Quels sont les principaux changements introduits par l'USMCA ?
L'accord sur les produits laitiers de l'USMCA
L'USMCA a rendu le marché agricole plus accessible entre les États-Unis et le Canada. L'objectif était de créer de nouvelles possibilités d'accès au marché canadien pour les exportations américaines de produits laitiers, de volaille et d'œufs. En contrepartie, les États-Unis offrent au Canada un nouvel accès pour les produits laitiers, une quantité limitée de sucre et de produits contenant du sucre, les arachides et les produits transformés à base d'arachides.
L'USMCA a élargi l'accès au marché pour les produits américains suivants :
- Lait de consommation
- Fromage
- Crème
- Lait écrémé en poudre
- Beurre et crème en poudre
- Lait concentré et lait condensé
- Yaourt
- Babeurre et babeurre en poudre
- Produits de constituants naturels du lait
- Crème glacée et préparations pour crème glacée
- Lactosérum
- Margarine
Les États-Unis ont accepté d'accorder la réciprocité, tonne pour tonne, pour les importations de produits laitiers canadiens. En outre, le Canada prend des mesures pour encadrer l'écoulement de ses excédents de produits à base de lait écrémé sur les marchés étrangers. Cette ouverture du marché agricole s'applique également aux produits de volaille et aux œufs.
Lors des négociations, le Canada a accepté que le lait et les produits servant à fabriquer des substituts du lait ne soient pas vendus à un prix inférieur à un niveau fondé sur le prix américain du lait écrémé en poudre, afin de garantir des conditions de concurrence équitables. Le Canada a également accepté d'ouvrir un nouveau contingent tarifaire exclusif pour les États-Unis. Pourtant, tout n'est pas rose.
En mai 2022, les États-Unis ont remis en cause l'engagement du Canada envers l'accord. Le Canada n'a ni respecté ses mesures d'attribution des contingents tarifaires laitiers, ni tenu sa promesse d'attribuer intégralement ses contingents tarifaires laitiers annuels. La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, a déclaré : « Nous avons clairement indiqué au Canada que ses nouvelles politiques ne sont pas conformes à l'USMCA et empêchent les travailleurs, producteurs, agriculteurs et exportateurs américains de profiter pleinement de l'accès au marché auquel le Canada s'est engagé dans le cadre de l'USMCA. » Les responsables gouvernementaux s'efforcent de régler le différend.
Malgré ce contretemps, l'USMCA a ouvert le commerce agricole entre le Canada et les États-Unis dans une mesure sans précédent à l'époque de l'ALÉNA.
L'acte de naissance du produit (règles d'origine)
L'USMCA a instauré des règles d'origine (ROO) plus rigoureuses et des exigences pour le certificat d'origine (COO) afin de lutter contre la fraude généralisée de ceux qui abusaient par le passé des avantages de la franchise de droits. Les ROO permettent de déterminer si un bien peut être considéré comme un « produit originaire » au sens de l'USMCA. Un produit ou une matière originaire est un bien ou une matière provenant de l'un des trois pays participants ou d'une combinaison de ceux-ci.
Pour certains produits, il est plus facile qu'avec l'ALÉNA de bénéficier de la franchise de droits au titre de l'USMCA, mais pour d'autres, les conditions sont plus strictes. Il est important d'indiquer clairement le lieu de fabrication des produits. L'étiquetage d'origine consiste généralement à ajouter simplement la mention « Made in [nom du pays] » sur le produit et son emballage.
Les ROO tiennent compte du lieu où le produit a été cultivé, assemblé ou obtenu. Seuls les articles conformes aux ROO peuvent prétendre à un traitement préférentiel. Si vous participez à l'obtention, à la production et/ou à la fabrication d'un bien expédié vers ou depuis les États-Unis, le Mexique et/ou le Canada, vous devez connaître les ROO. Pour consulter le texte intégral, reportez-vous au chapitre sur les règles d'origine publié par l'Office of the United States Trade Representative. Les ROO concernent notamment l'agriculture, les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les produits en laine et en fourrure, les textiles et vêtements, ainsi que les automobiles. Pour ces produits, les ROO exigeront un étiquetage et des informations plus précis afin d'en déterminer l'origine.
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Les exigences d'origine de l'USMCA pour les textiles et les vêtements reposent sur le principe du « yarn-forward » (à partir du fil). Selon ce principe, la production du fil, le tissage ou le tricotage de l'étoffe, ainsi que la coupe et la couture des vêtements ou autres articles doivent avoir lieu dans un ou plusieurs pays de l'USMCA pour bénéficier d'un traitement préférentiel.
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Selon les nouvelles ROO applicables aux automobiles, 75 % des composants d'un véhicule doivent être fabriqués au Canada, aux États-Unis ou au Mexique pour bénéficier de droits de douane nuls. Ce seuil de 75 % représente une hausse par rapport aux 62,5 % qu'exigeait auparavant l'ALÉNA. En outre, 40 % à 45 % des pièces d'une automobile doivent être fabriquées par des travailleurs gagnant au moins 16 USD de l'heure.
L'USMCA, l'Arnold Schwarzenegger (Terminator 😉 ) de la fraude
Le traitement préférentiel et la franchise de droits procurent de nombreux avantages financiers, si bien que la fraude en est un effet secondaire regrettable. Des expéditeurs frauduleux tentent, souvent avec succès, de revendiquer indûment les avantages liés aux ROO et aux COO. L'USMCA a fait l'objet de modifications pour mettre fin à l'ère des traitements préférentiels injustifiés, notamment par :
- Des règles d'application plus strictes
- La suppression des failles et la rationalisation du système de règlement des différends, avec un mécanisme d'intervention rapide (par exemple, le différend opposant les États-Unis au Canada au sujet de ses politiques de contingents tarifaires laitiers)
- Un suivi rigoureux des obligations de l'accord en matière de travail
- Une responsabilité partagée entre les pays de l'USMCA pour faire appliquer les lois
Lutte contre la corruption
Les États-Unis tiennent fermement à inclure dans leurs accords de libre-échange (ALE) des engagements de lutte contre la corruption dans le commerce international, en y intégrant des chapitres consacrés à la transparence et à la lutte contre la corruption. L'USMCA affirme sa volonté de prévenir et de combattre la corruption dans le commerce international.
Les sanctions encourues
Le service américain des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Patrol, CBP) inflige des amendes et des pénalités lorsqu'il constate des problèmes de conformité à l'USMCA. Si le CBP estime que les déclarations d'admissibilité à l'USMCA ne sont pas valides, cela peut entraîner des droits de douane importants et d'éventuelles sanctions financières pour l'auteur de déclarations fausses ou non justifiées. Pour réduire le risque de certifications et de déclarations USMCA non valides, les entreprises doivent s'assurer que leurs marchandises remplissent bien les conditions requises pour bénéficier du traitement préférentiel et de la franchise de droits de l'USMCA.
Récapitulatif
L'USMCA restera en vigueur jusqu'en 2036, mais fera l'objet d'un réexamen dans six ans. L'USMCA vise à continuer de renforcer les économies, et l'accord servira de nouveau modèle pour tous les futurs accords commerciaux des États-Unis. L'USMCA contribue à éliminer la fraude, à libéraliser les échanges et à favoriser la croissance économique pour tous.
L'USMCA : bilan deux ans après
Chaque pays signataire désigne l'accord différemment en se nommant en premier, mais il s'agit exactement du même accord.
Dans cet article, nous le désignerons sous le nom d'USMCA.
L'USMCA est entré en vigueur le 1er juillet 2020, il y a deux ans jour pour jour. L'USMCA a remplacé l'ALÉNA (Accord de libre-échange nord-américain) et, comme lui, favorise les échanges et la croissance économique en instaurant un commerce en franchise de droits entre les trois pays signataires. Toutefois, en remplaçant l'ALÉNA, l'USMCA a introduit de nouvelles règles et mis en place des procédures d'application. L'ALÉNA était entré en vigueur en 1994 et, en 2020, des ajustements s'imposaient.
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