les opérateurs postaux et coûtent
généralement plus cher qu'un service postal.
Canada
Guide pays : Canada
Découvrez le commerce électronique transfrontalier, l'expédition et l'importation.
Si vous souhaitez développer votre entreprise de commerce électronique au
Canada, vous êtes au bon endroit. Poursuivez votre lecture pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur la vente de marchandises au Canada.
Score de facilité d'importation des marchandises : A
Facilité de faire des affaires 4/5
Équité du landed cost 4/5
Flexibilité de la réglementation 5/5
Disponibilité et accessibilité de l'expédition 5/5
Accessibilité et variété des modes de paiement 5/5
Opportunité de marché 5/5
Chiffres clés du Canada
Landed cost au Canada
Le landed cost d'une transaction transfrontalière comprend tous les droits, taxes et frais associés à l'achat. Cela inclut :
Seuil de minimis, taxes et droits au Canada
FOB : FOB (freight on board ou free on board) est une méthode d'évaluation servant à calculer les taxes ou droits d'importation, selon laquelle les frais sont calculés uniquement sur le coût des marchandises vendues. Le FOB n'est pas calculé sur l'expédition, les droits, l'assurance, etc.
Vous trouverez ci-dessous des explications complémentaires sur le seuil de minimis, les taxes et les droits.
De minimis
Les droits ne sont perçus sur les importations au Canada que lorsque la valeur FOB totale de l'importation dépasse le seuil des droits du Canada (de minimis), qui est de 20 CAD, et les taxes ne sont perçues que lorsque la valeur totale du produit plus les droits dépasse le seuil de minimis fiscal, qui est également de 20 CAD. Tout montant inférieur au seuil de minimis fiscal est considéré comme une importation exonérée de taxes, et tout montant inférieur au seuil de minimis des droits est considéré comme une importation exonérée de droits. Pour les importations en provenance des États-Unis et du Mexique, si la valeur du produit plus les droits est inférieure à 40 CAD, l'importation est exonérée de droits et de taxes. Si la valeur FOB de la commande est inférieure à 150 CAD, l'importation est uniquement exonérée de droits. Les envois postaux en provenance des États-Unis et du Mexique sont soumis au seuil de minimis de 20 CAD.
Seuils de minimis des droits et des taxes
Standard :
Seuil de minimis fiscal : 20 CAD
Seuil de minimis des droits : 20 CAD
Envois en provenance des États-Unis et du Mexique :
Envois par transporteur :
Seuil de minimis fiscal : 40 CAD
Seuil de minimis des droits : 150 CAD
Envois par service postal :
Seuil de minimis fiscal : 20 CAD
Seuil de minimis des droits : 20 CAD
Taxe à l'importation
Taxe sur les produits et services (TPS) :
La TPS du Canada est une taxe fédérale de 5 % appliquée à la valeur du produit plus les droits.
Taux standard : 5 %
Appliqué à la valeur du produit plus les droits
Taxe provinciale : varie selon la province, voir le tableau ci-dessous
Appliquée à la valeur du produit plus les droits
Taxe provinciale :
Il existe plusieurs types de taxes provinciales au Canada :
Le tableau ci-dessous indique quelles taxes s'appliquent dans chaque province. Les taxes s'appliquent à la fois à la valeur des marchandises et à la valeur des droits évalués sur l'article.
Droits d'importation
Le taux des droits applicable aux marchandises importées au Canada varie selon le type de produit importé. Deux des catégories de produits de commerce électronique les plus couramment importées au Canada sont la mode et l'électronique. De nombreux produits, comme certains appareils électroniques, ne sont pas soumis à des droits. D'autres catégories, comme les vêtements, ont des taux de droits élevés.
Droits d'importation moyens :
Articles couramment importés et leurs taux de droits :
Liste complète des taux de droits du Canada selon le tarif harmonisé
Voici une liste de contrôle rapide pour l'importation de marchandises au Canada.
Accords commerciaux
Le Canada a conclu au moins 15 accords commerciaux qui offrent un taux de droits nul ou fortement réduit pour les marchandises fabriquées dans les pays participants. Le plus important de ces accords commerciaux est le CUSMA/USMCA.
Accord Canada–États-Unis–Mexique (CUSMA)
L'accord CUSMA prévoit un traitement tarifaire préférentiel pour les envois entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Le 1er juillet 2020, le CUSMA a remplacé l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), l'un des accords commerciaux les plus anciens et les plus connus.
Le CUSMA permet des formalités d'entrée minimales et fait économiser de l'argent aux consommateurs, ce qui encourage le commerce mondial.
Le CUSMA offre des économies substantielles aux marchands qui importent des marchandises fabriquées aux États-Unis, au Canada ou au Mexique et qui respectent les règles d'origine.
Chaque pays membre du CUSMA désigne l'accord sous son propre nom :
Aux États-Unis : United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA)
Au Mexique : Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC)
Au Canada : Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA)
Ce que cette législation signifie pour le Canada :
Les envois inférieurs aux nouveaux seuils de minimis bénéficient de formalités d'entrée minimales et font économiser de l'argent aux consommateurs, ce qui encourage le commerce mondial.
Le CUSMA offre des économies substantielles aux marchands qui importent des marchandises fabriquées aux États-Unis, au Canada ou au Mexique et qui respectent les règles d'origine. Un certificat d'origine CUSMA est requis lorsque la valeur de l'importation dépasse 3 300 CAD.
Pour les importations inférieures à 3 300 CAD, les détaillants en ligne peuvent inclure une déclaration sur la facture commerciale afin que leur envoi bénéficie du traitement tarifaire préférentiel. Cette déclaration peut être formulée comme suit :
« J'atteste par la présente que les marchandises visées par cet envoi sont admissibles à titre de produits originaires aux fins du traitement tarifaire préférentiel prévu par l'USMCA/T-MEC/CUSMA. »
Le Canada est membre de l'Organisation mondiale du commerce
En tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada doit respecter la clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui exige qu'un pays accorde à tous les autres pays membres de l'OMC les concessions, privilèges ou immunités accordés à une nation dans un accord commercial. Par exemple, si un pays réduit les droits de 10 % pour un pays membre de l'OMC donné, la clause NPF prévoit que tous les membres de l'OMC bénéficient de la même réduction de 10 %.
Exemples de landed cost
Vous trouverez ci-dessous des exemples de ventilation du landed cost pour le Canada, calculés à l'aide de Zonos Quoter :
Ressources douanières
Autorité douanière du Canada :
Remboursement des droits de douane au Canada :
Expédition et conformité
Principaux services de transporteurs
Frais des transporteurs
Selon le transporteur, des frais d'expédition supplémentaires peuvent inclure :
Suivi
Assurance
Surcharge carburant
Frais de livraison en zone éloignée
Frais de signature
Frais pour surpoids ou surdimension
Frais de manutention spéciale
Frais pour marchandises dangereuses
etc.
Documents et formalités
Toujours requis :
Parfois requis :
Importations interdites, restreintes et contrôlées au Canada
Les organismes gouvernementaux réglementent les importations.
Les articles restreints diffèrent des articles interdits. Les articles interdits ne peuvent en aucun cas être importés dans un pays. Les articles restreints ne peuvent être importés dans un pays que si l'importateur dispose d'une autorisation ou d'une licence spéciale. Les marchandises contrôlées revêtent une importance militaire ou pour la sécurité nationale.
Articles interdits :
Postes Canada (courrier) peut appliquer davantage de restrictions que d'autres modes d'expédition. Consultez le site de Postes Canada pour la liste complète des articles interdits.
Articles restreints
Consultez le site de l'Agence des services frontaliers du Canada pour la liste complète.
Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) :
Certaines marchandises sont assujetties à la LMSI, qui concerne les mesures antidumping ou compensatoires. Il incombe au détaillant en ligne de veiller à déclarer correctement ses importations. Tout manquement peut entraîner des droits, frais ou pénalités supplémentaires, voire des poursuites.
Exemples d'articles assujettis à la LMSI :
Consultez le site de l'Agence des services frontaliers du Canada pour la liste complète.
Conseils pour l'exportation depuis le Canada
Exportation de marchandises commerciales depuis le Canada
Foire aux questions
Quelle est la différence entre un transporteur et un service postal?
Les services postaux sont généralement exploités par une autorité gouvernementale nationale et peuvent livrer au réseau de boîtes postales d'un pays. La qualité de service d'un service postal varie selon les pays. Les transporteurs sont des entreprises privées ou publiques qui peuvent se spécialiser dans un type ou une gamme de services, p. ex. diverses options de délai de transit. Les transporteurs n'ont pas accès aux boîtes postales détenues par les opérateurs postaux et coûtent généralement plus cher qu'un service postal.
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